Régularisation salaire fin contrat
bonjour
mon pe me licencie aujourd'hui
je suis en cdi depuis le 21 sept 2020,contrat 39h sem
un avenant m'a été proposé en août que j'ai refusé
l'ancienne mensualisation était calculée jusqu'au 31 août.
j'ai effectué mon preavis de 15 jours hors la maman me dit que puisque la mensualisation n'a pas été recalculé elle ne me paiera pas sur le cdi 39h semaine mais sur les heures réelle d'accueil.
qui a raison?
moi disant que le cdi signé a 39h semaine court toujours car je n'ai pas signé l'avenant?
ou cette PE en disant qu'elle doit me payer au réel ?
merci d'avance
Re: Régularisation salaire fin contrat
Bonjour,
Dite lui <<à bientôt au prudhomme>>, car au cas elle l'aurait oublié elle a signée un contrat qui l'engage les deux parties.
Un contrat ce n'est pas à géométrie variable en fonction de ses souhaits.
Donc le contrat cours toujours.
Faite une lettre ARR pour lui rappeler ses devoirs et obligation d'employeur.
Est-ce qu'elle accepterait que son employeur lui face la même chose?
Re: Régularisation salaire fin contrat
Par définition un CDI n'a pas de date de fin et donc il y tacite reconduction à la date anniversaire sauf si avenant accepté par la salariée ou rupture de celui-ci.
Re: Régularisation salaire fin contrat
bonjour,
en cdi une mensu n'est pas calculé à date .
La fin de contrat ne se présume pas donc elle fait le retrait avec préavis de 15 jrs par LAR, le paiement au réel est ILLEGAL!!!!
le salaire du 1/2 mois se fait par le calcul c.cassation.
Faites une LAR pour lui dire tout ça....
Re: Régularisation salaire fin contrat
C'est bien le dernier contrat en cours, celui qui a été validé par les 2 parties avec signature qui continue de déterminer le temps de travail et le salaire jusqu'au dernier jour de travail établi.
Si celui ci était de 39h par semaine, le préavis s'effectue et se paie sur cette base.
Bien sur, si le contrat se termine, une fois le préavis effectué (ou pas si le PE n'a pas voulu emmené l'enft) admettons au 15 septembre, elle paiera sur une base de 39h/sem jusqu'au 15 septembre. Puis on fait une regul s'il y a lieu et le solde des CP...
Le seul cas où l'employeur peut ne pas payer intégralement le préavis sur ces 39h c'est si l'AM a refusé l'accueil tout ou parti. Si ce refus d'effectuer le préavis est contre l'accord de l'employeur celui ci peut en plus demander en compensation une indemnité correspondant au temps de travail non effectué.
Si on prends le cas d'une entrée à l'école, avenant à la baisse proposé par le PE et refusé par l'AM. L'enft, de fait, est rentré à l'école. Si le préavis déborde en septembre le PE est tenu de payer l'AM lors du préavis selon le contrat signé et non selon ses nouveaux besoins.
D'où l'importance, quand on souhaite un changement, d'anticiper la négo' car si on ne trouve pas de terrain d'entente c'est un peu idiot de payer l'AM sur un tps de travail inapplicable durant le préavis.
Anticiper et communiquer restent les fondements d'une bonne collaboration... même (surtout!) quand elle doit se terminer.
Re: Régularisation salaire fin contrat
merci les filles cela confirme ce que je pensais
je crois sue je vais devoir demander de l'aide à un conseiller juridique pour faire entendre raison a cette pe très très spéciale....
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14/09/21 
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