Problèmes avec renouvellement
Bonjour,
Ma puer référente étant partie à la retraite, c'est un puer d'un autre secteur qui la remplace.
Ce monsieur s'est présenté à mon domicile pour l'évaluer et me rencontrer.
J'ai eu le droit à tout un tas de reproches qui n'ont pas lieu d'être!
Il n'accepte pas l'aménagement de ma maison et le fait que j'exerce à l'étage (chambres, sdb, wc, pièce d'accueil) .
Il voudrait que l'accueil se déroule dans mon salon mais que je n'utilise pas les chambres situées au premier.
Sauf que j'ai pas de chambre au rez-de-chaussée et que je ne peux pas faire d'extension pour en créer.
En suite il me reproche un manque de flexibilité.
Ici les assmats ont beaucoup plus de liberté, mais c'est au bon vouloir de chacune.
Ainsi nous pouvons choisir de donner ou pas un traitement médical avec ordonnance (ce que je refuse de faire) et nous pouvons avec l'accord des pe faire en sorte que nos maris recupèrent les péris à l'école à notre place lorsque nous avons un bébé (ce que je refuse aussi).
En clair il me reproche de ne pas administrer de médicaments malgré la demande de parents et de ne pas accepter les péris (ce qui m'oblige à refuser l'avenant de passage en péri et donc licenciement).
Cela fait bientôt 10ans que j'exerce et je ne suis pas la seule à accueillir dans une grande salle de jeux avec coin cuisine/repas et change.
D'ailleurs, il veut que je retire ma table à langer du lieu d'accueil et exige que les changes se fassent à la salle de bain qui se situe à l'autre bout de la maison.
Pour lui, soit je laisse les enfants seuls dans la salle de jeu soit ils vuennent tous avec moi dans la salle de bain.
Désolée mais je ne me vois pas entrer tout ce monde dans une si petite pièce (il s'agit de la salle de bain de mes ados et non notre salle de bain principale).
Je trouve ses prérogative abusives!
Il va jusqu'à me reprocher de ne pas accepter les accueils le samedi et jusqu'à 20h.
Re: Problèmes avec renouvellement
Bonjour,
Faites lui lire le référentiel il a aucun droit à vous demander cela.
Il ne peut pas vous dire que votre mari a le droit d'aller chercher les enfants en périscolaire alors que vous mari n'a pas d'agrément. Au contraire les assistantes maternelles qui le font encourent un gros risque de perdre leur agrément et même avec l'autorisation des parents.
J'ai dû changer mon lieu de change et le mettre dans ma salle d'accueil des enfants pour que je puisse continuer à les surveiller tout le temps.
Si cela ne va pas avec lui, demandez à quelqu'un d'autre de passer car là j'ai l'impression qu'il est complément à côté de ses pompes (pardon pour l'expression). Il est plutôt laxiste je trouve.
Ce que vous faire également c'est lui demander les textes de loi qui vous obligent à faire tout ce qui vous dit.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Problèmes avec renouvellement
Merci de m'avoir répondu.
Ca me rassure de lire que je ne suis pas la seule à trouver son discourt impropable.
Il m'a clairement signifié qu'il mettait un avis défavorable à mon renouvellement, du fait que je n'accueil pas dans mon salon mais aussi il estime que je dépense trop pour mon activité et cela "l'inquiète".
Je le trouve trop intrusif et je n'ai pas manqué de lui rappeler que j'étais libre d'acheter ce dont j'ai envie sans son aval.
Re: Problèmes avec renouvellement
Bonjour,
Vous ne pouvez pas ne pas obtenir le renouvellement ou le non renouvellement de votre agrément sans passage devant la CCPD. C'est obligatoire. Cest pareil pour toute modification de l'agrément, du nombre d'enfant et de l'âge des enfants accueillis.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Problèmes avec renouvellement
Bonjour à toutes et tous,
Je vous conseille de faire un courrier en reprenant tous les points que vous reproche ce monsieur, de l'envoyer en recommander avec accusé de réception au médecin du Territoire d'Actions Sociales dont vous dépendez en précisant que vous en envoyer une copie au médecin chef du service PMI du Conseil Départemental en RAR et dans ce dernier que ce même courrier a été envoyé au Territoire d'Actions Sociales dont vous dépendez (préciser la ville et le nom du médecin ou la personne qui suit votre dossier).
Comme vous le dit Coquelicot59 " Vous ne pouvez pas ne pas obtenir le renouvellement ou le non renouvellement de votre agrément sans passage devant la CCPD. C'est obligatoire. C'est pareil pour toute modification de l'agrément, du nombre d'enfant et de l'âge des enfants accueillis". Et de plus je vous conseille dès maintenant de prévoir à faire un dossier pour au cas ou soit vous seriez déjà dans un 1er temps convoquée au Territoire d'Actions Sociales par le médecin et un cadre technique afin de vous expliquer sur les problèmes que ce monsieur met à votre dossier et ou en plus vous seriez convoquée pour un passage en CCPD.
Dans ce dossier vous pouvez joindre
--> des attestations de vos employeurs dont vous êtes encore à leur service mais aussi ceux avec qui le contrat est terminé.
--> des photos de votre maison (chambres, salle ou les enfants jouent, salle de bain, cuisine, et des l'extérieur......).
--> vous pouvez aussi faire un plan de votre maison avec la superficie de chaque pièce, pas besoin que ce plan soit fait à l'échelle;
--> faites un compte rendu détaillé des points reprochés ce que vous avez apporté comme amélioration si besoin il y avait (par exemple: sécurité manquante sur une fenêtre, l'amélioration que vous aurez fait sera l'installation d'un bloc fenêtre, si celui-ci vous le possédiez déjà mettre une photo montrant l'installation. Si vous avez dû en acheter un, le ticket de caisse fera fois mais je vous conseillerais de demander en plus une facture de votre achat là ou vous aurez fait celui-ci, en plus faire une photocopie de votre ticket de caisse car l'encre à la longue s'efface et de le plastifier si vous possédez l'appareil pour le faire). Vous pouvez faire une table des matières en précisant (exemple: page 1 photo cuisine ....... et ce jusque à la dernière page).
Re: Problèmes avec renouvellement
Bonjour,
Vous pouvez également par écrit et en recommandé demander un rendez-vous pour consulter votre dossier administratif auprès de la puéricultrice et voir tout ce qu'il a écrit dans son rapport. Vous pouvez demander les photocopies de tout votre dossier.
Bon courage
Coquelicot
Re: Problèmes avec renouvellement
Suite de ma réponse
--> Si votre dossier fait par exemple 20 pages en bas de chaque feuille que constitue ce dossier mettre à la main ou à l'ordinateur 1/20, 2/20 ....... jusqu'à 20/20. Comme cela aucunes feuilles ne peuvent être perdues.
--> Et le conseil supplémentaire que je vous donnerai c'est de bien conserver ce dossier pendant tout le temps que vous exercerez votre profession d'Assistante Maternelle.
--> Si vous devez être convoquée à un passage en CCPD vous recevrez un courrier en RAR au minimum légal 15 jours avant. Si cela venait à vous arrivez présentez-vous accompagnée (parents employeurs, la personne qui partage votre vie, personne de votre famille, le maire de votre commune, collègue Ass Mat,...)
un syndicat, un avocat mais attention cela est payant. L'aide juridictionnelle gratuite est réservée que pour un passage au Tribunal, la CCPD n'en ai pas un.
Si vous avez une assurance protection juridique professionnelle serez-vous en.
Si vous n'en avez pas et que vous voulez en souscrire une vous serez prise par celle-ci que si votre problème n'est pas antérieure à la souscription. D'ou l'utilité d'en avoir une.
Avant de vous recevoir si CCPD les personnes qui siègent en nombre égal de part et d'autre professionnels que vous avez élues lors des dernières élections des membres représentants, et des représentants des services PMI examinent les documents du dossier transmis par vos soins, le ou les motifs qui font que vous devez passer en CCPD, après vous êtes reçue des questions vous sont posées en rapport au dossier, la parole vous est donnée pour vous exprimer les personnes qui vous accompagnent peuvent demander la parole, après votre départ l'avis est demandé aux personnes qui siègent. Si par exemple un retrait d'agrément est demandé si 1er cas: 4 avis pour le maintien et 4 avis contre le maintien et que l'avis de la personne qui préside est pour le maintien, son avis comptera double = maintien d'agrément. 2ème cas si son avis est contre le maintien, son avis compte double donc retrait d'agrément.
Re: Problèmes avec renouvellement
3ème réponse:
La décision finale revient au Président du Conseil Départemental qui soit suit l'avis pris lors de la séance de CCPD soit le suit pas l'avis pris; vous avez une réponse sous 3 semaines à 1 mois après votre convocation par courrier en RAR.
Si retrait d'agrément il y a vous avez possibilité sous 2 mois de faire une demande de recours gracieux auprès du Président du CD par courrier en RAR, un rdv vous sera donné et vous serez reçu par des personnes du service PMI, qui si le maintien du retrait d'agrément est toujours retenu vous aurez en dernier recours à saisir le Tribunal d'Administration qui prendra la décision finale.
A chaque séance de CCPD il ya un personne du service PMI qui prend note de tout ce qui est dit par chaque personne qui prend la parole. Mais il y a aussi un secrétaire de séance avec un adjoint pris parmi les personnes titulaires ou suppléantes des services PMI et professionnelles un sur chaque partie. La séance peut-être enregistrée la personne qui préside cette séance le demande à la personne convoquée avant l'ouverture de la séance l'Ass Mat peut refuser mais cela ne va pas dans le bon déroulement de la séance car lors de l'établissement des écrits des procès verbaux l'enregistrement peut servir si il y a une confusion dans les écrits de lors de la séance. Une fois que tout est consigné par écrit les enregistrements sont effacés.
J'ajouterai que le fait de passer en CCPD n'est aps marqué au casier judiciaire.
Les professionnels Ass Mat et Ass Fam ne sont pas là pour juge, casser, humilier et autre la personne qui passe en CCPD mais pour comprendre le pourquoi. Un conseil que je donne se présenter tel que l'on est. par exemple si pas habitude de faire un brushing pas grave car de vouloir à tout pris s'en faire un peut faire qu'il y a risque de s'énerver et d'arriver au rdv CCPD stressée et faire perdre vos moyens à vous exprimer. Donc la mèche de travers pas grave c'est le motif de cette convocation qui est prise en compte.
Les conseils que je vous apporte sont ceux que je donne aux Ass Mat de mon département après le choix de prendre ou pas en compte ces conseils leur appartiennent. Je suis membre suppléante en tant qu'Assistante Maternelle et déjà siégé en CCPD. Les professionnels titulaires et suppléants de CCPD sont tenus au secret professionnel donc pas de divulgation de quoi que ce soit.
Re: Problèmes avec renouvellement
4ème réponse:
Si vous recevez une convocation pour une CCPD, vous aurez la liste des représentants professionnels (syndicat, Association,.....) n'hésitez pas à les contacter dès réception de votre courrier vous fixant votre rdv. Ils sont là pour ça et c'est gratuit pour vous et ils le font bénévolement.
Je vous souhaite bon courage pour la suite, après si besoin n'hésitez pas à revenir sur ce forum ou un autre et donner de vos nouvelles.
Bonnes fêtes de fin d'année à vous.
Re: Problèmes avec renouvellement
Je vous remercie pour toutes vos precisions.
J'ai pu contacté un ami de mes parents qui siège au CG de mon ancien département et voisin de mon actuel.
Il a pû se renseigner en interne de part ses connaissances et effectivement ce que le puer me reproche c'est uniquement le fait que l'accueil ne se fasse pas dans mon salon et que je ne possède pas de chambre au rez-de-chaussée.
Alors que mon agrément m'a été donné justement car j'exerce sur un même niveau à l'étage.
Apparement je ne risque rien.
Encore Merci et joyeuses fêtes
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