Rupture contrat après période d'adaptation.
Bonjour,
Je voudrais avoir votre avis sur ce qui m'arrive.
J'ai accueilli un enfant de 17 mois, contrat en année incomplète, de 50h hebdo et pour une durée de 6 mois, (2 mai au 30 octobre).
La période d'adaptation a débutée en mars, il est venu 2x8h, et en avril, 5x8h.
Cet enfant n'étant pas vacciné, j'ai prévenu la maman de l'obligation à le faire. Elle m'a dit qu'elle arrangerait cela pour le 2 mai.
Aujourd'hui, lorsqu'elle est venue chercher l'enfant, elle m'a dit que, finalement, elle ne voulait pas le faire vacciner. Je lui ai dit que dans ce cas-là, je ne pouvais plus le prendre. Comment gérer le problème, à savoir, le paiement, la rupture, etc.... Je suis nouvelle et je suis perdue. Merci pour vos conseils.
Re: Rupture contrat après période d'adaptation.
Bonsoir,
Vous prévenez votre PMI qui va contacter les PE (c'est ce que la mienne m'avait répondu) et si cela ne change rien et bien vous demandez à ce que les PE vous licencient mais ne démissionnez pas ce n'est quand même pas à nous de nous mettre dans les ennuis (avec pôle emploi) voir les réponses des collègues car je crois que c'est la première fois que cela arrive depuis les nouvelles vaccinations !
Re: Rupture contrat après période d'adaptation.
Bonjour,
Les nouvelles vaccinations (et l'obligation qui va avec) c'est pour les enfants né à partir du 1er janvier 2018. Si cet enfant à 17 mois, il n'est pas concerné. Et tant mieux pour vous...
Car il faut admettre que oui, en l'état actuel, aucun texte de loi concernant les assistants maternels existent à ce sujet.
Si l'obligation vaccinale n'est pas respectée :
* l'enfant ne peut être accueilli en collectivité
* Les parents ont 3 mois pour y remédier
* En cas de visite PMI vous devez être en mesure de fournir les attestaions d'aptitudes à la collectivité des enfants nés en 2018-19 ou la copie du carnet de vaccination à jour.
La logique voudrait que non on démissionne pas ou alors il faudrait reclasser en démission légitime (mise en danger d'autrui ?"). Pourtant si vous accueillez l'enfant en "infraction" la Pmi peut vous demander de mettre un terme au contrat car vous êtes en "infraction" vis à vis d'eux.
On ne peut pas obliger un parent à vacciner son enfant, ça va juste coincer pour l'entrée à l'école sauf si scolarité à la maison mais ça n'est pas interdit non plus...
En tant qu'assistante maternelle, l'obligation de vaccination n'est valable que pour les enfants en accueil, la puéricultrice ne peut vous obliger à montrer les carnets de vaccination de vos enfants même nés après la date du 01/01/18.
Oui, l'administratif mal réfléchi ça fait mal à la tête... et y a pas de vaccin contre ça...
Re: Rupture contrat après période d'adaptation.
Je confirme que cela donne le tournis !!!
Etant infirmière pédiatrique (belge) à la base, je relève énormément d'incohérences dans toutes ces lois. Par contre, je ne savais pas pour la vaccination avant 2018. Merci pour vos réponses.
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26/04/19 
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