Plafond pour aide de la caf
Bonjour, j'accueille une petite fille 3jours par semaine, 10 h par jour en année complète. Je prends 3,70€ net par heure donc 37€ Net par jour. La CAF a dit aux parents que cela dépassait le plafond pour obtenir leur aide. Je ne comprends pas, le tarif maximum est bien de 37,39€ net par jour? Merci pour votre aide.
Re: Plafond pour aide de la caf
Il faut faire ce calcul :
jours mensualisés : 3 x 52 / 12 = 13
salaire mensualisé / 13 doit être égal ou inférieur à 37.39 euros net
salaire : 30h x 3.70 x 52s / 12 = 481
481/13 = 37 donc votre calcul est bon...
Les parents ont du mettre un autre chiffre que 13 pour les jours mensualisés.
Dîtes-leur que ce chiffre doit être toujours le même quelque soit les jours d'accueil du mois.
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonjour,
Le parent a dû se tromper dans le nombre de jours d'activités.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Plafond pour aide de la caf
Les parents ont bien noté les 13 jours de mensualisation mais ils pnt rajouté 10 h complémentaires puisque j'ai du garder la petite exceptionnellement un jour de plus pour dépanner les parents. Est-ce que cela peut expliquer la position de pajemploi et dans ce cas, comment régler ce problème ? Merci beaucoup pour vos explications, je suis perdue !
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonsoir
si vous avez gardé l'enfant 1 jour de plus que prévu, surtout une journée de 10H, le p.e déclare 14 jours au lieu de 13 et cela devrait être ok.
Nounic
Re: Plafond pour aide de la caf
Ok. Merci beaucoup à toutes et bonne soirée à vous!
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonjour,
J'ai le cas d'un contrat pour lequel j'ai appliqué un tarif permettant aux parents de toucher l'aide de la caf.
Cependant le premier mois, du fait du mois incomplet (contrat débuté en milieu de ce mois-ci) le plafond est dépassé si, conformément à la notice Pajemploi, on déduit au nombre de jours mensualisés le nombre de jours d'absence de l'enfant.
Quelle solution adopter pour éviter que les parents soient privés de cette aide en février ?
Bonne journée
P.S: j'ai déjà eu le cas pour un petit contrat de 9 jours par mois où chaque fois que l'enfant était malade, le soucis se posait... Si bien que les parents, restés plusieurs heures au téléphone avec Pajemploi, ont fini par les écouter et refaire tous les bulletins depuis le début du contrat en rajoutant 10% de valeur de cp tous les mois, qui transformés en nombre de jours de cp lesquels rajoutés au nombre de jours d'activité leur permettaient d'agrandir le prorata salaire/jours d'activité pour pouvoir bénéficier de l'aide !
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonjour,
Déjà il faut revoir car c'est illégal de se faire payer tous les mois 10 % des congés payés.
De plus je ne comprends pas pourquoi le parent ne toucherait pas l'aide de la CAF le premier mois ou lorsque l'enfant est malade si vous faites bien la déduction avec le calcul de la cour de cassation et si le parent note correctement le nombre de jours et d'heures d'activité en fonction de ces absences.
Je vous mets le lien qui explique au parent comment calculer le nombre d'heures et de jours lorsqu'il y a une absence :
http://www.pajemploi.urssaf.fr/files/live/sites/pajewebinfo/files/contributed/pdf/employeur_ama/ExempleRemunerationAnneeIncompleteAMA.pdf
Bonne journée
Coquelicot
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonjour Coquelicot,
Merci pour le lien.
Le contrat avec les 10% n'est plus... Impossible de se battre avec l'administration qui nous croit incompétente quand on leur dit que c'est illégal. Ou alors il faut y passer des jours, et des mails, et des appels, etc...
Pour le contrat actuel. C'est le prorata suite aux déductions (montant et jours) qui empèche les parents de toucher l'aide. Voici les chiffres concrètement.
Contrat année complète à 657,36€ net mensuel à 3,70€ net pour 178 h mensualisés sur 4 jours/semaine, soit 18 jours mensualisés.
657,36€/18j = 36,52€ (plafond pas atteint)
Ce mois ci: début du contrat le 13/02: semaine d'adaptation à 25h puis semaine suivante à 4 jours de 10,25h et dernière semaine: 2 jours à 10,25h.
Déduction cours de cassation, j'ai trouvé 164,30€ (164h de travail réel avec 77,5h d'absence; THR à 2,12€). Soit salaire net à 493,06€
18 jours mensualisés - 2 jours sur la 1ière semaine et 4 sur la seconde = 12 jours. Plafond dépassé: 493,06€: 12 = 41,08€
Et même si on rajoute un jour puisque la semaine d'adaptation, j'ai travaillé 5 jours au lieu de 4, cela ne passe pas non plus (37,93€) ...
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonsoir,
J'ai utilisé l'exemple de Josette (votre lien) pour l'appliquer à mon cas et effectivement, avec la méthode "Pajemploi", le salaire net est beaucoup plus représentatif du travail effectué (346,72€) et il n'y a plus de problème de plafond dépassé (28,89€).
Du coup, je me suis demandé si la méthode du THR (taux horaire réel) que je pratiquais jusqu'ici n'était pas valable à cause du mois court de février (tout de meme une différence de 146€ entre les deux méthodes, somme que je dois aux parents). J'ai donc vérifié sur janvier, puisque j'ai eu également un (autre) contrat avec mois incomplet. Et là aussi, une différence de 16€ (que l'on me devrait). Je ne sais plus sur quel pied danser et si je dois remettre en cause la méthode du THR que l'on m'a enseignée lors d'une réunion avec la dirrecte et la caf.
Qu'en pensez-vous ?
Une remarque sur l'exemple de Josette qui m'avait servi pour expliquer ma problématique avec mon contrat de 9h/mois, il y a environ 3 ans: avec 2 semaines d'absence de l'AM, les parents de Paul ne pouvaient pas toucher l'aide de la caf car 185€/5 jrs = 37. A l'époque, le plafond était inférieur à 37€/jr. Et pourtant, ils en bénéficiaient sur une mensualisation habituelle. Pourquoi un employeur qui bénéficie toute l’année du cmg devrait-il être pénalisé à cause d’une absence ou d’un mois incomplet ?
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonsoir,
Vous devez appliquer le calcul de la cour de cassation pour chaque déduction.
Certainement dans le cas cité de Paul les parents n'ont pas mis le bon nombre de jours d'activités et les bonnes heures.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonsoir Caco,
Comment faites-vous pour trouver 2.12 euros ?
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonjour Coquelicot,
J'appliquais le calcul de la Cour de Cassation jusqu'à ce que j'ai ce cas précis (ce mois de février) où le THR est bien bas (2,12€) par rapport à mon taux horaire (3,70€) et jusqu'à ce que vous me fassiez redécouvrir l'exemple de Pajemploi avec l'assistante maternelle Josette et l'enfant gardé Paul, qui donne une méthode de calcul un peu différente, et surtout un résultat qui n'est pas du tout le meme.
Je ne sais pas si vous avez compris que le cas de Paul, c'est celui de l'exemple de Pajemploi, pour lequel vous m'aviez donné le lien, quand vous me dites que "les parents n'ont pas mis le bon nombre de jours d'activités et les bonnes heures".
Pour trouver 2,12€ dans mon contrat de février, j'ai divisé le nombre d'heures potentielles de travail (164h) par le nombre d'heures d'absence (77,5h).
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonjour,
Vous avez mal compris le calcul noté sur pajemploi.
Le calcul de la cour de cassation c'est votre salaire mensuel brut / les heures qui auraient dû être travaillées sur le mois donc ici 164 h x nombre d'heures d'absence donc ici 77.50 h = salaire à déduire de la mensualisation.
Le résultat ne sera pas le même.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonsoir Coquelicot,
Je reprends la règle de calcul de Pajemploi:
Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé x nb d'h d'absence): nb d'h qui auraient dû être effectuées:
657,36€ - [(657,36 x 77,5h)/164h] =346,72€ (l'absence, entre crochets, a pour valeur 310,64€, ce qui me parait correct compte tenu de sa durée, env 1/2 mois)
Pourriez-vous m'indiquer où j'ai mal compris ce calcul, svp ?
Pour ce qui est du calcul de la cour de cassation: vous m'indiquez une règle qui revient au même que celle indiquée sur Pajemploi (la multiplication et la division sont justes déplacées). Personnellement, j'ai appris à calculer un THR, taux horaire réel (que j'obtiens en divisant le nb d'h potentielles de travail par la durée de l'absence, comme je vous l'indiquais plus haut et ce THR x par la durée de l'absence me donne la valeur de l'absence à déduire du salaire). C'est précisément le montant de ce THR qui me pose problème sur cet exemple, car trop peu important par rapport au taux horaire contractuel...
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonjour,
Le résultat de l'opération de pajemploi est la somme que vous devez percevoir et non une déduction.
Votre calcul n'est pas bon c'est le salaire mensuel brut / le nombre d'heures potentielles du travail sur le mois = tarif horaire de déduction.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonjour Coquelicot,
J'ai compris mon erreur ! Vous êtes formidable, vous trouvez toujours la faille !
Je vous remercie beaucoup pour votre patience.
J'aurai une dernière question svp: j'ai fait l'essai des calculs depuis le brut en convertissant le résultat en net (x 0,7664) et je m'aperçois que le résultat est identique en partant directement du net. Pourquoi, dans ce cas de déduction par le calcul de la Cour de Cassation, faire les calculs depuis le brut ?
Bonne journée.
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonjour,
On fait toujours à partir du brut car avec les arrondis on risque de perdre quelques centimes à chaque fois et à la fin cela fait une petite somme.
Ensuite tous les calculs se font en brut car on fait comme un employeur "normal" on part du brut pour avoir du net.
Si vous prenez 3.50 euros net = 4.5668 brut
Si vous prenez 4.56 brut cela fera 3.49 euros net
Il faut toujours conserver 4 chiffres après la virgule pour le brut.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Plafond pour aide de la caf
Merci beaucoup.
Bonne soirée
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