Rémunération des congés payés avec un contrat occasionel
mon contrat a été modifié de juillet 2016 à décembre 2016 année incomplete 44 semaines d'accueil.7heures/jour , 4 jours / semaine.Depuis janvier 2017,11 jours d'accueil,10heures /jour ,5 euro/heure d'accueil.
Salaire mensualisé:11x10x5/12=46 €.
comment seront calculés et rémunérés les congés payés?
Le pe ne les a pas mentionné sur l'avenant.
Re: Rémunération des congés payés avec un contrat occasionel
Bonjour
Votre situation et votre question ne sont pas "claires".
Si vous étiez en année incomplète vous ne pouvez pas passer ainsi en contrat occasionnel, car comme son nom l'indique c'est un contrat "pour le moment, à l'occasion de ..."
Vous auriez dû faire soit une rupture de contrat, et lors de la nécessité occasionnelle de garder l'enfant refaire un contrat occasionnel, soit avoir un avenant précisant la modification des jours et heures d'accueil, et refaire une mensualisation avec bien entendu un taux horaire à modifier à la hausse.
A revoir avec votre p.e, ou si j'ai mal compris votre situation la préciser.
Mais je quand même pense que là la CCN n'est pas respectée.
Nounic
Re: Rémunération des congés payés avec un contrat occasionel
En effet je me suis mal expliqué je vous précise alors,mon PE m'a bien proposé un avenant me précisant les jours et heures d'accueil ,je lui ai proposé d'augmenter le tarif horaire à 5.50/heure vu la baisse d'horaire ,il m'a dit que c' est éxéssif meme pour un acceuil occasionnel et m'a proposé 5 euro.Mais l'avenant ne parle pas de congés payés.
Re: Rémunération des congés payés avec un contrat occasionel
Bonjour,
Si le parent vous a proposé un avenant vous n'avez pas d'accueil occasionnel mais c'est la suite de votre contrat en année incomplète.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter une baisse conséquente d'heures de travail, donc le parent a 2 choix : continuer le contrat tel qu'il était ou vous licencier.
Ensuite après le licenciement vous pouvez accueillir l'enfant occasionnellement (par exemple pour des vacances scolaires, moins d'un mois) et là il faut refaire un contrat et à chaque fin de contrat paiement des cp, certificat de travail, solde de tout compte, attestation polemploi.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Rémunération des congés payés avec un contrat occasionel
je n'ai pas encore signé l'avenant mais j'ai l'intention de le faire donc les congés seront calculés en mai et payés en juin vu que le contrat continu? j'ai bien compris...c'est pour cela que le PE n'en parle pas dans l'avenant?
Re: Rémunération des congés payés avec un contrat occasionel
Bonjour,
Le contrat continue pour tout sauf pour les heures si vous acceptez le changement.
Donc vous vous faites payer les congés en fonction de ce qui est noté au contrat. Mais la comparaison entre les 2 méthodes de calcul, le maintien de salaire se fera sur la base de ce que vous travaillez au mois de mai 2017 !
Il ne s'agit pas d'un contrat occasionnel mais la suite de votre contrat.
Ne pas oublier de faire une régularisation de salaire au moment de l'avenant qui se fait toujours le 1er jour d'accueil du mois.
Bonne soirée
Coquelicot
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16/02/17 
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