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joanne1 *** 
le 22/04/22 à15:33

Paiement cp année complete

Bonjour
Je vais accueillir prochainement un contrat en année complète, nouveau pour moi.
Le calcul se fait donc sur 47 semaines travaillees. Les 5 semaines de CP seront payées quand ? Comme les années incomplètes ? Au moment de la prise des congés ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Bon week end à tous

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booboo *** 
le 22/04/22 à15:35

Re: Paiement cp année complete

Non le calcul à faire en année complète est :

salaire mensuel = horaire hebdomadaire x 52 semaines / 12 mois x salaire horaire

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griselda ***** 
le 22/04/22 à15:49

Re: Paiement cp année complete

En AC la mensu est calculée pour 52 semaines payées sur 12 mois.

Lors de ta prise de congé lors de la 1ere période de référence ( de la date du contrat jusqu'au 31 mai suivant) du contrat il y a 2 possibilités:

- on fait un CCC pour retirer la semaine pas encore acquise de la mensu
- on demande au PE son accord pour prendre la semaine par anticipation possible uniquement à hauteur des "en cours d'acquisition" c'est à dire seulement sur des CP déjà crédités de par ton travail. Souvent le PE accepte car c'est autant de moins qu'il n'aurait pas besoin de payer en plus à la fin du contrat. Mais il est important de tenir un décompte précis.

Quoi qu'il arrive au 31 mai on fait le récap' pour savoir combien de jours de CP ont été acquis et seraient donc à poser avec maintient de salaire, le reste serait donc à poser ou sans solde ou par anticipation.

Je trouve que pour le PE ça peut être plus simple car il sait le montant du salaire maxi toute l'année, il n'a pas besoin de prévoir de verser des CP en plus un fois l'an.

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joanne1 *** 
le 22/04/22 à15:56

Re: Paiement cp année complete

D'accord c'est très simple en fait merci beaucoup pour vos réponses

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metal1988 ***** 
le 22/04/22 à22:58

Re: Paiement cp année complete

Bonsoir..

Non pas du même avis, souvent le parent accepte, n'engage que Griselda.

Il faut que ce soit notifié au contrat, que cette possibilité d'être rémunérée par anticipation dès leur acquisition des cp selon le loi Aubry 2. Il faut que les 2 parties soient d'accord. Celà n'empêche pas les calculs par ccc sur les jours non acquis.

Et il faut faire des simulations, je préfère selon les cas, poser 3 sans solde, que 6 jours de cp par anticipation !
De plus la deuxième année, non , les cp ne sont pas non plus tous acquis...

De plus Griselda oublie la comparaison avec les 10%, qui, en année complète peuvent dès la deuxième année changer la donne car plus favorable si peu d'absences déduites changer la donne.

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griselda ***** 
le 23/04/22 à10:23

Re: Paiement cp année complete

"Non pas du même avis, souvent le parent accepte, n'engage que Griselda."

Tout à fait Metal j'ai bien dit "qu'on demande son accord au PE". D'ailleurs cette possibilité n'est admise qu'à la demande du salarié, le PE ne peut pas l'appliquer d'office justement parce qu'elle n'est pas forcément à long terme la plus avantageuse. Mais elle reste une possibilité pour celle qui a déjà un tout petit revenu et ne veut pas le voir encore diminué au moment où elle est pourtant obligée de poser des congés. Et j'affirme que qd l'AM le demande souvent le PE est OK car ça l'arrange lui aussi pour avoir une somme moins importante à sortir lors de la fin de contrat. J'ai aussi dit que ds tout les cas au 31 mai on fait un recap'.

Bien sur une possibilité n'est pas une obligation et c'est bien la salariée qui doit d'abord voir ce qu'elle préfère avant de voir si elle formule cette demande ou pas.

Par contre en effet je n'ai pas mentionné de vérifier entre le maintient de salaire et les 10%.
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