Semaine de congés PE non prévue au contrat
Bonjour, je suis dans ma première année d'exercice en qualité d'assmat et je n'ai pas encore acquis la totalité de mes congés. J'ai signé un contrat sur 52 semaines à partir du 1er août 2016. Les PE m'ont déjà imposer une semaine de congés anticipés que j'ai déduite en temps et non en argent. Il me reste donc une semaine de moins à prendre entre le 1er juin 2017 et le 31 mai 2018. Les PE m'annoncent aujourd'hui qu'ils prennent une semaine début mai. Je leur ai répondu que cela ne m'arrange pas car d'une part je travaille avec d'autres enfants donc ce n'est pas une semaine de congé pour moi et d'autre part si je déduis cette semaine il me restera encore moins de congés à prendre pour l'année 2017-2018. Ma question est: peuvent-ils déduire cette semaine de congé de mon salaire? Ou doivent-ils me la payer même s'il ne me laisse pas l'enfant ? Car après tout je trouve cela trop facile... car demain ce sera mamie qui gardera l'enfant toute la semaine et la semaine d'après une Tati ou une cousine. Et moi en attendant je perds une partie de mon salaire chaque mois alors que je suis partie sur un contrat de 52 semaines. Qu'en pensez-vous ? merci de vos réponses.
Re: Semaine de congés PE non prévue au contrat
Bonjour,
Vous êtes en année complète avec plusieurs enfants donc quand vous avez signé le contrat avec les parents, vous avez dû poser vos semaines de congés en accord avec les parents et les même car vous êtes en année complète donc vous avez dû prendre ces congés en les déduisant du salaire avec le calcul de la cour de cassation entre l'arrivée de l'enfant et le mois de Mai de cette année. Si les parents prennent des conges hors des 5 semaines écrites au contrat, c'est tant pis pour eux, ils ne doivent pas vous la déduire.
Au mois de mars, vous avez du poser vos 5 semaines pour la période de juin 2017 à Mai 2018 donc tant pis pour eux si ils en rajoutent, vous restez sur vos conges notés et ils ne vous en déduisent pas plus.
Bonne journée.
Re: Semaine de congés PE non prévue au contrat
Bonjour,
Dès le départ vous avez droit à 5 semaines de congés en temps mais pas en argent (vous avez fait l'inverse) et ces congés doivent être pris sur l'année du contrat.
De plus si vous êtes en année complète c'est que vous avez les mêmes congés que le parent qui sont bien sûr notés au contrat sinon il fallait partir en année incomplète.
Je vous mets les explications pour les congés en année complète :
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos congés non acquis, et si le contrat ne commence pas le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de congés payés acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours ouvrables de congés payés (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans (sans dépasser les 30 jours ouvrables).
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de congés payés et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de congés payés ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Semaine de congés PE non prévue au contrat
Bonsoir,
Vous avez à priori plusieurs enfants en accueil, c'est donc à vous de poser vos 5 semaines, que vous annoncez aux parents.
Si les parents souhaitent garder leur enfant à d'autres moments, c'est de la convenance personnelle et il n'y a rien à déduire.
Au 31 mai 2017 vous faites le premier bilan
1er août 2016 à 31 mai 2017 = soit 10 mois à 2,5 jours, soit 25 jours ouvrables
Il faut rajouter 2 jours pour vos enfants de moins de 15 ans, si vous en avez.
Ces 25 (ou plus) jours sont à transformer en jours ouvrés
soit 25 / 6 x (nombre de jours par semaine 3, 4, ou 5 jours) = xx jours ouvrés
Ce sont les jours qui vous seront payés, s'ils ne l'ont pas été (si déduits)
Pour la suite, sachez que les jours de congés sont à poser avant le 1er mars pour l'année suivante.
Vous pouvez donc déjà vous bloquer les 5 semaines qui VOUS conviennent ...... et rectifier le tir avec la maman, qui n'a pas compris que c'est vous qui posez les jours à partir du moment où il y a plusieurs enfants accueillis ...
sinon vous n'aurez jamais de jours de congés !
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06/04/17 
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