Problème contrat occasionnel
Bonjour les pros du forum, j'avais déjà poster à ce sujet, et aujourd'hui de nouveaux éléments viennent se rajouter à mon questionnement.
Je résume pour celles qui ne m'ont pas suivit, j'avais fais un contrat occasionnel (intitulé du contrat) en janvier pour un enfant dont la garde était de 2 mois donc jusqu'au 28 février 2018, sans savoir à l'époque que ce genre de contrat ne devait pas dépasser 1 mois !!
aujourd'hui, les parents revienne vers moi, car la maman a trouver du travail, en espérant continuer avec ce contrat, et me mettre le petit quand bon lui semble, hors, entre temps j'ai signer 2 contrats et je n'ai plus de place.
Les parents "furax" essai par tous les moyens d'avoir une place chez moi, ils vont même jusqu'à me menacer de me faire retirer mon agrément !! mon soucis, est que la maman a été voir le RAM, et que 2 personnes lui ont dit qu'en fait je devais démissionner de ce contrat, car n'ayant pas précisé de date de fin, c'est considéré comme un CDI en accueil occasionnel, et qu'elle à tout à fait le droit de me payer à l'heure et qu'elle peut me mettre l'enfant selon ses désirs !! sans limite dans le temps.
Hors, d’après vos réponses lors de mon précédent post vous disiez que s'il y avait un CDI ou un CDD une mensualisation devait être faite. J'ai chercher sur le net des textes de lois à ce propos, concernant les contrats occasionnels, mais je ne trouve rien, et les parents veulent que je leur apporte la preuve de mes dires !!
Si quelqu'un pouvait me venir en aide, je vous en serais extrêmement reconnaissante.
Merci et bonne journée à toutes
Nourssonne
Re: Problème contrat occasionnel
A la fin du contrat occasionnel vous auriez dû recevoir les papiers de fin de contrat...Est-ce le cas ? Apparemment non.
Pour le reste il est préférable d'avoir un écrit de la Direccte.
Prévenez la PMI des agissements de cette famille car ils risquent de raconter n'importe quoi à votre puer.
Re: Problème contrat occasionnel
Bonjour,
Pour ma part je ferai une lettre de rupture assez rapidement, puisque vous avez trouvez d'autres contrats peut être plus importants
Re: Problème contrat occasionnel
Merci pour vos réponses, non effectivement à la fin du mois de février 2018 je n'ai eu aucun documents de remis, et plus de nouvelle de ces parents, jusqu'à aujourd'hui où ils me réclame une place pour leur enfant que je n'ai plus.
Si sous avez des article de loi sur le contrat occasionnel je suis preneuse merci
Nourssonne
Re: Problème contrat occasionnel
Bonsoir
Et bien que le ram vous donne les textes de loi, concernant le " CDI OCCASIONNEL" mdr.
Re: Problème contrat occasionnel
Bonjour,
Je suis PE, je vois que vous êtes en panique vis à vis de ces PE.
Ok, vous n'avez peut être pas stipulé par écrit la date exacte de fin de contrat mais vous avez noté 2 mois, si c'est bien le cas, votre contrat est donc rompu, pas besoin d'autres formalités.
Ensuite, un contrat occasionnel n'est pas obligatoirement d'un mois maximum, un contrat occasionnel peut être de 2 voire 3 mois.
Par ailleurs, ces PE vous avez t-ils remis un planning précis (nombre de jours par semaine ? heures ? matin ou soir ? ) si ce n'est pas le cas, ils sont en tort et vous pouvez exiger d'être payée les heures où ils ne vous ont pas confié l'enfant mais qui étaient prévues.
Et enfin, dites simplement à ces PE que votre contrat était de 2 mois et que les 2 mois sont terminés et que vous avez signé d'autres contrats depuis.
Voilà, inutile de discuter avec eux, ils trouveront bien une autre nounou.
Re: Problème contrat occasionnel
Bonjour
Le contrat occasionnel ne peut pas excéder un mois parce que au delà la mensualisation est obligatoire.
La convention collective ne prévoit pas de mensualisation pour un contrat occasionnel mais un paiement au réel et prévoit le paiement des congés payés dès la fin du contrat.
Et effet, comme je l'avais précisé dans l'autre post, si il s'agissait d'un cdi, pendant l'absence de l'enfant le PE devait lui verser tous les mois un salaire.
Donc inutile de paniquer.
Il est utile de faire une piqûre de rappel au RAM, ça, c'est certain.
Re: Problème contrat occasionnel
Bonjour,
On peut très bien faire un contrat occasionnel sur 2 ou 3 mois par exemple,si on devait signer que des CDI, ne pensez vous pas que ce serait un problème pour les AM. Je peux vous garantir que le PE qui n'a pas que ça à faire que de lire, rédiger et suivre un contrat de son employée, s'en passerait et trouverait une autre solution...
D'ailleurs, pourquoi pensez vous qu'il y a autant d'annonces de baby sitter...
Soyez réaliste, vaut mieux un contrat occasionnel qu'une situation bancale.
Du moment que le PE souhaite pour X raisons faire garder son enfant 2 ou 3 mois, qu'est ce qu'il en empêcherait ? sûrement pas la CC des AM puisque rien de tel n'y est noté.
Quant à la RAM, que je suis allée voir puisque j'avais un gros souci avec mon ancienne AM (garde de 6 enfants au lieu de 3), je me suis rendue compte qu'elle n'en savait pas plus que ça et que à chacune de mes interrogations, elle sortait "ses cours", j'ai fini par comprendre qu'on était jamais mieux servie que par soi même, donc j'ai lu et relu les textes de loi de votre CC mais aussi du droit du travail.
Re: Problème contrat occasionnel
peine perdu puisque nous ne dépendons pas du code du travail... donc revoyez votre copie et légalement non un contrat occasionnel ne dure pas plus d'un mois puisque au delà la mensualisation est obligatoire
alors avant de conseiller des situations bancales renseignez vous mieux certes vous n'avez pas que ça a faire de lire (comme vous dites si bien) mais faites le correctement au moins
Re: Problème contrat occasionnel
Ah bon, vous ne dépendez pas du code du travail ? Vous vous revendiquez salariée et vous ne dépendez pas du code du travail...Pourtant ce code du travail vous ouvre des droits (congés, salaire minimum, horaires maximum limités etc) comme tous salariés du privé ou de la fonction publique.
Ensuite, votre profession fait que vous vous reportez aussi au code de l'action sociale et des familles et code de la santé publique.
Et enfin, vous bénéficiez aussi d'une convention collective comme la plupart des salariés
Pour ce qui est du contrat occasionnel, aucun texte de mentionne le seul mois en question dont vous parlez. La seule obligation d'un contrat dit occasionnel est qu'il doit être de courte durée et irrégulier.
Donc, si pour une raison ou une autre, un PE doit confier son enfant
2h lundi, 8 h jeudi, 3h vendredi de la semaine 1
aucune heure durant la semaine 2
1h mardi 5h mercredi, 3 heure samedi de la semaine 3
Puis plus rien jusqu'à la semaine 4 du mois suivant
C'est possible,oui c'est bancal mais aucun texte ne l'empêche
Après, je ne dis pas que l'AM serait d'accord, sauf si c'est en complément d'un autre contrat plus avantageux.
Je ne dis pas non plus que le PE est confiant et détendu, surtout s'il s'agit d'un enfant de moins de 3 ans
Re: Problème contrat occasionnel
non car au delà d'un mois il n'est plus de courte durée donc le contrat doit être mensualisé, et ceci pour éviter les dérives de l’occasionnel payé au réel..
oui nous dépendons du casf et non du code du travail et bien sur notre ccn ne vous en déplaise les seuls texte du code du travail qui nous sont applicable sont repris dans le casf le reste ne nous concerne pas.
comme on dit les conseilleurs ne sont pas les payeurs c'est pas vous qui risquez de vous retrouver au ph pour avoir conseillé un occasionnel sur plusieurs mois
Re: Problème contrat occasionnel
NON pas de contrat occasionnel de plus d'un mois pour le respect de l'obligation de mensualisation et pour comprendre ça il faut lire la ccn dans son entier et non pas piocher un paragraphe par-ci par-là.
De plus tous les salariés ne dépendent pas du code du travail, tel que les fonctionnaires qui n'en font pas partis ! Tous les salariés n'ont pas non plus de CCN !
Mais tout cela n'empêche personne de se revendiquer Salarié à partir du moment où on travaille et sommes déclarés ! Après chaque salarié doit faire avec ses codes et chaque employeur doit en faire de même.
Re: Problème contrat occasionnel
Mais oui bien sur...
certaines AM devraient déjà respecter leur contrat, quand on a un agrément pour 3 enfants on n'en garde pas 6. On ne se permet pas de recevoir les copines pour le café en présence d'enfants confiés, on ne prend pas sa douche quand les enfants sont là, si si tout ça j'y ai eu droit pour mes filles qui n'avaient à l'époque que 9 mois. Sans parler des chutes dans l'escalier, sur le cadre de la porte fenêtre qui a bien laissé une cicatrice à ma fille sur la joue.
Je ne dis pas que toutes les AM sont malhonnêtes mais reconnaissez que certaines devraient éviter de faire ce métier, dixit la RAM elle même m'a dit qu'elle avait mise en garde certaines AM et que toutes ont répondu "bon ben on s'en fiche, de toutes façons les PE ne comprennent rien au contrat, donc on en profite"
Sauf que j'ai fait confiance à une mais pas à la 2ème, qui ceci dit en passant est une bonne AM.
Et bien sur j'ai retiré mes filles à la 1ere, fait un signalement parceque en plus Madame me menaçait et son agrément lui a été retiré, mais je n'étais pas la première à lui retirer les enfants...
Donc depuis c'est moi qui faisais le contrat et pas l'AM et ouf ! enfin l'école !!!
Bonne continuation à vous
Re: Problème contrat occasionnel
cela n'a rien a voir avec le fait qu'un contrat occasionnel ne doit pas durer plus d'un mois... visiblement vous n'êtes pas mieux renseignée sur le sujet que les am quant au ram ils n'ont pas a répondre sur la législation du contrat ce n'est pas leur rôle
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