Rupture de contrat
Bonjour à vous toutes
Voilà je voudrais un petit renseignement; J'ai un parent employeurs qui a rompu le contrat ce contrat avait débuté le 28/01/2019 et c'est terminé le 5 mars 2019 alors je voudrais savoir ce qu'elle doit me régler elle m'a payé le mois de Février nous avions un contrat en année incomplète de 32 h/semaine sur 44 semaines D'accueils sur l'année et mon taux horaires est de 4,75 BRUT . Je vous remercie si vous pouvez me renseigner
Re: Rupture de contrat
Bonjour
Votre employeur vous doit :
Le salaire de mars calculé selon le calcul cours de cassation.
Une régualarisation de salaire éventuelle.
Et une indemnité compensatrice de cp.
Certificat de travail.
Attestation polemploi.
Solde de tout compte..
Re: Rupture de contrat
Bonjour Métal ;même si l'enfant est venu que 2 jours au mois de Mars? elle me doit le mois complet?
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
Non comme vous dit Metal il faut appliquer le calcul de la cour de cassation pour le salaire de mars. Vous avez plein d'exemple sur le forum.
Bonne journée
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
Vous avez commencé votre contrat le 28/01/2019
Le salaire de Janvier à du être imputer par les jours non travaillé entre le 1er et le 27/01 avec le CCC
Le salaire de Février doit être un salaire complet
Le salaire de mars doit être imputer par les jours non travaillé entre le 6 et le 31/03 avec le CCC
Votre mensualisation:
32 h par semaine X 44 semaines X 4,75 brut / 12 mois = 557.33 brut = 434.77 euros net
Vous calculez le nombre de jours potentiels de travail sur janvier
C'est a dire le nombre d'heure que vous auriez travaillé si vous aviez fait le mois en entier
Ensuite
557.33 brut mensualisé/ heures potentielles X heure non faites = Montant à déduire de votre salaire de Janvier
Ensuite
montant de la déduction trouvé / 4.75 brut contrat = Nombre d'heure à déduire des heures mensualisés
Ensuite
Nombre d'heure à déduire / nombre d'heure travaillé par jour ou la moyenne hebdomadaire = Nombre de jours à déduire des jours mensualisés
Si pas des chiffres entier vous arrondissez à l'entier supérieur
Vous faites le meme calcul pour le mois de mars en retirant les heures non travaillés et vous aurez votre salaire du mois de Mars 2019
Re: Rupture de contrat
Merci pour vos réponses mais je suis un peu perdu l'enfant n'aie venue que 3 jours au mois de Janvier est ce-que vous pouvez me donner le calcul svp et le mois de Février a été payé et le mois de Mars l'enfant est venu seulement 2 jours
Re: Rupture de contrat
Donnez moi
les jours ou vous êtes censé travaillé ?
Le nombre d'heure par jour ?
En janvier quels sont les 3 jours travaillés et de quel heure à quel heure ?
Idem pour les 2 jours travaillé en mars
Re: Rupture de contrat
Mais je que je ne comprends pas assmatzam une collégue me dit que vu qu'elle était en période d'essai pour 2 mois elle ne me doit rien juste les 2 jours au mois de Mars ou j'ai accueilli l'enfant .Sinon je travaillais le Lundi Mardi Jeudi et Vendredi de 9h00 à 17h00 Fin janvier il y a eu l'adaptation le Lundi 28 Janvier 1h; le Mardi 29 1H et le jeudi 31 3h que j'ai compté au réel et pour le mois de Mars il y a eu le vendredi 1 de 9h à 17h et le Lundi 4 de 9h à 17h Merci pour votre aide
Re: Rupture de contrat
Re
La période d'adaptation fait partie de la période d'éssai.
Celà fixe le départ de la mensualisation.
La mensualisation est obligatoire, sur 12 mois.
De ce fait, on ne peut pas être payée au réel, (sauf pour les heures d'accueil non prévues au contrat).
Toutes les infos données sont justes. Evidemment que même si vous avez travaillé que 2 jours ou 2 heures dans le mois, vous avez à être payée, et vous avez également droit aux cp, ainsi qu'a la régularisation de salaire....
Re: Rupture de contrat
Le salaire de Janvier à du être imputer par les jours non travaillé entre le 1er et le 27/01 avec le CCC
Le salaire de Février doit être un salaire complet
Le salaire de mars doit être imputer par les jours non travaillé entre le 6 et le 31/03 avec le CCC
Votre mensualisation:
32 h par semaine X 44 semaines X 4,75 brut / 12 mois = 557.33 brut = 434.77 euros net
32 h par semaine X 44 semaines /12 = 117 heures
4 jours par semaine X 44 semaines / 12 = 15 jours
En janvier il y a 18 jours X 8 heures = 144 heures potentielles
A déduire 15 X 8 heures + 7 + 7 + 5 = 139 heures
557.33 brut / 144 H X 139 heures non faites = 537.9782 brut à déduire / 4.75 brut contrat = 113 heures à déduire / 8 heures par jour = 14 jours à déduire
Salaire janvier 2019 : 15,10 euros net
4 heures normales
1jour d'activité
Salaire février 434,77 euros net
Re: Rupture de contrat
En Mars il y a 17 jours X 8 heures = 136 heures potentielles
A déduire 15 X 8 heures = 120 heures
557.33 brut / 136 H X 120 heures non faites =491.7617 brut à déduire / 4.75 brut contrat = 104 heures à déduire / 8 heures par jour = 13 jours à déduire
Salaire mars 019 : 51.15 euros net
13 heures normales
2 jours d'activité
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08/03/19 
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