Plafond journalier
Bonjour, à quoi sert le plafond journalier ?
pourquoi somme nous limitées pas ce fameux "5 fois le smic" ?
Re: Plafond journalier
Disons que vous pouvez être au-dessus du plafond mais les parents n'auront pas la CMG. C'est peut-être pour éviter des gros taux horaires ( style 10 euros de l'heure pour un 40 h /semaine).
Re: Plafond journalier
Bonjour,
Le plafond du CMG est limité à 5 SMIC jour par décision de l'état. Comme beaucoup d'aides sociales qui sont limitées par un plafond.
L'état ne peut prendre en charge la totalité de la rémunération des assistantes maternelles, car cela reviendrait à être payer par l'état et par conséquent on seraient plus ou moins "assimilé à des fonctionnaires".
On peut penser que l'abattement spécifique de notre profession est là pour rétablir la balance par rapport aux salariés lambda, car sans plafond on pourrait être payé au minimum au SMIC par enfants. je vous laisse faire le calcul pour 4 enfants en accueil.
Re: Plafond journalier
Perso, ça ne casse les ovaires, pour certains contrat que ce soit 2h par jours ou 11h30, c est le même taux.
Je ne trouve pas ça normal mais je n y peut rien.
Re: Plafond journalier
Sans doute parce que la CAF considère qu'un PE qui a les moyens de nous payer plus que ce qu'elle considère suffisant, ce PE aura aussi les moyens de nous payer sans remboursement de frais?
La limite de leur système est qu'un PE qui emploie une AM 2h par jour mais sur 5 jrs aura le même plafond que celui qui a besoin de son AM 10h/jr sur 5 jrs parce qu'il travaille à temps plein et a bcp d'h de trajet...
Re: Plafond journalier
Bonjour
Nounou Sarah pour prendre soin de tes ovaires tu peux refuser les contrats de 2 heures par jour.
Re: Plafond journalier
Oui, je les refuse. N empêche c est pas logique.
Re: Plafond journalier
C'est sans doute parce que la loi date d'il y a longtemps.
Il y a plus de 20 ans un AM avait un Agrément dont le nombre d'enfant était "quelque soit le nombre d'heure d'accueil". Si tu avais un Agrément pour 3 enfants tu n'avais pas le droit de compléter un temps partiel, chaque place était donc allouée à un enfant désigné, tu avais en accueil Caroline + Sébastien + Éva et bien aucun Laurent ne pouvait être accueillis même en l'absence programmée ou non de Caroline.
Pour cette raison les AM acceptant un contrat payé à temps partiel étaient très rares (et souvent ou débutantes, n'avaient pas encore compris le piège, ou estimaient ne pas manquer d'argent par ailleurs...).
La CAF via la CMG établissait donc une CMG en rapport avec le nombre de jours d'accueil, quelque soit le nombre d'heure par jour... ce d'autant plus qu'à cette époque le temps de travail était pensé au forfait journalier c'est à dire pour 8 à 10 heures de garde le même prix.
Ce qui n'a pas changé c'est que cette CMG ne pourra jamais donner plus de 85% du salaire déclaré, laissant au minimum 15% à charge des familles.
Voici donc l'origine de ce système qui ne prends pas en compte le cas d'un accueil de moins de 8h.
Raison de plus pour ne pas brader son taux horaire si on accepte d’allouer une place pour une journée de moins de 8 ou 9h.
C'est sans doute la raison pour laquelle PAJEmploi s’agrippe à son système de refuser la décimale sur nos tps de travail déclarés, ça leur mettrait le boxon pour établir la CMG?!
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05/12/21 
17:05