Salaire après avenant
Bonjour à toutes, tous,
J'espère que vous allez bien toutes, tous.
J'ai 2 petites questions et besoin de votre aide, svp:
1- J'ai signé un contrat en avril, 45h/semaine, AC, lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
On va faire un avenant pour commencer un peu plus tôt, 8h15 à 17h30, cela revient à 46h15min par semaine.
Je refais le calcul de salaire suivant: Heure par semaine x 52 x taux horaire brut puis diviser par 12. Est-il correct ?
2- Quand j'ai rédigé le contrat, moi et le PE était d'accord sur le taux horaire en Net, puis on a converti en brut pour écrire sur le contrat.
Sachant que le Smic change tous les ans. A ce moment là, est-ce que je pourrais appliquer le nouveau taux brut avec mon horaire Net ? Je ne changerais pas mon taux horaire Net. Exemple maintenant 4,2 en Net avec le brut est 5,39. Mais quand le smic change, il ne sera plus 5,39 ? Dois je marquer cela sur l'avenant ?
J'espère que je pourrais recevoir vos réponses.
Très bonne journée à vous.
Re: Salaire après avenant
Conventionnellement le contrat doit être rédigé en brut et c'est le tarif brut qui fait foi.
Et heureusement car les deux dernières modifications des cotisations étaient à la baisse et cela a permis de revaloriser votre net que l'inverse n'est pas possible et votre salaire net aurait baissé.
Bien prendre qu'un salaire brut ne varie pas contrairement au salaire net.
En suite le calcul de la mensualisation est faut.
La encore car le net varie entre les heures normales et les heures supplémentaires.
Heures normales
45h x 52 /12 × taux brut=A
Heures supplémentaires
1.25j x 52 /12 × 1.25% x taux brut = B
Salaire net
A X 0. 7804 + B x 0.8935 = salaire net
Ce calcul avec la mensualisation des heures supplémentaires majorées est une clause supérieure à la convention.
Re: Salaire après avenant
Oups le correcteur
"Le calcul de la mensualisation est faux"
Re: Salaire après avenant
Bonjour vous aurez 1h15 (1h25 pour les calculs) en HM que vous inclurez dans la mensualisation avec "clause supérieure à la CCN" ainsi elles vous seront payées chaque mois faites ou pas puisque le PE en a le besoin !!! toute heure au dessus de 45h est majorée !
Re: Salaire après avenant
Merci Pioupiou.
Donc après 45h, c'est les heures supplémentaires ? Une question bête : pourquoi les 2 taux brut ne sont pas pareils ? Comment les trouvez-vous ? Merci d'avance
Re: Salaire après avenant
Merci angele1982. J'ai déjà dit à PE que plus 45h il faut payer "heure majorée", mais PE ne voulait pas et croit qu'en faisant l'avenant ça peut éviter payer en majoration, du coup j'ai des doutes ! Merci encore
Re: Salaire après avenant
1) Prend l'habitude de rediger ton calcul de temps avec les minutes en centième pour ne pas commetre d'erreur ensuite. Ici 46heures et 15 minutes donne donc 46.25heures.
2) La loi impose de majorer tout tps de travail au delà de la 45eme heure hebdomadaire. En faisant 46.25h/sem il y a donc (45h normales + 1.25h supplémentaires) / sem.
L'heure et quart doit être majorée de minimum 10% même si en général on est plutôt à 25%. Au delà de 10% il est indispensable de faire apparaître le taux de majoration sur l'Avenant.
3) Si ton taux net n'augmente pas, il n'y a aucune raison que ton taux brut augmente avec le SMIC.
4) Toutes les heures complémentaires (en dessous de 45h/sem ms non inclue à la mensu) et supplémentaires (ttes les h au delà de 45h/sem) bénéficient d'une exonération de cotisations salariales c'est pourquoi le taux de conversion pour passer du Brut au Net est différend. Elles sont forcément à payer en net plus cher. Elles doivent également être déclarées en tant que telle car elles sont aussi non imposables.
Re: Salaire après avenant
Non ,la CCN est très claire et elle l'a tjrs été: les heures au delà de 45h par semaine DOIVENT être majorées, minimum 10% selon notre CCN.
Le PE n'a pas le choix.
Lui même s'il fait plus de 35 ou 39h (selon son domaine de travail) aura une majoration d'HS, en général de 25% et pas sur un taux horaire de base de 3 ou 4€!
L'avantage pour lui d'inclure ce temps dans un Avenant c'est qu'il réserve ta disponibilité, il n'a plus besoin de te demander ton accord à chaque fois puisqu'il l'a déjà obtenu par l'Avenant. Sinon tu serais en droit de refuser à n'importe quel moment même s'il dit qu'il en a besoin. C'est pourquoi il doit te payer et c'est bien majorer.
La seule manœuvre de négociation qu'il peut avoir avec l'AM c'est un taux au delà de 10%.
Franchement demande lui s'il connait d'autre métier, payé 3 ou 4€ de l'heure où il faut attendre de dépasser 45h/sem pour avoir une majoration?!
Re: Salaire après avenant
Merci grisela.
Concernant votre réponse #3, d'après vous, en générale, nous les assistantes maternelles, on garde le même taux pendant 3 ans du contrat ou on a le droit de modifier (sur l'avenant) avec l'augmentation du smic ? Merci
Re: Salaire après avenant
A mes débuts je ne m'étais pas posé la question et comme la majorité de celles qui débutent mon taux horaire restant au dessus du SMIC (ridiculement bas!) des AMs, il restait donc le même toute la durée du contrat.
Au départ je me disais, pas grave, j'augmenterais au prochain contrat mais quand bébé 2 ou 3 de la même famille arrivait je n'osais pas donc...
Pour ce que j'observe, celles qui commencent à avoir un peu d’expérience ou en côtoient qui en ont comprennent vite que le mieux c'est de négocier avant la signature du contrat, et stipuler l'accord lors du contrat initiale d'une augmentation prévue. Ainsi pas de litige puisque ça été dit dès le début.
Pendant longtemps, restants pour un temps plein dans la fourchette basse de mon secteur, ma clause était d'indexer au SMIC, ce qui n'a jamais posé difficulté aux PE. A la fin des 3, 4 ou 5 ans je restais à un taux très correct. Mais à force qu'on me rabâche que c'est interdit même si c'est un accord avec le PE écrit dans le contrat, j'ai fini par opter plutôt pour une augmentation automatique de 2% à date anniversaire. Mais toujours avec cette négociation faite avant de décider si on travail ensemble et mentionner clairement au contrat car mon sentiment est qu'un PE pourrait se sentir piégé par une AM qui vient réclamer une augmentation non prévue, tout autant que nous n'apprécions pas qu'un PE vienne nous réclamer un Avenant avec baisse d'heure en cours de collaboration.
Je pense que plus on est transparent dès le départ sur ce qu'on souhaite et mieux ça se passe ensuite. On peut tout demander mais si c'est fait avant signature le PE signe alors en connaissance de cause, il n'est pas piégé et ça se passe très bien.
Quoi qu'il arrive si l'augmentation n'est pas prévue au contrat, tant que ton taux reste au dessus du SMIC des AMs alors tu ne peux pas imposer une augmentation.
Tu dois argumenter, renégocier et si les PE sont OK alors faire un Avenant qui acte l'accord entre les 2 parties.
Ils ont le droit de refuser et dans ce cas le contrat reste tel quel.
Légalement on n'aurait pas le droit d'utiliser l'augmentation du SMIC pour justifier le pourcentage d'une augmentation d'un salaire qui se trouve déjà au dessus. Donc mon conseil est d'argumenter en disant que si le SMIC augmente c'est parce que la vie augmente. A voir quel taux...
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