Responsabilité en cas d’accident
Bonjour, mon mari a croisé un des enfants que j’accueille avec sa sœur tout juste majeur et une copine. Ce sont elles qui sont venues chercher la petite mais en voiture et au volant la sœur qui n’a pas encore son permis de conduire car elle l’a raté. J’ai envoyé un sms à la maman pour lui demander si elle était au courant mais pas de réponse. Ok ils habitent le quartier, en bas de la rue mais s’il était arrivé quelque chose ?!I Elle était censée être partie depuis 20 min en plus
Re: Responsabilité en cas d’accident
Vous avez laissé partir un accueilli avec un majeur en voiture qui n'a pas de permis. Vous ne les avez pas vu monter dans la voiture ?? C'est votre mari qui les a vu plus loin ??
J'imagine qu'ayant remis l'enfant a sa soeur majeure votre responsabilité n'est plus engagée si elle est sur votre liste de personnes autorisées.
Mais ce qui est sur la maman se ferait souffler dans les bronches demain matin et je demanderais à que ça ne se reproduise jamais !
Re: Responsabilité en cas d’accident
Déjà êtes vous sûre que la sœur n a pas le permis?
Re: Responsabilité en cas d’accident
Bonsoir comment savez-vous qu'elle n'a pas le permis ??? si c'est la maman qui vous l'a dit elle n'est pas futfut qd même ou alors sa fille a pris la voiture sans lui dire ? bizarre ? en tout cas je refuse tout net que la grande soeur vienne chercher son frère en voiture ... la maman se prend une soufflante dès demain !!!
Re: Responsabilité en cas d’accident
Nounoucat on ne voit pas la rue devant ma maison et je pensais que les grandes étaient venues à pieds chercher la petite. Je n’aurais jamais laissé partir la petite en voiture avec sa sœur qui n’a pas le permis ni siège auto. Mon mari les a croisé en haut de la rue. Il y a 350m à faire mais elles auraient pu avoir un accident. La maman d’après la grande était rentrée mais était partie se coucher ! Ben voyons ! Elle aurait pu venir directement chercher sa fille et aller se coucher après.
Re: Responsabilité en cas d’accident
Dodo oui j’en suis certaine, elle a passé l’examen de conduite et ne l’a pas obtenu et le repasse en juillet. Elle a déjà une voiture. Elle est censée en attendant faire de la conduite supervisée avec son papa mais c’est très rare qu’elle conduise avec lui
Re: Responsabilité en cas d’accident
Du moment que vous avez l'autorisation de l'un des parents c'est OK, ce qui ce passe à l'extérieur de votre porte ne vous regarde plus. Car s'ils sont inconscients ils feront ça le week-end aussi. Pour le siège vous allez ouvrir grand les yeux, les pe que j'ai ne mettent pas de sièges pour transporter 3 filles, l'une déposée chez moi et les deux autres à l'école, et des fois quand le papa prend la camionnette c'est toutes les 3 devant.
Re: Responsabilité en cas d’accident
De toute façon si il était arrivé quoique se soit vous n auriez été responsable de rien , la sœur est majeure , après d3 qu elle fait avec sa petite sœur c est de sa responsabilité a elle l par contre discutez en avec la mère demain si le sujet arrive sur le tapis .
Re: Responsabilité en cas d’accident
Je voudrais savoir est-ce normal ce genre de parents car c’est de + en + qui ne mettent pas leurs enfants dans des sièges autos, la la fille qui n’a pas son permis …
Ça devient du grand n’importe quoi !
Surtout IL NE FAUT PAS JUGER ce genre de parents !!!!
Re: Responsabilité en cas d’accident
Chantou j’ai une autre p-e qui installe le grand sur le siège passager sans rehausseur et le petit sur ses genoux à elle pour rentrer. Et un autre p-e qui fait pareil avec son fils quand il rejoint en voiture après son travail sa femme et son fils partis se promener à pieds en campagne après la journée chez moi. . Ils ont quand même 1km à faire. Ils te racontent cela fiers d’eux !
Re: Responsabilité en cas d’accident
J’ai eu une année un papa hyper fier avec sa moto !
Et oui la môme celle qui faisait le spasme du sanglot … allez hop sur la moto … « oh pas grave je roulerai doucement et c’est à côté » !
Il vaut mieux rester chez soi ou dans son jardin que de voir tous ces inconscients !
Re: Responsabilité en cas d’accident
Et oui et après on vient nous emmerder nous les ass mat avec des conneries !!! et là on laisse faire des PE inconscients de la sécurité pour leur enfant !!! le monde à l'envers ... bref j'ai eu aussi par le passé donc c n'est pas nouveau !!! on a beau faire une petite réflexion mine de rien ils n'en ont rien à foutre !!!
Re: Responsabilité en cas d’accident
D'un point de vue strictement légal la juriste, à mon grand étonnement, disait que tant que le PE a donné une autorisation de partir avec une personne, même mineure, c'est OK, l'AM n'en serait pas responsable.
Par contre si on peut prouver que l'AM est au courant d'une situation illicite (dangereuse) telles qu'un PE ou une personne autorisée qui n'attache pas l'enft ds son siège auto, qui serait alcoolisé ou sous stupéfiant, ou sans permis de conduire, oui elle pourrait être tenue pour responsable de n'avoir pas empêché le danger ni prévenu les force de l'ordre pour l’empêcher.
Si quand l'enft part de chez toi tu ne savais même pas par quel moyen, non tu n'es pas responsable légal.
Mais oui, moralement, je ne me serais pas gênée pour prévenir le Parent pour qu'il soit au courant de ce qui se passe et au courant que je ne valide pas.
Mais dans l'absolu comme je ne peux pas demander le permis de conduire de cette jeune fille moi même je serais bien obligée de lui confier l'enft, quitte à prévenir les forces de l'ordre qui elles sont autorisées à vérifier tout ça.
Néanmoins je pense qu'il faut faire preuve de pédagogie et expliquer aux PE qu'en cas d'incident cette jeune fille porterait sur sa jeune conscience des blessures ou pire sur le petit frère. Or si elle n'a pas eut son permis c'est sans doute parce qu'on a estimé qu'elle ne serait pas en sécurité en conduisant une voiture, donc pas ses passagers... Leur conseiller fortement de remédier au problème est donc de leur devoir autant pour la grande que pour le petit.
Re: Responsabilité en cas d’accident
Concernant la moto, je connais un peu le sujet, la loi ne mentionne pas d'âge minimum, certes. Par contre il y OBLIGATION pour tous les occupants de porter un casque à sa taille, attaché et homologué, ainsi qu'une paire de gants moto homologué à sa taille et le passager doit être sur la selle passager. Si ces 3 points ne sont pas respectés, c'est illégal et dangereux.
A mon avis, qui vaut ce qu'il vaut, un enfant ne devrait jamais être porté en moto sans avoir un équipement integral de la tete au pieds et soit il a les jambes assez longues pour poser ses pieds sur ses repose pieds, soit il dispose d'un siège adapté (et encore ça c'est bof car en cas de chute l'enft sera fixé sur la moto ce qui entrainerait des blessures encore plus grave).
Rouler doucement ne garantie pas la sécurité. Ça se saurait!
Re: Responsabilité en cas d’accident
J’ai enfin eu des nouvelles de la maman. Elle savait que l’aînée venait avec « sa » voiture chercher sa petite sœur. J’ai répondu qu’elle n’avait pas encore son permis et que je ne voulais plus qu’elle recommence sans l’accompagnateur désigné pour la conduite supervisée quand il s’agit de venir chercher sa sœur chez moi. La maman prend ça à la légère mais demain matin je vais lui dire ce que j’en pense
Re: Responsabilité en cas d’accident
Griselda
Contre la connerie, on ne peut rien faire à part dire que c’est dangereux et qu’il considère que je n’ai rien vu !
Il n’est pas revenu en moto peut-être que c’était pour me la montrer et frimer !
Re: Responsabilité en cas d’accident
Ça ne vous regarde pas et ne vous donne même pas le droit de dire à la maman ce que vous en pensez .
L’enfant n’était plus chez vous donc plus sous votre responsabilité .
Et je serais la maman , si mon assmat venait me faire la leçon , je lui répondrais que ça ne la regarde pas .
Re: Responsabilité en cas d’accident
"Ça ne vous regarde pas et ne vous donne même pas le droit de dire à la maman ce que vous en pensez ."
ça aussi c'est faux...
si tu as connaissance d'un danger tu as l'obligation pénale de le signaler
si la fille avait un accident et qu'il était prouvé que l'am savait elle pourrait être poursuivie aussi
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