Paiement du salaire congés année complète
Bonjour,
J ai débuté mon contrat en année complète le 03 avril 2017.
Mensualisation 4,20 euros x 18h x 52 /12 + 327,60 euros net.
Je travaille 3 jours par semaine.
Sur la pèriode de référence 1 er juin 2016 au 31 mai 2017 j ai acquis 5 jours de CP plus 2 jours pour enfant de moins de 15 ans donc 7 jours de CP.
En aout 2017, je prends 3 semaines de congés ( du 14 aout 2017 au 03 septembre 2017) dont 1 jour férié le 15 aout.
Ainsi je pause 15 jours ouvrables dont 8 jours non acquis.
En aout je travaillerais 9 jours.
Fin aout le PE devra me payer mon salaire ( regle de mensualisation) :
425,45euros - (8 jours x 6hx 4,20 euros) = 223,85 euros.
(Règle des 10%) :
10%x (666,19 euros) + (9 jours x 6hx 4,20 euros) + 293, 41 euros.
Je dois choisir la méthode de calcul la plus avantageuse.
Est ce bien cela ?
Bonne journée
Re: Paiement du salaire congés année complète
il doit y avoir erreur... car de juin 2016 a mai 2017 vous n'avez pas pu acquérrir que 5 jours a moins d'avoir été en longue maladie
Re: Paiement du salaire congés année complète
Bonjour,
Si vous prenez vos congés du 14 août au 31 août concernant la fiche de paie du mois d'août cela fait 10 jours ouvrables non acquis.
14 août au 19 août = 5 jours ouvrables acquis au 31 mai 2017.
Ensuite du 21 août au 31 août = 10 jours ouvrables non acquis mais bien sûr vous ne déduise que les jours d'accueil mais comme je ne connais pas vos jours d'accueil je ne peux pas vous dire combien cela fait.
On ne déduit jamais au réel, on pratique le calcul de la cour de cassation :
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences prévues de l’enfant au contrat, vos congés... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire qui est à faire en année incomplète et maintenant en année complète : vous prenez le montant à déduire de la mensualisation que vous venez de trouver et vous le divisez par votre tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci que vous notez sur la fiche de paie ainsi que votre tarif horaire habituel de base.
Et ensuite pour les congés vous êtes en maintien de salaire pour les 5 jours acquis. Au 31 mai 2017, vous devez faire les 2 méthodes de calcul et si les 1/10 sont plus avantageux que le maintien de salaire, le parent vous paiera la différence au mois de juin 2018.
- soit le maintien de salaire (nombre de congés payés ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Paiement du salaire congés année complète
Je suis désolé je comprends pas du tout!!!! Je vous donne des infos complémentaires, peut etre qu avec le détail des calculs concrets , cela deviendra plus clair pour moi.
Je travaille lundi, mardi et mercredi en tout 18 h par semaine.
mon salaire mensuel 327,60euros net, 425,45 euros brut.
mon salaire horaire net 4,20 euros et en brut 5,45 euros.
Et je comprends pas dans votre réponse vous mettez 5 jours cp acquis mais vous prenez pas en compte les 2 jours en plus pour enfant de moins de 15 ans donc 7 jours cp acquis?
Re: Paiement du salaire congés année complète
J'ai simplement oublié vos 2 jours pour enfant de moins de 15 ans.
Donc 14 août au 22 août = 7 jours ouvrables acquis au 31 mai 2017.
Ensuite du 23 août au 31 août = vous déduisez le mercredi 23, le lundi 28, le mardi 29 et le mercredi 30 avec le calcul de la cour de cassation.
Re: Paiement du salaire congés année complète
D accord merci c est beaucoup plus clair maintenant.
Excellente journée a vous
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05/08/17 
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