Rupture anticipe contrat année complète
Bonjour
J ai besoin de quelques informations concernant une rupture de contrat
J ai un contrat depuis septembre 2018 en année complète et les parents ont décidé de me licencié fin juin 2021 . Je viens d être informée.
Faut il faire une régularisation ?
Vu que la mensualisation a été faite sur 12 mois .
(Taux horaire × nombre d heures × 52 semaines que divise 12)
Je comptais effectuer le calcul suivant pour la régul fin juin
(Taux horaire × nombre d heures × 44 semaines ) et rajouter 10% pour les CP .
Ensuite je compare ce montant à celui perçu pendant 10 mois et si il y à un écart la différence me sera donc dûe .
J'espère voir bien exprimé mon problème et que vous pourrez m aider.
Merci d avance
Re: Rupture anticipe contrat année complète
Pas de régule de salaire en année complète ( sauf si planning variable).
Pas de 10 °/° de cp en année complète.
Par contre il faut faire une régule des cp.
Comptez par périodes ( calcul à faire fin mai de chaque année) combien de cp acquis et combien de cp pris.
Re: Rupture anticipe contrat année complète
Eyden
je suis d accord avec vous sur les années complètes.
Mais c est la dernière année et il n y aura que 44 semaines travaillées
D ou ma demande de calcul en année incomplète merci
Re: Rupture anticipe contrat année complète
Non vous restez en année complète
On ne modifie pas le contrat pour passer en année incomplète la dernière année
Pas de régule de salaire
Il faudra juste calculer votre ICCP de fin de contrat
Donc cp acquis au 31 mai 2021 non pris + ceux acquis sur juin
Salaire brut / 26 jours x jours ouvrables acquis
Re: Rupture anticipe contrat année complète
"Pas de 10 °/° de cp en année complète."
année complète ou pas il faut toujours comparer les 2 méthodes : le maintien de salaire (mensu /26 X nbre de jours acquis) ou 10% de tous les salaires versés sur la période
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21/02/21 
00:54