Régularisation
Bonjour
J ai besoin de votre aide pour une regul. J'ai appelé le ram et m'a expliqué que si je trouvais le même montant c'était ok.
Qu''il fallait que je fasse :
Mensu x 12 = X
Nbre de sem travaillées x nbre heures/sem. x taux horaire = Y
Que si mes 2 montants X et Y était pareils il n'y avait plus rien à régler.
Est ce bien cela ? Merci à vous
Noufy
Re: Régularisation
Bonsoir
Pour la régularisation on ne compare pas des "euros" mais des heures. Les heures mensualisées / heures réellement effectuées.
Le plus simple pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Un conseil tenez à jour ce tableau pour tout vos contrats en fin de mois ainsi si fin de contrat, avenant ou à chaque date anniversaire, vous serez à jour dans vos calculs !
Nounic
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19/03/18 
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