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chocoreo *** 
le 25/08/21 à18:39

Régularisation de salaire

Bonjour , j ai bien regardé dans le forum, pour une régularisation je trouve que en fin de contrat , mais doit je faire une régularisation de salaire à chaque date anniversaire de la mensualisation, car la j ai un enfant qui rentre à l école en sept .
J ai toujours fait une regul en fin de contrat et juste sur l année en cours pour mes précédant contrats .
Merci et j'espère ne pas rabâcher les mêmes questions

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marjolaine1 **** 
le 25/08/21 à19:00

Re: Régularisation de salaire

La régularisation se fait en fin de contrat

Mais sur chaque période donc un peu casse tête


Donc en général on note dans le contrat que la régularisation se fera a chaque anniversaire de la mensu et chaque avenant

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metal1988 ***** 
le 25/08/21 à19:47

Re: Régularisation de salaire

Bonsoir, oui, Marjolaine à raison, MAIS, il faut que ce soit noter sur le contrat en tant que clause sup.

Indiquer par exemple :

En cas de mensualisation en année incomplète, une régularisation de salaire sera effectuée :
Lors de la date anniversaire du contrat ET /OU à chaque avenant.

Sinon, ce n'est pas prévu par la ccn, donc on ne peut que calculer, mais pas rémunérer les heures dues le cas échéant.

Un point à négocier lors du passage à l'avenant.

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chocoreo *** 
le 26/08/21 à07:39

Re: Régularisation de salaire

Merci beaucoup , ce sera noté maintenant sur mes prochain contrats .
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