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nounousand02 **** 
le 26/12/21 à18:34

Quand fin de contrat?

Bonjour .
J ai un contrat fratrie périscolaire année complète qui va s'arrêter cette été car la grande rentrera au collège et la petite au Cp ( donc ira en garderie) .c'est ma toute 1 ere fin de contrat .du coup je veut faire les choses bien pour pouvoir reprendre nouveau contrat pour septembre quelle sont au mieux les dates auquel le préavis devra être posé sachant que mon contrat a débuter le 1er novembre 2020 .
j'ai poser mes 5 semaine de congés en 2021
1 avril sans solde (déduis ccc)
2 juillet acquis payé
1 août acquis payé
1 octobre 4 jour acquis et 2 jours déduit ccc.
Pour l'instant mes congés En 2022 seront les 2 dernières semaines de juillet et 1ere semaine août.
Quel seront les calcul à faire aussi car je fais a chaque fin de mois le décompte pour pajemploi je voudrais faire pareil pour la fin de contrat. Merci d'avance à celle qui pourront m'éclaircir

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metal1988 ***** 
le 26/12/21 à18:57

Re: Quand fin de contrat?

Bonjour

C'est votre employeur qui décidera quand il souhaite mettre fin au contrat.
Pourquoi se faire des noeuds au cerveau dès maintenant ?

Elle est loin la rentrée de septembre...le contrat peut s'achever avant également, tout est possible...

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griselda ***** 
le 26/12/21 à19:16

Re: Quand fin de contrat?

Idem.

Je suppose qu'à priori les PE auront intérêt à avoir fini avec toi au plus tard le mois précédent le 6eme anniversaire de leur dernier enft car après ils devront payer les cotisations et n'auront plus de CMG du tt.
Ms c'est leur problème.
Certains PE souhaitent poursuivre l'accueil même ds ces conditions.
Les avertir de ce risque leur permettra peut être de prendre une décision... ou pas.

Sauf si ton contrat prévoit un préavis plus long avec des contrats de plus d'un an d'ancienneté les PE devront prévoir minimum un mois de préavis, sachant que tes congés payés acquis avec eux suspendent le préavis.
A eux de savoir s'ils préfèrent finir avec toi avant tes congés ou aller jusqu'à fin août. Ils sauront en fonction de ça à quel moment faire le courrier.
A partir du moment où tu ne démissionne pas c'est bien à eux de dire ce qu'ils souhaitent.
Au mieux tu peux leur donner des infos à l'avance tt en les encourageants à vérifier car tu n'es pas RH.

A la fin des contrats il faudra régler en Indemnités Compensatrices de CP les congés restants dues. L'indemnité de rupture qui sera de 1/80eme de tous les salaires Bruts perçut car la nouvelle CCN entre en vigueur dès le 1er janvier 22 et s'appliquera à ts les contrats n'ayant pas une clause plus favorable à l'AM et ce de façon automatique.

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nounousand02 **** 
le 26/12/21 à20:02

Re: Quand fin de contrat?

Oui je sait très bien que cest eux qui déciderons. Je voulais juste savoir le plus favorable pour moi si la fin de contrat serai mieux avant mes congés d'été ou après. Sachant que j aurait 1 mois de préavis puisque contrat +1an. Les cp pour le paiement de l'iccp seront ceux acquis de juin 2021 à mai 2022 + ceux de juin juillet et août moins les 3 semaines que j'aurait pris si le contrat se termine fin août . C'est bien sa ?

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metal1988 ***** 
le 26/12/21 à20:50

Re: Quand fin de contrat?

Non les congés acquis sont assimilés à du temps de travail.
Pour vous plus le contrat dure, mieux c'est, car l'indemnité de rupture sera plus élevée..
Un préavis peut être fractionné sur des cp acquis.
Si vous avez déjà un contrat en vue en septembre, finir fin août sera plus intéressant pour vous.

Bonne soirée.

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nounousand02 **** 
le 27/12/21 à07:55

Re: Quand fin de contrat?

D accord je verrai bien .par contre jai un planning irrégulier tous les mois .mon PE travail en epadh du coup pour le préavis d un mois si je ne travail pas tous les jour ce nest pas grave cest un mois calendaire de toute façon elle nest pas obligée de me mettre ces enfants tous le mois . Car pendant les vacances elle me les met rarement car c'est un contrat 15h par semaine pour chaque enfants ce sont des périscolaire.(elle a preferer faire en année complète c'est plus facile pour les calcul) mais sa dépasse toujours donc elle s'arrange pour les mettre dans sa famille quand c'est comme sa.

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griselda ***** 
le 27/12/21 à09:39

Re: Quand fin de contrat?

Comme dit Metal, plus ton contrat dure mieux c'est mais si tu as une demande pour mi août, juste après tes vacances. De tte façon si ce n'est pas toi qui démissionne ce n'est pas toi qui décide de la date de fin.
A ta place ds ce genre de situation je m'attends à ce que les contrats ne dépassent pas la date anniversaire de la cadette et si j'ai une demande qui pourrait coincer avant de m'avancer je pose la question aux PE pour savoir quelles sont leurs intentions.

En effet durant le préavis le PE n'est pas plus obligé que d'habitude de te confier l'enft, seulement le paiement est obligatoire.
Si tu as un autre contrat qui pourrait commencer avant la fin du préavis, attention, tu ne pourras t'engager que si le PE a écrit ds son courrier de rupture que le préavis ne sera pas effectué. Si ce n'est pas le cas ça reste une absence pour convenance perso du PE donc rien ne te garantirait de cette absence. Si le PE décide finalement de te confier l'enft durant le préavis même si c'est seulement certains jours tu seras tenue de prendre l'enft. Le fait que "d'habitude il ne vient pas" n'a pas de valeur juridique.

L'autre option si tu en as besoin et si tu veux être sur: tu demandes par écrit à être dispensée du préavis et si c'est d'un commun accord alors c'est sans solde ms comme le PE est d'accord il renonce par écrit aussi à te demander de lui payer une indemnité.
Ça peut être qu'une partie du préavis qui sera alors mentionné ds la lettre.
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