Pouvez vous me dire si c'est bien des clauses superieur
bonjour
pouvez vous me dire si pour vous c'est bien des clauses supérieur a la cnn .
merci a celle qui m aideront
Clauses à rajouter au contrat
Clause supérieur enfant malade.
Si l’enfant es malade les jours sont payer avec ou sans certificat médical clause supérieur à la ccn payer au taux de 25% supplémentaires
Clause supérieur à la ccn jour férié :
" Même avec moins de 3 mois d'ancienneté au contrat, le jour férié sera payé et chômé ". Si le jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé il sera chômé et ne sera pas récupéré sur un autre jour.
Permettrai d'ajouter à la clause des jours fériés que les jours fériés sont payés sans aucune condition.
Pour férié si travailler payer normalement, si non prévu au contrat dois être payé à 50% en plus clauses supérieur à la ccn
Et avec un planning variable je peux également mettre : En cas d'accueil irrégulier, le jour férié sera intégré dans les heures hebdomadaires à effectuer prévues au contrat. Exemple: le planning prévoit 4 jours d'accueil par semaine, un jour férié se situe cette semaine-là donc l'enfant ne sera confié réellement que 3 jours (ou si les heures ne sont pas régulières, il faut faire une moyenne des heures).
Délai de prévenance de 7 jours pour changement planning horaires .
Si férie pendant vacances il est sois récupérable ou payer au 31 mai.
bonne journée
je sais le thème a été déjà aborder .
Re: Pouvez vous me dire si c'est bien des clauses superieur
"Clause supérieur enfant malade.
Si l’enfant es malade les jours sont payer avec ou sans certificat médical clause supérieur à la ccn payer au taux de 25% supplémentaires
"
Complètement abusif ! Tu te rends compte qu'avec cette clause, tu seras payée plus en ne travaillant pas qu'en travaillant ?!! C'est absolument n'importe quoi....
Re: Pouvez vous me dire si c'est bien des clauses superieur
Pour le férié oui c'est bon.
Pour les jours enfants malade j'ai pas tout saisi.
Tu veux être payée 25% en ayant pas l'enfant ?
Ou 25% en ayant l'enfant ?
Ou dans les deux cas ??
Légalement je ne suis pas sûre que ça soit bien légal.
Perso quand j'ai lu ça je me suis dit que c'était sacrément gonflé.
Je ne suis pas sûre que beaucoup de parents acceptent ça.
Re: Pouvez vous me dire si c'est bien des clauses superieur
pour les férié il y a 3 conditions donc il faut bien noter qu'ils seront acquis sans condition
pour les enfants malade comme les collègues et attention du coup tu te dois d'accepter les enfants malade
Re: Pouvez vous me dire si c'est bien des clauses superieur
Bonjour,
Pour les fériés
1) Vous devez notez que les jours fériés tombant sur un jour habituellement travaillé seront chômés et payés "sans aucune condition" en tant que clause supérieur à la CCN
2) Que si un jour férié était finalement travaillé , après accord entre les deux parties et en respectant un délai de prévenance de .... jours , il sera rémunéré en heures complémentaires au tarif brut de .... euros " soit une majoration de ....%
Pour les jours enfants malade
Vous devez choisir entre
1) Accueillir l'enfant malade et négociez une majoration de salaire " de 25%"
2) Refusez l'accueil de l'enfant malade et demandez le maintien de salaire même sur présentation d'un certificat médical
Mais les deux à la fois ça ne fonctionne pas et c'est totalement contradictoire
Cela voudrait dire :
Je refuse votre enfant car il est malade et vous devrez me payer 25% de plus pour cette absence
Pour les fériés tombant sur une période de congé non acquis vous pouvez négociez soit le paiement à la fin du mois concerné en heure complémentaire soit le récupération de ce jour
Bien sur tous ça doit être suivi de la phrase magique
En tant que clause supérieur à la CCN
Suivi de la signature du PE juste en dessous pour que cela soit recevable
Re: Pouvez vous me dire si c'est bien des clauses superieur
2) Refusez l'accueil de l'enfant malade et demandez le maintien de salaire même sur présentation d'un certificat médical
c'est abusif.. tu ne peux pas refuser de travailler et être payée.... faut choisir
Re: Pouvez vous me dire si c'est bien des clauses superieur
Entièrement d'accord avec vous @kikine
Moi j'accepte l'enfant malade " hors maladie contagieuse" sans aucune majoration
Si je refuse l'accueil je déduis dans la limite de 10 jours par année de contrat
Mais visiblement la postante veut fonctionner autrement
Et c’est vrai que ca me parait abusif comme clause et cela risque de ne pas passer avec les PE
Re: Pouvez vous me dire si c'est bien des clauses superieur
y a pas qu'avec les pe que ça ne passera pas ;) clause abusive = clause illégale et aucun juge ne validera le fait de refuser l'accueil et d'être payée quand même sinon j'ai trouvé le bon filon.. je refuse toutes les maladies mais avec maintien de salaire je ne bosse pas d'octobre a mars tout en ayant un salaire :D
Re: Pouvez vous me dire si c'est bien des clauses superieur
bonjour
désolé si je me suis mal expliqué pour l enfant malade . (assmatzam kikine747)
pouvez vous me dire si maintenant c est bon, car logiquement je prend un site ou tout ça es déjà géré dans le contrat .
En tant que clause supérieur à la CCN
Pour les fériés
1) Vous devez noter que les jours fériés tombant sur un jour habituellement travaillé seront chômés et payés "sans aucune condition" en tant que clause supérieur à la CCN
2) Que si un jour férié était finalement travaillé, après accord entre les deux parties et en respectant un délai de prévenance de 7 jours, il sera rémunéré en heures complémentaires au tarif brut de 5 euros 77 cts " soit une majoration de 50 %
Pour les fériés tombant sur une période de congé non acquis vous pouvez négocier soit le paiement à la fin du mois concerné en heure complémentaire soit le récupération de ce jour
Et avec un planning variable je peux également mettre : En cas d'accueil irrégulier, le jour férié sera intégré dans les heures hebdomadaires à effectuer prévues au contrat. Exemple: le planning prévoit 4 jours d'accueil par semaine, un jour férié se situe cette semaine-là donc l'enfant ne sera confié réellement que 3 jours (ou si les heures ne sont pas régulières, il faut faire une moyenne des heures).
Pour les jours enfants malade
1) Refusez l'accueil de l'enfant malade et demandez le maintien de salaire même sur présentation d'un certificat médical
En tant que clause supérieur à la CCN
Signature de l’employeur Signature de l’assistante maternelle
Avec mention lu et approuvé Avec mention lu et approuvé
merci pour votre aide
Re: Pouvez vous me dire si c'est bien des clauses superieur
1) Refusez l'accueil de l'enfant malade et demandez le maintien de salaire même sur présentation d'un certificat médical
que ne comprends tu pas dans "c'est une clause abusive donc illégale" ?
tu ne peux pas refuser de travailler et être payée en même temps...
soit tu refuse et tu déduits la journée soit tu accepte l'enfant et tu es payée
Re: Pouvez vous me dire si c'est bien des clauses superieur
Je pense qu il y a confusion.
Il faut noter que tu acceptes les enfants malades donc si le parents choisis de garder son enfant le salaire est tout de meme maintenu.
Mais tu ne peux pas dire je refuse de bosser mais je suis payer.... légalement ça ne passera jamais.
Et c'est assez logique.
Re: Pouvez vous me dire si c'est bien des clauses superieur
bonjour
merci souris 87.
oui je me suis mal expliquer encore
Re: Pouvez vous me dire si c'est bien des clauses superieur
Attention sur le contrat à bien noter, si tu noté de travers ça sera une clause abusif.
Tu notes un truc du style:
Clause supérieur à la CCN:
L assistante maternelle acceptant les enfants malades, si les parents décident de garder leur enfant (avec ou sans certificat medical) le salaire de l assistante maternelle sera maintenu (hors ie)
Signature des parents
Re: Pouvez vous me dire si c'est bien des clauses superieur
souris87
j ai marqué :
Clause supérieur à la CCN:
L assistante maternelle accepte les enfants malades, si les parents décident de garder leur enfant (avec ou sans certificat médical) le salaire de l assistante maternelle sera maintenu (hors ie)
Signature des parents avec lu et approuvé dessus
Re: Pouvez vous me dire si c'est bien des clauses superieur
là oui ;)
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14/04/19 
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