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chrystal ** 
le 16/01/21 à12:55

Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

Bonjour,

J'ai embauché une assistante maternelle depuis le 4 janvier mais mon dossier CMG est toujours en cours de traitement et je ne peux donc pour l'instant pas faire de déclaration via Pajeemploi. Il faudra que je régularise par la suite certainement.
En attendant, je voudrais savoir quel est le montant de salaire que je dois payer pour le mois de janvier ?
J'ai un contrat de 50h/semaine, même si en réalité sur les deux premières semaines mon enfant a été gardé 47h25 et 45h55 pour être précise.
Le contrat prévoyant 50h par semaine je dois donc de toute façon payer 50h et rémunérer le supplément pour les heures à partir de la 46ème heure si j'ai bien compris?
Nous avons choisi le versement des congés en 1 fois au mois de juin.

La somme que je dois verser est-elle : salaire net mensualisé + frais de repas (*20 j) + frais d'indemnités (*20j) ?
Ou dois-je payer le salaire brut mensualisé en attendant la régularisation? Dois-je payer des charges sociales (comment les calculer ?)? Je suis perdue..

Merci d'avance pour votre aide.

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isa19 ***** 
le 16/01/21 à13:38

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

Bonjour,
vous ne payez que le net + I.E =+ repas (jusqu'au 6 ans de votre enfant c'est la caf qui paye les charges de l'urssaf)

Les heures supplémentaires sont elles incluses dans la mensu ??
Le contrat ayant commencé le 4/1 il faudrait je pense faire le calcul c.cassation pour déduction de la mensu du 1er janvier s'il n'y a pas de clause indiquant (aucune ancienneté pour le paiement des jours fériés).
Vous pouvez aussi ne pas le décompter par courtoisie.
J'attends l'avis des expertes.

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metal1988 ***** 
le 16/01/21 à13:58

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

Bonjour

Le mois de janvier devra être calculé selon le principe cours de cassation pour l'absence du 1er janvier.

Ensuite, l'assistante maternelle a t'elle fait une période d'adaptation avec votre enfant ?

Comment a été rédigé votre contrat concernant les heures supplémentaires ?

Car il y a deux possibilités : soir la majoration est due uniquement si les hs sont réellement faites, soit elle est incluse directement, c'est une clause supérieure à la ccn.

Les heures que vous indiquez sont en rėel ou en centièmes ?
Car 47h25 en centièmes s'écrit 47.25h..

Celà change un peu les montants.
De même pour les 45h55?

Il faut faire les calculs en deux temps dans tous les cas, car les heures normales ne sont pas au même taux que les heures supplémentaires.

Heures normales mensualisées brutes x 0,7801 = salaire net normal.
Heures supplémentaires brutes majorées x 0,8932 = montant net des hs.

A celà il faudrz bien sûr rajouter Ie, et Ir.

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chrystal ** 
le 16/01/21 à16:06

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

Donc même si la CAF n'a pas encore régularisé la situation, je ne dois payer que le NET ? Mon assistante maternelle recevra elle quand même un complément à la somme que je lui verserai ? Car tant que la CAF n'a pas traité mon dossier de CMG je ne peux pas faire de déclaration sur Pajeemploi...

J'ai un contrat pajeemploi standart sur 2 pages avec noté 50h hebdomadaires.
Concernant les heures, je veux dire 47h et 25 min et de même pour l'autre.

IE = indemnités entretien je suppose

le, ??
lr ??

Enfin désolée mais je ne comprend pas l'implication de l'arrêté que vous indiquez. Le contrat commence le 4 janvier, je comptais la payer selon le salaire mensualisé noté dans le contrat.

Merci déjà en tout cas.

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chrystal ** 
le 16/01/21 à16:10

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

* ligne 1 je voulais dire : payer que le NET+ (indemnités repas et indemnités entretien sur 20 jours)

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liline17 ***** 
le 16/01/21 à17:44

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

ce dont métal parlait, c'est le calcul de cours de cassation (CCC)
Lorsqu'un mois n'est pas travaillé au complet, et qu'on doit faire une déduction (sauf dans le cas d'une absence pour convenance personnelle de l'employeur) on doit faire le calcul de la déduction en appliquant cette méthode.
On trouve les explications sur le net.
Comme votre contrat débute le 4 janvier, vous êtes en droit de déduire de la mensualisation le 1er janvier.
Vous pouvez également ne pas faire la déduction, si vous voulez en faire cadeau à votre AM.
Dans ce cas, vous comptez la mensualisation prévue au contrat.
Pour le mois de janvier, si vous n'obtenez pas votre inscription pajemploi d'ici la fin du mois, vous devrez lui fournir une fiche de salaire, et lui payer son salaire net, avec les H supérieures si il y en a, les IE, et si elle fournit les repas les IR (indemnités de repas)
Les charges patronnales et salariales seront payées par pajemploi lorsque vous pourrez la déclarer et votre CMG arrivera aussi.
Concrètement, vous lui devrez la même chose, avec pajemploi, ou pas, il vous manquera surtout la CMG.
N'hésitez pas à poser vos questions, c'est parfois complexe et à force d'expliquer les mêmes choses, on fait des raccourcis.
Je vous invite à lire la convention collective, dans la rubrique documents du forum.
Sur pajemploi, il y a plein d'explications, assez simples à comprendre et accessibles à tous

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chrystal ** 
le 16/01/21 à18:23

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

Merci pour votre réponse.
Désolée si j'abuse un peu mais auriez-vous un modèle de fiche de salaire svp ?

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liline17 ***** 
le 16/01/21 à18:35

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

vous en trouverez sur le net, je n'en n'ai pas

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chantou1 ***** 
le 16/01/21 à19:57

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

Bonjour,

Je pense que vous pouvez saisir la déclaration sur pajemploi normalement, à moins que vous soyez en pajemploi+ ?

J’ai déjà eu des employeurs qui ont eu leur CMG le mois suivant en régularisation et j’ai eu ma fiche de paie normalement.

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chantou1 ***** 
le 16/01/21 à20:09

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

Pour info :

la déclaration peut être faite à partir du 25 janvier.

Donc vous avez « le temps » de faire le nécessaire concernant votre aide.

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chrystal ** 
le 16/01/21 à20:21

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

Tant que le dossier CMG n'est pas traité, on ne m'enverra pas de numéro pour me connecter à Pajeemploi et pouvoir y faire ma déclaration,c'est impossible.
Pour faire le "nécessaire" il faudrait que la CAF soit joignable et qu'il accepte de traiter ma demande rapidement, ce qui n'arrivera pas...

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chrystal ** 
le 16/01/21 à20:40

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

Autre question pour le calcul du montant à payer :
concernant le paiement des IE et des repas, dois-je les payer au nombre de jours réels travaillés dans le mois ou selon le nombre de jours mensualisés ( travail en année incomplète)?

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nounou01234 *** 
le 16/01/21 à20:45

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

Bonjour

Vous payez les indemnités d'entretien et de repas, uniquement les jours réellement travaillés dans le mois.

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liline17 ***** 
le 16/01/21 à20:47

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

on paye toujours les IE et les IR au réel.
êtes vous au courant que les congés payés ne sont pas inclus à la mensualisation quand on est en année incomplète (AI)?

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liline17 ***** 
le 16/01/21 à20:51

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

vous trouverez plein de réponses à vos questions, et mieux rédigées que les miennes sur le site de pajemploi, accessible, même sans identifiants.
je vous répond volontiers, mais ce serai mieux pour vous d'aller chercher vos renseignements, vous les comprendrez mieux.

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metal1988 ***** 
le 16/01/21 à23:07

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

Bonsoir

Non , l'assistante maternelle ne perçoit pas un complément à son salaire net.
Tous les salariés perçoivent un salaire en net, déterminé par rapport au brut.
C'est vous qui allez percevoir la cmg (complètement libre choix de garde), dont le montant moyen est de 297€.
Donc nbre de semaines X 45h taux normal brut X 0.7801 = net
Et xx semaines X 5 heures taux normal brut X 0.9832 = net
Le tout divisé par 12 pour la mensualisation.
Et chaque mois vous rajouterez le montant de la majoration quand les hs seront faites.
Si 15hs, dont le taux horaire normal est de 4€ et la majoration de 25% , ce qui représente 1€ de majoration par heure, cela fait 15€ brut x 0,8932 .

Pour le calcul on passe en centièmes...


Ça c'est pour la mensualisation

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assmatzam ***** 
le 18/01/21 à11:10

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

Bonjour,

Votre mensualisation en année incomplète ne représente que les heures d'accueil prévues par semaine

Si moins d'heures effectuées que prévues elles sont tout de meme dues

Petite erreur de frappe pour metal que je me permet de rectifier concernant le taux de conversion pour passer du brut au net sur les heures majorées

2 possibilités pour le calcul d ela mensualisation

1) Le taux de majoration à compter de la 46ème heure hebdo n'est payé que si les heures sont réellement réalisées

45 heures par semaine X .. sem X taux brut / 12 = A brut X 0.7801= A net
05 heures majorées par semaine X .. sem X taux brut / 12 = B brut X 0.8932 = B net

A net + B net = Salaire net mensualisé
Vous rajouterez ensuite à chaque fin de mois la montant de la majoration sur les heures majorées
réellement effectuées

2) La majoration est incluse dans la mensualisation
Rien a calculer en plus à la fin de chaque mois
La majoration est en général de 25% par rapport à l'heure normale


45 heures par semaine X .. sem X taux brut / 12 = A brut X 0.7801= A net
05 heures majorées par semaine X .. sem X taux brut majoré / 12 = B brut X 0.8932 = B net

A net + B net = Salaire net mensualisé

Les CP sont payés en sus en 1 seule fois avec le salaire de Juin

Les PE touche directement le CMG
Les IE et les IR sont a rajouter à chaque fin de mois en fonction du nombre de jours de présence réel de l'enfant
Car les indemnités ne sont pas mensualisées

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assmatzam ***** 
le 18/01/21 à11:21

Re: Paiement salaire en attendant traitement dossier CMG

Donc pour le mois de Janvier vous lui payez son salaire net mensualisé + les IE et les IR

Une fois que vous aurez reçu vos identifiants de connexion Pajemploi vous pourrez faire votre déclaration et dans les 24 à 48 heures qui suivent votre AM pourra visualiser son BS sur son espace perso

Vous devez cependant lui en imprimer un exemplaire papier et lui remettre à chaque fin de mois

Une fois la déclaration faites vous pourrez alors toucher votre CMG
Celui ci vous sera versé directement sur votre compte bancaire par Pajemploi

Vous devrez si vous n'avez pas vos identifiants avant la fin du mois de Janvier lui faire vous meme un BS

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