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misterjerem35 ** 
le 23/06/22 à09:33

Paiement des congés payés (de juin à août)

Bonjour à tous,

J'ai déjà publié un message concernant le calcul des congés payés pour une année incomplète de Septembre 2021 à Mai 2022 (historique de la discussion : https://www.assistantes-maternelles.net/forum/paiement-des-conges-payes-annee-incomplete-1523080 )

A présent, j'ai besoin de savoir comment calculer ses congés payés de Juin 2022 à Août 2022, puisque le contrat s'arrête et ma fille va a l'école en Septembre 2022 (elle n'a été gardée qu'une seule année).

Dois-je répondre la même formule de calcul pour les semaines restantes ? Je trouve le montant très élevé car on m'avait indiqué que les 5 semaines de congés payés équivaut environ à un mois de salaire, ce qui semblerait logique. Or, je trouve le montant beaucoup plus élevé.

Mon assistante maternelle va réellement travaillée 10 semaines entre le 1er juin et le 31 août (en ayant retirée ses 3 semaines en août).

FORMULE : "Nombre de semaines / 4 X 2,5 jours ouvrables = nombre de jours ouvrables acquis"

10 semaines / 4 X 2,5 jours ouvrables = 6.25 jours ouvrables acquis; arrondi à 7.

LA MÉTHODE DU MAINTIEN DE SALAIRE :
"Total des jours ouvrables / 6 X 40 heures X taux horaire brut contrat = montant du maintien de salaire"

7 / 6 X 40 heures X 4,49€ = 209€

Ca me paraît juste énorme. Il y a 2 semaines de congés sans solde dans l'année. J'ai l'impression de lui payer ses 2 semaines dans mes calculs. J'ai déjà versé 658€ de congés payés entre le 1er Septembre 2021 et le 31 mai 2022, soit
958€ de congés payés sur une année !

Dans l'attente de vos retours et de vos éclaircissements,

Je vous remercie !

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nounousand02 **** 
le 23/06/22 à09:47

Re: Paiement des congés payés (de juin à août)

Il y a +1 an dans les 958€ .juin 21 à août 22 =15 mois .c'est pour cela que sa vous semble enorme . Les 209 € de congé=ICCP que vous paierai fin contrat ( c'est pour 3 mois juin 22+ juill 22 + août 22.)

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misterjerem35 ** 
le 23/06/22 à09:50

Re: Paiement des congés payés (de juin à août)

Merci nounou par ta réponse.

Comment calculer ses congés de Septembre 2021 à Mai 2022 alors ?

Pour les 209€, je suis accord mais donc mon calcul précédent est faux ? Pour les 658€ ?

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misterjerem35 ** 
le 23/06/22 à09:50

Re: Paiement des congés payés (de juin à août)

Le contrat n'a commencé que le 1er septembre 2021...

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liline17 ***** 
le 23/06/22 à09:53

Re: Paiement des congés payés (de juin à août)

je ne vois pas d'erreur dans vos calculs, le chiffre que vous avez donné est en brut?
si c'est en brut, vous devez le multiplier par 0,7804 pour obtenir le net, ce qui donne 163,10€.
si votre mensualisation est de 673,50€, pour 45 semaines travaillées, les CP que je trouve pour un 1 an se montent à 868,06€. (je peux me tromper ;) )
5 semaines de CP représentent un peu plus d'1 mois en temps, et en salaire, une AI de 45 semaine donne presque 5semaines de CP.
Quand avez vous commencé le contrat?

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liline17 ***** 
le 23/06/22 à09:56

Re: Paiement des congés payés (de juin à août)

vous avez eu combien de semaines travaillées ou assimilées travaillées du début du contrat au 31 mai 2022?

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misterjerem35 ** 
le 23/06/22 à10:10

Re: Paiement des congés payés (de juin à août)

liline17

Le contrat a commencé le 1er septembre 2021.

"Nombre de semaines / 4 x 2,5 jours ouvrables = .... jours ouvrables acquis."

34 semaines / 4 x 2,5 jours ouvrables = 22 jours ouvrables acquis

34 semaines réellement travaillés depuis le 1er septembre 2021 jusqu’au 31 mai 2022.

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assmatzam ***** 
le 23/06/22 à10:32

Re: Paiement des congés payés (de juin à août)

Vous devez rajouter aux 10 semaines travaillées entre le 1er juin et le 31 août les semaines de cp acquises au 31 mai 2022

Donc 10 semaines +... Semaines acquises =.... Semaines

Et n'oubliez pas de comparer avec les 10 % des salaires bruts perçus en prenant en compte le montant des cp que vous régler en juin

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assmatzam ***** 
le 23/06/22 à10:40

Re: Paiement des congés payés (de juin à août)

Elle avait acquis 22 jours ouvrables au 31 mai et elle travaille en moyenne 4,5 jours par semaine car accueil sur 2 rythmes

Donc
22 jours / 6 x 4,5 = 16,5 jours ouvrés / 4,5 = 3,67 semaines acquises au 31 mai 2022

Le calcul devra être effectué sur 13,67 semaines

13,67 sem / 4 x 2,5 = 8,54 = 9 jours ouvrables acquis

9 jours / 6 x 39,91 heures x 4,49€ = 268,79€

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metal1988 ***** 
le 23/06/22 à11:24

Re: Paiement des congés payés (de juin à août)

Bonjour

Je suis du même avis qu'assmatzam, vous avez omis de compter comme assimilées à du temps de travail les 3 semaines de cp acquis de votre am qui seront posées.

Non, la différence n'est pas énorme si vous comparez en nbre de jours acquis.

Rapportez le chiffre trouvé fin mai, à celui trouvé fin aôut.

Ex : si fin mai, elle avait acquis 22 jours.
Pour une somme de 673.50; cela donne 673.50/22 = 30.61€ par jour de cp.
Fin août :
268.79/9 = 29.865 c'est donc moins que la prémière fois.

Je reprends les calculs d'assmatzam.

Vous devez comparer avec la méthode des 10%, qui pourra être supérieure, car il faudra aussi compter dans les salaires bruts, l'indemnité de cp percue en juin, et le montant de la régularisation de salaire éventuelle.

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misterjerem35 ** 
le 23/06/22 à16:22

Re: Paiement des congés payés (de juin à août)

Merci pour vos réponses mais je suis complétement perdu.

Du 1er Septembre 2021 au 31 Mai 2022, j'avais calculé avec assmatzam et nous étions tombés d'accord sur :

LA MÉTHODE DU MAINTIEN DE SALAIRE (qui était + intéressant que les 10%) :
"Total des jours ouvrables / 6 X 40 heures X taux horaire brut contrat = montant du maintien de salaire"

22 / 6 X 40 heures X 4,49€ = 658,53€

Pour résumé, fin août, sur son bulletin de paie, je devrais rajouter 268,79€ de congés payés en + des 658,53€ ?

On parle bien brut ?

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metal1988 ***** 
le 23/06/22 à20:08

Re: Paiement des congés payés (de juin à août)

Bonjour

La première période citée, représente les cp acquis de septembre 2021 au 31 mai 2022, fin de la première période, et paiement des cp, ce mois çi, sur le salaire de juin.

Donc là mensu + cp de 2021/2022.

Depuis le 1er juin, nous sommes (vous aussi peut-être) sur une nouvelle période de référence pour l'acquisition des cp, donc, oui, fin août, il y aura de nouveau une ICCP, (là il s'agit d'un fin de contrat).

Normal, puisque, juin, juillet, août ne sont pas compris dans le premier calcul.

Mais avant de calculer les cp, puisqu'il s'agit d'une fin de contrat, et d'un contrat en année incomplète, vous devrez calculer la régularisation de salaire et si toutes les semaines de non accueil ont été posées, celà devrait être bon.

Pour cette ICCP, comme pour la première période, il faut comparer 10% et maintien de salaire;

Et appliquer la meilleure solution. (comme pour tous les salariés).
Juin : mensu + cp (cette rémunération est bien à inclure dans le total des bruts)
Juillet : mensu
Aout : mensu + régul éventuelle;

Les 10% sont à calculer sur l'ensemble de ses salaires, c'est pourquoi il peut cette fois çi, s'agir de la méthode la plus favorable.
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