Preavis fratrie
Bonjour
C'est la première fois que je garde une fratrie les parents déménagent j'ai un enfant que je garde depuis plus d'un an donc un mois de préavis et le deuxième moins d'un an c'est là que j'ai un doute si c'est 15 jours ou un mois comme l'ainé.
Merci d'avance.
Re: Preavis fratrie
Je pense que c est comme pour les congés. C est par employeur, du coup un mois.
Attendez quand même d autres réponses.
Re: Preavis fratrie
Oui le préavis pour le second enfant sera également d'un mois car il y a unicité d'employeur en ce qui concerne l'ancienneté
Re: Preavis fratrie
Bonjour
L'ancienneté est par employeur, l'enfant n'est pas signataire du contrat.
De ce fait l'indemnité de rupture est due sur l'intégralité des salaires nets perçus sur la durée totale du contrat.
Bonne journée.
Re: Preavis fratrie
Merci pour vos réponses mais le parent veut un texte de loi il ne me croit pas il ya toujours un soucis.
Autre question pour le preavis elle veut me le donner la lettre demain les contrats ont commençé Janvier 2019 et décembre 2020 et je suis en congé le 2 aout c'est aussi la première fois que je commence un contrat cette période du coup quand fini mon préavis je n'aurai pas assez de congé acquis .
Re: Preavis fratrie
Bonjour demandez lui elle même de chercher les arrêts cours d'appel, Amiens et versailles !
Qui confirment l'unicité de l'employeur...
Pfff ras le bol des économies de bout de chandelles ! Et concrètement celà va changer quoi ?
1 lettre maintenant et l'autre dans 15 jours ? Pour finir à la même date ah...top...
Et pour l'indemnité de rupture 10€ en plus
Pfff pffff et re pfffff.
Re: Preavis fratrie
Donc si remise en main propre le 06/07 fin de préavis le jeudi 05/08
Sauf que vous êtes en CP le lundi 2/08 donc les 4 jours qui tombent sur vos CP acquis seront réalisés à votre reprise
Si par exemple vous êtes en congé du 2 au samedi 21 août, votre contrat se terminera le mercredi 25 août
Reprise du préavis le dimanche 22 août
Re: Preavis fratrie
Combien de jours ouvrables avez vous acquis au 31 mai 2021 ?
Avez vous des enfants de moins de 15 ans au 30 avril ?
Quels sont vos dates de congé ?
Re: Preavis fratrie
Alors j'ai pas d'enfants de moins de 15 ans mes dates de congés sont du 2 au 21 aôut je suis en année incomplète et j'ai pris une semaine a noel et au mois d'avril.
Encore merci de m'aider car je suis sur le point de craquer.
Re: Preavis fratrie
Donc les dates de préavis que je t'ai donné sont bonnes à condition bien sûr qu'elle te remette la lettre de licenciement le 6 juillet
Re: Preavis fratrie
Merci beaucoup assmatzam et à toutes aussi.
Mais je sais d'avance on va être en conflit car c'est pas la première fois .
Re: Preavis fratrie
Quand tu arrives en fin de contrat tu vas avoir plusieurs calcul à faire
Pour le 1er contrat
1) calculer le dernier mois avec le calcul de la Cour de cassation pour déduire les jours non effectué
2) calculer la régularisation de salaire
si tu ne l'as pas fait a chaque date anniversaire contrat tu en auras 3 à calculer
De janvier 2019 à décembre 2019 De janvier 2020 à décembre 2020
De janvier 2021 au 25 août 2021
3) iccp de fin de contrat pour la période du 1er juin au 25 août
4) calculer ton indemnité légale de licenciement 1/120 ème
Tu feras ensuite la même chose pour le 2ème enfant
Re: Preavis fratrie
Voici ce que j'ai trouvé
Si je garde un deuxième enfant d'une fratrie, qu'adviendra-t-il de mon ancienneté ?
Si l'accueil du second enfant de la fratrie fait l'objet d'un avenant au contrat de l'aîné, la professionnelle conserve son ancienneté pour les deux enfants. C'est donc la date d'embauche mentionnée sur le contrat du "grand" qui fait office de référence pour calculer notamment la durée du préavis ou encore les indemnités de rupture du contrat.
Si par contre tu as fais un contrat pour chaque enfant cette règle ne s'applique pas
Il faut avoir fait un avenant au contrat initial pour l'accueil du deuxième enfant
Re: Preavis fratrie
En ce qui concerne les CP
Exemple
J'accueille Enzo depuis maintenant 18 mois et son petit frère, Léon, depuis 5 mois.
Concernant le calcul des congés payés (CP), la question est là encore délicate.
Selon les organisations syndicales, les CP sont calculés par employeur et non par enfant.
Dès lors, les jours acquis pendant l'année de référence écoulée pour le premier enfant sont considérés comme l'étant aussi pour le second, même s'il a rejoint le groupe depuis peu.
Ainsi, si vous avez cumulé 4 semaines de CP pour le grand que vous accueillez depuis 18 mois, mais que vous n'avez la charge du cadet que depuis 5 mois, il vous est possible de poser ces congés tout en bénéficiant du maintien des deux salaires.
Le calcul et la rémunération des congés payés pouvant être compliqués, voire l'objet de litiges avec l'employeur, mieux vaut aborder leur question dès l'élaboration du contrat (et de ses avenants).
Re: Preavis fratrie
J'ai fait un contrat pour chaque enfant donc je ne peut pas faire un mois de préavis pour les deux?.
Merci pour tout ses renseignements et je ne prendrais plus de fratrie.
Re: Preavis fratrie
Le problème qui se pose c'est qu'il n'y a rien d'écrit clairement à ce sujet là que ça soit dans la convention collective ou même dans les textes de loi
donc si tu sais qu'elle va te créer des problèmes moi je serais toi je ferai 15 jours de préavis pour un an et un mois pour l'autre
Justement la nouvelle convention collective qui va être applicable à partir de l'année prochaine va clairement définir ce type de problème avec reprise de l'ancienneté pour la prime de fin de contrat mais pas pour l'acquisition des congés payés
Re: Preavis fratrie
Grosse dispute ce soir donc elle va me licencier demain et je vais reprendre après mes vacances du 23 au 25 pour l'ainé mais elle veut me payer que ses trois jours pour le mois d'aout car elle me dit que mes congés ont dejà été payé au mois de juin honnetement je ne sait plus quoi faire.
Re: Preavis fratrie
Bien sûr que si c'est écrit très clairement dans la ccn article 18 :
"c) Préavis
Hors période d'essai, en cas de rupture, à l'initiative de l'employeur (pour motif autre que la faute grave ou la faute lourde) ou à l'initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté AVEC L'EMPLOYEUR ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus de 1 an d'ancienneté AVEC L'EMPLOYEUR".
[...]
f) Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l'enfant, à l'initiative de L'EMPLOYEUR, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté AVEC LUI."
C'est très clair et c'est bien sur ces articles que se sont prononcés les cour d'appel de Versailles et d'Amiens (qui ont en revanche calculé les cp par contrat, comme prévu par la ccn).
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