Salaire et congés
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis janvier 2021 en année incomplète.
Son salaire est mensualisé avec 44 semaines d'accueil par an.
En février nous avons convenu à sa demande d'une semaine de congés pendant les vacances scolaires.
Je suis presque sûre mais au cas où je pose la question :
- Etant donné que le salaire est mensualisé, je paie donc la même somme qu'en janvier où il n'y a pas eu de congé ?
- Comme le contrat n'a débuté qu'en janvier, sur la feuille de paie dois-je marquer "0" pour les jours de congés ?
J'ai décidé de ne payer qu'en 1 fois au mois de juin les congés payés. Il y a 8 semaines dans l'année au moins où mon enfant n'est pas accueilli mais 5 semaines à payer dans tous les cas uniquement ?
Après pour cette année devrais-je déclarer uniquement le nombre de jours de congés payés sur la déclaration de juin en comptabilisant ceux accumulés depuis janvier (+congés dûs pour 3 enfants à charge de l'assistante maternelle ?)? 2.5 jours * 6 mois + X jours enfants ? ou uniquement ceux accumulés jusqu'à fin mai soit 2.5*5 mois + X jours enfants ?
Merci d'avance pour votre aide précieuse !
Re: Salaire et congés
Bonjour
Oui c'est tout à fait ça, les périodes de non accueil programmé ne font pas parti de la mensualisation, lissage de 44 semaines sur 12 mois, pour avoir un salaire identique chaque mois (sauf absence justifiée).
Pour le paiement des cp, vous avez bien fait d'opter pour le paiement en une seule fois.
On acquiert des cp par tranche de 4semaines travaillées et assimilées consécutives ou non en année incomplète. 2.5 jours par tranche.
Le contrat ayant commencé en janvier, vous compterez les semaines travaillées sans remettre en cause les termes du contrat jusqu'au 31 mai.
L'année suivante, il faudra inclure dans le total des semaines travaillées les semaines de cp acquises sur la période actuelle.
Exemple, si au 31 mai votre am à acquis 18 jours soit 3semaines completes, l'année suivante les droits seront calculés sur 44 semaines d'accueil + 3 cp acquis..
Bonne soirée.
Re: Salaire et congés
Merci pour votre réponse.
Sur la feuille de paie de février, je dois toujours noter "0" pour les congés ?
Faire de même jusqu'à la feuille de paie de mai incluse ?
Re: Salaire et congés
Oui il ne faudra remplir la case nombre de jours de congés payés que lorsqu'ils seront payées
donc au mois de juin
le reste de l'année vous devrez automatiquement mettre 0 dans
Cette case ne permet pas de noter les congés payés pris mais les CP payés votre assistante maternelle
Re: Salaire et congés
Pour déterminer le montant que vous devrez lui verser avec le salaire de juin
vous devrez comparer
La règle du maintien de salaire avec celle des 10 % des salaires brut perçus
Vous devrez lui verser le montant le plus avantageux
Pour calculer la règle du maintien de salaire
vous calculez e nombre de semaines travaillées entre janvier et le 31 mai
ensuite vous ferez ce calcul : nombre de semaines / 4 x 2,5 jours ouvrables = ....jours ouvrables acquis
vous rajouterai à ce nombre de jours ouvrables les 3 jours supplémentaires enfant .
ensuite vous faites
total des jours ouvrables / 6 x heures hebdo prévu au contrat x taux horaire brut = montant avec la règle du maintien de salaire
Re: Salaire et congés
Merci pour toutes vos explications !
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