PE séparés et en garde alternée, semaine du père veut interrompre le contrat
Bonjour
N'ayant jamais eu de contrats avec des PE en garde alternée, j'ai suivi les conseilles de la PMI faire 2 contrats. Et bien quelle belle erreur! En sachant que c'est la mère qui a les aides et non lui qui me paie, donc pas de numéro de Paje pour le père!
Et oui déjà les heures de garde n'étaient même pas un temps pleins car en plus déduction des vacances scolaires.
Le père m'a fait pas mal de dérangement en 1 mois et demi, retard, absence non justifier pas de couches.
La semaine dernière le père me dit ne plus avoir besoin de mes services , en sachant que cette semaine était normalement sa semaine de garde.
Je suis dans les 2 mois de la période d'essai. Il me restera la partie du contrat de la maman qui du coup ne me convient pas car elle me bloque une place à temps complet. Que dois je faire pour ne pas donner suite et ne pas être bloqué pour mes futurs droits du pole emploi ?
Re: PE séparés et en garde alternée, semaine du père veut interrompre le contrat
mdr de mieux en mieux la pmi qui donne des conseils sur les contrats....
ben pas de bol la prochaine renseignez auprès de personnes compétentes..
là c'est un mic mac sans nom le père vous a t'il déclarée à l'urssaf au moins?
Re: PE séparés et en garde alternée, semaine du père veut interrompre le contrat
Non vu qu'il passait par la mère! Pour le paiement et les aides.
Re: PE séparés et en garde alternée, semaine du père veut interrompre le contrat
Bonjour,
Quel dommage pour vous malheureusement.
Il ne vous reste qu'à démissionner et trouver un meilleur contrat pour l'avenir et surtout ne faire qu'un seul et même contrat en cas de PE divorcés. Ils s'arrangent personnellement pour qu'il n'y ait qu'une seule fiche de paie et surtout pas deux.
Bon courage
Re: PE séparés et en garde alternée, semaine du père veut interrompre le contrat
Bonjour
Moi j'ai reçu la même proposition que vous pour un p'tit garçon de 10 mois parents séparés et j'avais du mal a avoir le papa pour des informations..du coup j'avais pas senti ce contrat j'ai préféré avant de signer ne pas donner suite..et aucun regret maman très sympathique et compréhensive par contre
Bon courage et la pmi du n'importe quoi .
C'est marrant vôtre histoire et identique a la mienne vous ne seriez pas du département de l'Isère ?
Re: PE séparés et en garde alternée, semaine du père veut interrompre le contrat
donc c'est illégal et c'est considéré comme du travail au noir
les heures faites avec le papa était donc sur la déclaration pajemploi de la mère?
si tel est le cas le contrat avec le papa ne vaut rien l'employeur c'est la mère et uniquement la mère
2 solutions
soit vous vous arrangez avec la maman pour le licenciement total
soit en cas de refus vous leur dites que vous irez au prud'homme car là clairement il y a fraude
Re: PE séparés et en garde alternée, semaine du père veut interrompre le contrat
Oui en faite c'est la maman qui gérait le tout mais comme je me suis référé au conseille la puéricultrice qu'il fallait 2 contrat car parents en garde alterné. Mais là je comprends que j'aurai pas du faire un seul contrat.
Re: PE séparés et en garde alternée, semaine du père veut interrompre le contrat
Effectivement belle erreur de la PMI de tenter de donner des conseils (mauvais) sur les contrats c'est pas du tout leur rôle !!! Donc là le papa vous a fait travailler sans déclaration donc moi je dirais à la maman qu'elle doit rompre le contrat sinon vous serez dans l'obligation de mettre l'affaire au Prud'hommes (en fait elle elle n'y ai pour rien mais le problème c'est que si vous démissionnez vous serez embêtée avec Pôle Emploi)
Re: PE séparés et en garde alternée, semaine du père veut interrompre le contrat
Il faut garder en tête que si on a mal la gastro on va chez le docteur, pas chez le plombier.
En cours:
RAM = proposition d'atelier, donne la liste des AM aux parents
PMI = ce qui concerne l'enfant, le respect de l'agrément, sécurité du longement.
DIRECCT = tout ce qui est du droit du travail, contrat ....
∆ on est un cas tellement particulier que certainrs direcct sont perdues.
Mais on ne demande jamais jamais conseil au RAM ni à la PMI en se qui concerne les contrats
Re: PE séparés et en garde alternée, semaine du père veut interrompre le contrat
Période d'essai ou pas et bien si vous démissionnez pas de pôle emploi pendant 4 mois alors le mieux est de dire aux PE qu'ils vous licencient ! à voir ...
Re: PE séparés et en garde alternée, semaine du père veut interrompre le contrat
bonjour,
si pas de déclaration c'est du travail au noir,
si le papa fait une déclaration il devra payé les charges a l'urssaf, il faut que la maman déclare la totalité
la pmi ça ne les regarde pas il fallait faire un avenant si changement d'horaire et surtout pas 2 contrats
j'ai le cas actuellement et c'est pas la 1ere fois
la maman déclare après ils se débrouillent entre eux
bonne journée
Re: PE séparés et en garde alternée, semaine du père veut interrompre le contrat
Parents séparés ou pas: un enfant, un contrat. Les PE se débrouillent entre eux pour savoir qui paie quoi et en fonction des remboursements, lequel des deux les perçoit.
Dans le cas présent la Mère ayant seule assuré la déclaration des heures des 2 contrats je me demande si un tribunal ne pourrait pas requalifier le "bi-contrat" en contrat unique et à temps plein, les bulletins de salaire faisant foi. Surtout depuis cet été où les HC sont obligatoirement distincts de la mensu' de base elle ne pourra pas prétendre que c'est elle qui a fait faire des HC, encore moins sur ses semaines, une/2. Elle porterait donc la responsabilité des déclarations au nom de son ex mari.
Expliquez à ces PE que séparés ou pas c'est à eux de s'entendre sur le mode de garde et les besoins des 2 PE. Qu'en signant des contrats avec eux 2, ils s'étaient tous les 2 engagés auprès de l'AM pour un contrat de X heures au total et non une semaine sur 2. Soit le Père continue d'emmener l'enfant. Soit ils vous licencient tous les 2. Quoi qu'il arrive les conseils de la PMI étaient erronés avec 2 contrats puisqu'un seul des 2 peut prétendre au service PAJEmploi et la CMG. Oui vous avez tous été induit en erreur mais les 2 PE sont pleinement responsables du/des contrats signés, ainsi que du versement du salaire et de la déclaration. Dès le premier mois en voyant l'impossibilité légale ils étaient tenus de modifier en fusionnant les 2 contrats et donc s'accorder ensemble. A défaut, le Père devait faire une déclaration en faisant lui-même un bulletin de salaire, en payant de sa poche toutes les charges et sans CMG pour sa part.
Oui ils ne sont pas obligés d'avoir les mêmes besoins mais l'AM n'aurait sans doute pas signé si c'était pour 1 semaine sur 2.
Quand tu loue une maison de vacances pour 2 semaines avec des copains tu signes un seul contrat, tu paie l’intégralité de la location même si finalement les copains te lachent en cour de route, ce n'est pas le problème du proprio.
Tout ça est bien triste pour cette petite car il semble qu'elle va devoir changer d'AM pour en trouver une qui accepte une semaine/2...
Re: PE séparés et en garde alternée, semaine du père veut interrompre le contrat
"Dans le cas présent la Mère ayant seule assuré la déclaration des heures des 2 contrats je me demande si un tribunal ne pourrait pas requalifier le "bi-contrat" en contrat unique et à temps plein, les bulletins de salaire faisant foi. Surtout depuis cet été où les HC sont obligatoirement distincts de la mensu' de base elle ne pourra pas prétendre que c'est elle qui a fait faire des HC, encore moins sur ses semaines, une/2. Elle porterait donc la responsabilité des déclarations au nom de son ex mari."
c'est même sûr il n'y a qu'un employeur... celui qui paie les charges
pour que le papa devienne employeur il doit payer les charges et faire SA déclaration pajemploi... sinon c'est du travail non déclaré pour son contrat... et là ça va faire mal....
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28/09/20 
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