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jocelyne21 ** 
le 20/05/21 à09:17

Quelle date ?

Bonjour, dernier jour de présence de l’enfant chez moi le vendredi 25 juin. Ensuite j’ai 3 semaines de congés et les parents 1 semaine, mon contrat fini le 23 juillet. Je voudrais savoir à quelle date les parents doivent me remettre tous les papiers ?

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pioupiou ***** 
le 20/05/21 à09:30

Re: Quelle date ?

Bonjour,
Les papiers sont exigibles le dernier jours du préavis.

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jocelyne21 ** 
le 20/05/21 à09:35

Re: Quelle date ?

Merci Pioupiou, y a t’il un texte l’indiquant quelque part pour que je puisse l’imprimer et le donner aux parents ?

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pioupiou ***** 
le 20/05/21 à10:13

Re: Quelle date ?

tout simplement l'article 18-H de la convention.
"Documents à remettre au salarié en cas de rupture du contrat
A l'expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié :
- le bulletin de salaire ;
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi
;
- l'attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits."
L'expiration du contrat est marquée par le dernier jour du préavis qui met fin légalement au contrat.

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patricia15 **** 
le 20/05/21 à19:18

Re: Quelle date ?

Pourquoi dis-tu que ton contrat fini le 23 juillet puisque tu ne travailles plus après le 25 juin ?
Ton contrat fini le 25 juin avec remise des documents le 25 juin .
Tu peux t'inscrire aussitôt à Pôlemploi le 26 juin.
» Voir plus de sujets sur : Quelle date ?

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