RTT et fin de contrat
Bonjour
Je viens de demissionner d'un petit contrat qui a commencé le 1er septembre 2020.
Quand on a signé le contrat il était prévu d'enlever une semaine de la mensu le mois ou le papa prendrait sa semaine de RTT.
Les parents ne m'ont pas mis le petit pendant le préavis car la 1ere semaine la maman etait en arret de travail et la 2eme ils sont en vacances.
Au cours de cette année il ne m'ont pas mis le petit 2 fois 2 semaine pour convenance perso. Jai le petit que 2 jours par semaine.
Les parents ne m'ont jamais parlé de RTT a ces moment là.
Ma question est: est ce que je déduis 1 semaine par CCC lors de cette fin de contrat.
Je précise que je suis en année complète.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
Re: RTT et fin de contrat
Bonjour,
J'espère que vous avez bien cadré ces rtt au contrat et que vous avez défini un délais de prévenance avec notification par une trace écrite de l'employeur.
En l'absence de cette notification les rtt n'ont pas été déclaré et donc pas de déduction.
Re: RTT et fin de contrat
A mon sens la semaine de RTT du Papa n'ayant pas été précisée, ni au moment du contrat par écrit, ni au moment où ils ont gardé leur enft à leur convenance il n'y a pas lieu de retirer quelque chose à présent.
J'attendrais de voir si à présent ils demandent à retirer ms lors du préavis, si l'absence est à la demande des PE et non de l'AM je ne vois pas comment légalement on peut justifier cette minoration de salaire.
Après s'ils te le demandent et que tu as envie d'être cool avec eux sachant que tu étais au départ OK pour retirer une semaine à leur convenance, tu peux tjrs leur octroyer ce bénéfice ms à mon sens rien ne t'y oblige.
Re: RTT et fin de contrat
Pendant le preavis il n'est pas possible de minorer le salaire, c'est la loi hormis une absence justifiée, même pour une démission.
Re: RTT et fin de contrat
Pas de minoration de salaire et pas de possibilité de poser une semaine de RTT sur une semaine où vous devriez normalement accueillir l'enfant
Car le contrat a été établi sur une base de 52 semaines d'accueil donc en année complète
Si vous étiez d'accord pour déduire une semaine supplémentaire vous auriez dû partir sur un contrat en année incomplète et 46 semaines soit une semaine supplémentaire pour le parent
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RTT et fin de contrat
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26/08/21 
10:47