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assmat94 *** 
le 13/06/22 à20:10

RELANCE PLAFOND 48H SEMAINE

Bonjour à toutes, tous.

J'aimerais vous demander à m'éclairer sur ce sujet que je ne comprends pas trop !

J'ai un contrat AI pour 40 semaines avec 30h/semaine.
J'ai une proposition (2e contrat) AC pour 47 semaines travaillées (ou 52 semaines), avec 46h25/semaine.

Comment calculer pour savoir si je pourrais prendre le 2e contrat ou non ? Les 48h plafond ne concerne qu'un contrat à la fois ou regroupé tous les contrats ?

Merci d'avance

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marineassmat **** 
le 13/06/22 à20:38

Re: RELANCE PLAFOND 48H SEMAINE

Les 48h max c’est par contrat. Nous serions quelques unes à être dans l’illégalité sinon ;-)

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chantou1 ***** 
le 13/06/22 à20:54

Re: RELANCE PLAFOND 48H SEMAINE

Marineassmat

48h TOUS LES CONTRATS CONFONDUS

Déjà dit

Pourquoi : pour que l’AM travaille 48 h MAX pour avoir une vie privée et familiale

Sinon AUCUN INTÉRÊT

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assmatzam ***** 
le 13/06/22 à21:22

Re: RELANCE PLAFOND 48H SEMAINE

Non chantou
Tu dis n'importe quoi

C'est 48 heures max par semaine et pour chaque employeur
Et cela s'apprécie sur une période de 4 mois

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chantou1 ***** 
le 13/06/22 à21:35

Re: RELANCE PLAFOND 48H SEMAINE

Assmatzam

Et NON il a déjà été dit et redit sur ces 48h

Voir les posts précédents

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nathy9 ** 
le 13/06/22 à21:53

Re: RELANCE PLAFOND 48H SEMAINE

Bonsoir a toutes,
La puer est venue la semaine dernière pour le renouvellement de mon agrément et elle m’a confirmé que c’est 48h par contrat.
A la rentrée j’ai un petit de 6h30 à 18h 4 j/semaine soit 46h rien qu'avec lui, elle m’a dit : "si c’était 48h par contrat cette famille ne trouverait pas d’assmat et vous devriez toutes travailler sur 4 jours..."

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metal1988 ***** 
le 13/06/22 à21:59

Re: RELANCE PLAFOND 48H SEMAINE

Bonsoir 48h par contrat et faire la moyenne par période de 4 mois.

En revanche c'est 2250h tout contrat confondus et on calcule l'amplitude su premier arrivé au dernier parti.

Il faut donc bien faire concilier ses contrats.

Et ce n'est pas 47 s ou 52 pour le contrat mais une mensu de 52 semaines obligatoires. Les 47 semaines servent au calcul des 2250h.

Ne pas perdre de vue que nous sommes un unique salarié d'un ensemble d'employeurs et qu'un salarié ne peut pas pour l'ensemble des ses employeurs confondus dépasser le seuil maximum des 2250h. Ce qui est déjà énorme !

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metal1988 ***** 
le 13/06/22 à22:25

Re: RELANCE PLAFOND 48H SEMAINE

Par contre la puer....ben elle n'a pas compris...
Le nbre d'heures travaillé est indépendant du nbre de jour3..

Sur 4 jours on peut travailler 13h jour...soit 52h...!

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assmat94 *** 
le 13/06/22 à22:49

Re: RELANCE PLAFOND 48H SEMAINE

Bonsoir à toutes,

Merci beaucoup pour vos retours.

J'ai trouvé ça sur le site du gov (le nom exact oublié, désolée):

" l'employeur ne peut pas exiger de l'assmat de travailler plus de 48h par semaine, cependant cette durée de travail peut être dépassée si l'assmat donne son accord écrit.

Cette durée de 48h est calculée en moyenne sur une période de 4 mois, avec l'accord de l'assmat, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2250 heures par an".

- Déjà pas de "s" quand le texte parle de l'employeur, donc cela veut dire chaque contrat ?
- comment vous calculez les moyennes avec 2 contrats différents AI et AC ?

Merci

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metal1988 ***** 
le 13/06/22 à23:40

Re: RELANCE PLAFOND 48H SEMAINE

Alors attention à priori je dis bien à priori il pourrait y avoir un avenant à la ccn sur ce sujet.

Reste à savoir ce qui va être dit.

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marineassmat **** 
le 14/06/22 à09:18

Re: RELANCE PLAFOND 48H SEMAINE

Chantou oui déjà dit ici comme le contraire donc difficile d’être sûre d’avoir la bonne information. Après on s’étonne de rencontrer des difficultés avec les p-e… Notre vie personnelle qui s’en soucie ?! 48h par contrat c’est beaucoup déjà et malheureusement je travaille plus de 52h hebdo et c’est lourd ! En plus le salaire ne suit pas, je dépasse à peine le SMIC

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patchoune **** 
le 14/06/22 à18:03

Re: RELANCE PLAFOND 48H SEMAINE

dommage que chantou persiste à répondre des choses fausses et les écrive bien en gras. il ne vaut mieux rien dire quand on ne sait pas et surtout ne pas affirmer

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chacha8 *** 
le 16/06/22 à06:57

Re: RELANCE PLAFOND 48H SEMAINE

Joujoux je suis n'en plien de dans avec ma formation à distance de iperia formation continue droit et savoir et c est bien 48 heures par contrat

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nathy9 ** 
le 29/06/22 à09:51

Re: RELANCE PLAFOND 48H SEMAINE

Bonjour,

Marineassmat vous dites que vous faites 52h/semaine et que vous dépassez à peine le smic?
Mais vous avez combien de contrat? Vous prenez combien de l’heure?
Cette année je suis entre 45 et 50h/semaine et je suis à plus de 2500€...
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