Renouvellement d'agrément

Renouvellement d'agrément

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posté par barbalala *** 
le 22/11/2019 à 20:27:01 - 2403 Vues



Bonsoir.
Mon renouvellement d'agrément approche et je suis un peu étonnée par rapport à la fois précédente..je m'explique,si mes souvenirs sont exacts,il fallait remplir le formulaire CERFA, fournir un extrait de casier judiciaire de toutes les personnes majeures,est ce toujours d'actualité?merci pour vos réponses.Bon week end.


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Re: Renouvellement d'agrément

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posté par isalivre *** 
le 22/11/2019 à 20:37:08



Bonjour
J'ai eu mon renouvellement en début d'année et ici (92) ils demandent le formulaire et extrait de casier judiciaire seulement de l'AM


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Re: Renouvellement d'agrément

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posté par nounou016 *** 
le 22/11/2019 à 20:56:57



Suis en plein dedans (février 2020) et ici en Charente on donne les noms et dates de naissance des personnes majeurs vivant à notre domicile et c'est eux qui font la demande du casier judiciaire!

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Re: Renouvellement d'agrément

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posté par isalivre *** 
le 22/11/2019 à 20:59:59



Ah bon
Je croyais que l'extrait de casier judiciaire ne pouvait être demandé que par la personne elle-même non ?



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