Régularisation
Bonsoir à tous,
j'aurai besoin de votre aide. J'ai commencé un contrat au mois de septembre de l'année 2016 et la maman me paye 10% tout les mois, sauf que jusque-là je n'ai jamais fait la régularisation car je ne savais pas qu'il fallait la faire touts les ans. Pouvez vous me dire s'il vous plaît comment la faire.
Merci beaucoup, bonne soirée
Re: Régularisation
Bonjour,
Déjà le paiement tous les mois de 10 % pour les congés payés c'est interdit par la convention collective.
Vous devez revoir vos calculs période de référence par période de référence (du 1er juin au 31 mai) et faire la comparaison avec le maintien de salaire qui est souvent plus avantageux. Vous perdez de l'argent à ne faire que les 10 % (voir convention collective ici en haut à droite).
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent. Par heures travaillées, on entend les heures notées au contrat. Si l’enfant ne vient pas pour convenance personnelle des parents, vous notez les heures notées au contrat pour le ou les jour(s) d’absence.
Pour les congés, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Pour les congés, en année complète, on compte les heures si les congés payés sont acquis sinon celles-ci ont été déduites avec le calcul de la cour de cassation donc les heures sont à déduire des heures mensualisées.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne année 2018
Coquelicot
Re: Régularisation
Bonjour,
merci beaucoup de prendre le temps de me répondre. Vos explications m'aident beaucoup.
Merci,
Bonne année
Re: Régularisation
Bonsoir,
je m'excuse pour le dérangement, j'ai essayé votre méthode mais cela n'a pas fonctionné. Pour vous expliquez brièvement: je suis en année incomplète, je garde l'enfant depuis le mois de septembre 2016, ce qui fait jusqu'ici 176h. Le tarif horaire est de 3€/heure, je garde l'enfant 36h/semaine, durant 44 semaines/an. D'après vous, dois-je calculer les salaires maintien, et ajouter les 10% sur le salaire net ou ajouter les 10% sur le salaire brut?
Merci beaucoup,
Bonne soirée
Re: Régularisation
Bonjour,
Je ne comprends pas tout. Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné dans la méthode de faire la régularisation ?
Les 10 % de congés ne doivent pas rentrer dans la régularisation.
On fait tous les calculs en brut et ensuite on le met en net.
Bonne année 2018,
Coquelicot
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03/01/18 
00:28