Préavis et enfant malade
Une question mes dames que je me pose. Les parents peuvent ils nous enlever des journées pour enfant malade pendant le préavis de fin de contrat?
Re: Préavis et enfant malade
Moi, je pense que oui. Dès lors qu'ils ont un certificat médical et qu'ils ne dépassent pas le nombre de jours à l'année auxquels ils peuvent prétendre. L'enfant peut parfaitement être malade durant cette période, je ne vois pas ou est le problème.
Re: Préavis et enfant malade
Pour vos prochaines contrats, pensez à inclure une clause supérieure à la convention collective qui prévoit le maintien de salaire à 50% en cas de maladie.
Cela évite que les parents abusent ........
Re: Préavis et enfant malade
Bonjour,
La réponse est non
Toute absence même pour maladie durant ta période de préavis ne donne pas droit à réduction de salaire même sur présentation d'un certificat médical
Re: Préavis et enfant malade
Merci beaucoup mes dames pour vos réponses mais du coup c' est oui ou non?
Re: Préavis et enfant malade
Re bonjour,
C'est vrai que sur la CCN il n'y a rien d'écrit à ce sujet .
Juste que les PE ont le droit à 10 jours dans l'année d'absence autorisée de l'enfant pour maladie et non payé sur présentation d'un certificat médical.
J'ai personnellement eu l'info par l’inspection du travail lors d'un litige avec des PE , et il m'ont dit que toute absence de l'enfant durant la période de préavis même pour maladie ne donnait pas à réduction de salaire.
Appel les, explique ta situation et comme ça tu sera fixé
Re: Préavis et enfant malade
Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais les appeler pour être sûre.
Re: Préavis et enfant malade
Bonjour,
Tu demandes au parent le texte de loi.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Préavis et enfant malade
Merci à toutes je reviens vers vous dès que j'ai l'info.
Re: Préavis et enfant malade
en ce qui concerne la maladie de l'enft la CCN précise qu'avec un certificat de travail l'employeur peut enlever 10j pour enft malade mais certificat présenté ds les 48 h. je sais qu'il y a eu une jurisprudence au sujet de ce certificat qu'il n'est plus obligé d'être présente ds les 48h mais présente quand même. si ds votre contrat, il n'y a pas eu de clause contractuelle plus favorable, c'est celle -ci qui s'applique, donc à ce moment là, oui en préavis et enft malade, l'employeur vs enlève ses jours en appliquant
le calcul de la cour de cassation
Re: Préavis et enfant malade
Bonjour mes dames. J'ai appelé l'inspection du travail et on m'a confirmé que les parents pouvaient déduire des jrs enft malade pendant le préavis, n'ayant aucune clause au contrat c'est pour ma pomme...j ai un doute sur mon calcul,je suis en année incomplète mon préavis a commencé le 9 décembre et se finit le 23 pendant des jours de cp de l'enft, en dehors des jrs enft malade je n'applique pas le calcul de la cour de cassation? Je ne devrai pas plutôt rajouter les jours ou j'ai l'enft justement puisque je me retrouve à travailler sur une semaine que l'on avait déduite au contrat?
Re: Préavis et enfant malade
Bonjour,
Pour toute déduction vous devez faire le calcul de la cour de cassation :
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Préavis et enfant malade
Bonsoir Coquelicot, j'ai bien compris ,j'ai déduit mes jrs enft malade pendant mon préavis , j'ai bien tenu compte des absences , sauf que la fin de mon préavis De 4 jrs se retrouve pendant des absences de l'enfant(cp) qui ont été déduits lors de la mensualisation.N'ayant pas l'enfant je ne fais pas cas de l'entretien mais Pour moi je dois rajouter ces 4 jrs là en plus . Vous comprenez ce que je veux dire?
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13/12/16 
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