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murielle15 *** 
le 15/03/17 à17:05

Retrait d'enfant pendant arrêt de travail

Bonjour, je suis actuellement en arrêt de travail suite à un at du 17.02.17, j'ai un pe qui vient de me contacter pour m'informer qu'il effectuait un retrait d'enfant le courrier recommandé va arriver demain. Je pensais que pendant un arrêt on ne pouvait mettre fin à un contrat ? et quelle différence entre retrait d'enfant et licenciement, le résultat est bien le même. Merci de vos réponses

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assmatzam ***** 
le 15/03/17 à19:01

Re: Retrait d'enfant pendant arrêt de travail

Bonjour,
Oui un licenciement et un retrait d'enfant c'est tout à fait la même chose.

je sais que le licenciement ne peut intervenir durant une période de CP mais pour un AT alors la aucune idée.

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loupinou44 *** 
le 15/03/17 à19:30

Re: Retrait d'enfant pendant arrêt de travail

Bonjour,

pour l'avoir vécu je peu affirmer qu' un contrat peut être rompu par un PE en étant en arrêt de travail dans la mesure ou le l'employeur n'indique pas que le motif de la rupture est la maladie ( sinon discriminatoire et là illégal).

Les prudhommes considèrent que l'abs de l'assmat désorganise l'emploi du temps des parents (c'est pas faux!).

Donc oui hélas c'est légal un licenciement en période d'arrêt de travail...

Bon courage ....

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coquelicot59 ***** 
le 15/03/17 à19:41

Re: Retrait d'enfant pendant arrêt de travail

Bonjour,

Si c'est un accident du travail, le parent ne peut pas te licencier sauf si l'enfant rentre à l'école, déménage par exemple (cas de force majeure).

Bonne soirée
Coquelicot

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murielle15 *** 
le 15/03/17 à21:20

Re: Retrait d'enfant pendant arrêt de travail

merci coquelicot, le pe m'a dit qu'il modifiait ses horaires de travail et n'avait plus besoin de moi, mais je doute qu'un responsable d'agence puisse travailler à son domicile, et ensuite les reproches ont suivi je suis arrêtée et prolongée par semaine, je comprends fort bien le désagrément occasionné, le jour où je suis tombée j'ai appelé sur les portables des 2 parents pendant presque 2 heures sans réussir à les joindre, je ne pouvais plus m'occuper des enfants et devais partir à l'hôpital lorsqu'enfin il est venu chercher son enfant je lui ai expliqué ce qui c'était passé et aujourd'hui il me dit qu'il n'avait aucune information, j'ai dû faire la déclaration AT et tous les papiers, mais le RAM a bien su renseigner le pe pour lui suggérer de se servir de l'article 18 de la convention. Car le sms de ce matin me disait que les gds parents allaient garder l'enfant toute la semaine prochaine, et à 17h changement de situation.
Encore du gaspillage d'énergie en perspective pour obtenir pas grand chose. Merci pour votre écoute, je suis blasée

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franxav **** 
le 15/03/17 à23:43

Re: Retrait d'enfant pendant arrêt de travail

alors énorme gros coup de gueule pour dire que l'on peu bien crevée on n'ose même plus se mettre en arrêt de peur d'être licencié je trouve ça deg même si le pe sont en difficultés il y a quand même d'autres solutions eh oui dans le motif il vont mettre retrait d'enfant il vont pas idre mme est an arrêt c'est désagréable donc on la vire !!!! faudrait t'il des clauses plus appronfondi genre aucun licenciement pendant un arrêt de tant de jours

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kikine747 ***** 
le 16/03/17 à09:45

Re: Retrait d'enfant pendant arrêt de travail

si tu as chuté durant l'accueil ce n'est pas un arret de travail mais un accident de travail, et là le licenciement est interdit

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camomille7638 *** 
le 17/03/17 à13:27

Re: Retrait d'enfant pendant arrêt de travail

Extrait de la CCN ...

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camomille7638 *** 
le 17/03/17 à13:32

Re: Retrait d'enfant pendant arrêt de travail

Oups désolée ce que je t'ai posté n'est pas le bon article c'est pour les absences de l'enfant pas de l'assmat, toutes mes excuses.

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camomille7638 *** 
le 17/03/17 à13:37

Re: Retrait d'enfant pendant arrêt de travail

Article L 1132-1 du code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000026268319&cidTexte=LEGITEXT000006072050

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murielle15 *** 
le 19/03/17 à08:15

Re: Retrait d'enfant pendant arrêt de travail

Merci pour toutes vos réponses, je vais aller directement à l'inspection du travail pour obtenir des renseignements que je ne manquerai pas de partager avec vous
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