Question CP
bonjour,
je vais signer la semaine prochaine un contrat en année incomplète. Sur ce contrat il me faut préciser la formule retenue pour la rémunération des CP .
Je sais qu'il y a 2 façons de calculer les CP (maintient du salaire ou 1/10ème du total des salaires bruts) et 4 façons de les rémunérer (lors de la prise principale, en 1 fois au mois de juin, ou à chaque prise de congés ou au 1/12ème).
Comment savoir qu'elle façon de les calculer choisir? Car il faut prendre la formule la plus avantageuse pour l'assistante maternelle . Hors je ne vois pas comment en décider à la signature du contrat tant que les 2 façons de calculer n’auront pas été faites le moment venu.
Je ne sais pas si je suis bien claire ....
pouvez vous me dire comment je dois formuler les choses sur le contrat que je vais signer s'il vous plait ?
merci
Re: Question CP
Bonjour,
Non on ne décide pas de la façon de calculer les congés à la signature du contrat et ni après.
Au 31 mai de chaque année le parent fait les 2 calculs (maintien de salaire ou les 1/10e) et il prend le plus avantageux pour l'assistante maternelle.
Ce calcul est à faire au 31 mai de chaque année et à la fin du contrat.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Question CP
merci Coquelicot de cette réponse
donc comment remplir le contrat du coup . Je marque qu'il y a deux façons de calculer et que en mai il y a lieu de choisir la plus avantageuse pour l’assistante maternelle ?
Re: Question CP
Oui vous pouvez le noter mais de toute façon c'est noté dans la convention collective.
Re: Question CP
merci de votre réactivité
bonne journée
Re: Question CP
Bonjour,
Voici ce que je note sur mes contrats
Si cela peut vous donnez une idée pour rédiger votre contrat
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence (du 1er Juin de l’année en cours au 31 Mai de l’année suivante) s’ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculer suivant l’article 7 _ alinéa 2b de la CCN des assistants maternels
Cette rémunération sera versée, en accord des deux parties * en 1 seule fois avec le salaire de Juin
En comparant les deux modes de calcul prévu par la CC des assistants maternels
*Soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien et nourriture……)
*Soit à 1/10ème de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, et nourriture…..)
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
Bonne journée à vous
Re: Question CP
merci assmatzam je vais copier sur vous!
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08/01/18 
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