Paiement assistante maternelle positive au COVID
Bonjour,
Mon assistante maternelle a été testée positive au COVID samedi 19/02 dernier. Elle m'a fait parvenir son arrêt maladie, qui lui a été transmis par l'assurance maladie. Elle est en arrêt jusqu'au 25/02 inclus, ce qui équivaut à 4 jours de garde.
En février, mon assistante maternelle a été en vacances une semaine, du 7 au 11 février.
Ma question est la suivante : doit-on retirer les heures de gardes de ses vacances pour calculer le montant de la retenue de son salaire, suite à son absence lié au COVID ? A quoi correspondent les "heures potentielles travaillées du mois" ?
De mon côté, j'ai "retiré" les heures des vacances et voici le calcul que j'ai établi :
1) Salaire brut / heures potentielles travaillées du mois = montant horaire brut de la retenue.
673.50€ / 116 heures (réelles, en incluant bien sûr la semaine de son arrêt COVID) = 5.80€
2) Montant horaire brut X nbre d'heures à déduire :
5 jours d'absences x 9 heures = 45 heures
5,80€ x 45 heures = 261€
3) Salaire brut - total de la retenue :
673.50€ - 261€ = 412,50€
Mon assistante maternelle trouve le montant horaire brut de la retenue élevée (forcément, puisque j'ai retiré ses heures de sa semaine de vacances).
Par ailleurs, en tant qu'employeur, ai-je des démarches à effectuer auprès de l'Assurance Maladie ? Sur quelle base mon assistante maternelle sera t'elle indemnisée ? Ce que je lui "retire" sera t'il compensé intégralement par l'Assurance Maladie ?
Si quelqu'un pouvait m'éclaircir, merci par avance !
Re: Paiement assistante maternelle positive au COVID
Bonjour
Dans les heures potentielles, on doit compter toutes les heures, y compris les heures correspondant aux absences pour congés, fériés.
Heureusement, car imaginez un contrat où l'on est absente lors du mois de la prise des congés principaux...Genre août....Si on devait uniquement compté 1 semaine d'heures potentielles, la retenue horaire serait ENORME.
Donc le calcul n'est pas juste.
Oui en tant qu'employeur vous devez remplir l'attestation de salaire sur améli.fr
Re: Paiement assistante maternelle positive au COVID
Bonjour
Les heures de congés sont à compter dans les heures potentielles du mois. Donc effectivement vous avez faux
Bonne après-midi
Re: Paiement assistante maternelle positive au COVID
Merci metal1988 et titine15 pour votre retour rapide.
Puis-je remplir en ligne l'attestation de salaire directement sur le site améli.fr ou dois-je l'imprimer et l'envoyer par voie postale ?
Re: Paiement assistante maternelle positive au COVID
je ne sais pas si votre assistante maternelle a plusieurs employeurs, si c'est le cas remettez lui l'attestation pour qu'elle puisse les envoyer toutes ensemble à la cpam.
Re: Paiement assistante maternelle positive au COVID
elle sera indemnisée par la cpam et complétée par l'ircem
Re: Paiement assistante maternelle positive au COVID
Je suis entrain de remplir l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières.
Ce n'est clairement pas évident à compléter.
Pour être sur de ne pas faire d'erreur:
1) "le nombre d'heures de travail effectuées par votre salariée au cours des 3 mois civils ou des 90 jours consécutifs"
= si je comprends bien, j'additionne le nombre d'heures présentes sur les 3 derniers bulletins fourni par Pajemploi (Novembre / Décembre / Janvier) ?
2) "Périodes de références"
J'indique, sur 3 lignes différentes :
du 01/11/2021 au 30/11/2021 et le salaire brut versé ?
du 01/12/2021 au 31/12/2021 et le salaire brut versé ?
du 01/01/2022 au 31/01/2022 et le salaire brut versé ?
Je ne remplis pas les deux dernières colonnes du tableau ?
Dois-je remplir la subrogation en cas de maintien de salaire ?
Si je comprends bien, c'est moi qui va percevoir l'indemnité que je devrais reverser à mon assistante maternelle ?
Je dois fournir mon IBAN, j'ai du mal à comprendre...
Merci
Re: Paiement assistante maternelle positive au COVID
A ma connaissance le mieux c'est de remplir et fournir au plus vite l'attestation à votre AM en lui conseillant de joindre toutes les Attestations de tous ses contrats en même temps ainsi que tous les BS de tous ses contrats (même ceux terminés) des 12 derniers mois. le tout dans une seule et même enveloppe pour éviter les erreurs.
La subrogation ne semble vraiment pas la bonne idée car l'employeur attendra plusieurs semaines (mois) avant d'être remboursé de l'avance de salaire alors que le salarié à plus de chance d'être indemnisé plus rapidement.
En plus il n'est pas rare qu'ils se mélangent les pinceaux, la sécu et l'IRCEM entre les différents employeurs.
Conseillez lui de s'assurer qu'elle a bien transmis son RIB à l'IRCEM aussi car c'est notre complémentaire.
Re: Paiement assistante maternelle positive au COVID
Merci pour vos réponses.
Je me demande simplement comment l'Assurance Maladie va connaitre le montant de l'indemnisation mon assistante maternelle. Sur quelle base calcul t'il ? Sur l'attestation d'indemnité, à aucun moment n'apparaît le montant de la retenue calculée par moi-même. on demande simplement le montant des 3 derniers salaires bruts. Sera t'elle bien indemnisée à 100% ?
Sous quel délai ?
Merci.
Re: Paiement assistante maternelle positive au COVID
Si j'ai bien compris, le montant des IJ ne va pas précisément dépendre du montant retenu sur son salaire ce mois ci mais sur le calcul de la valeur/ jour en moyenne sur les derniers mois avant celui où elle aura été en arrêt. Ainsi la sécu demande les attestations d'employeur de ts les employeurs mais aussi la copie des BS de ts les contrats jusqu'aux 12 derniers mois. De là la sécu indemnise à hauteur de 50%, puis l'IRCEM donne aussi un complément (25% je crois?). Ce qui réduit le risque de perte financière c'est que pour COVID il n'y a aucun jour de carence ni pour la sécu ni pour l'ircem: ouf! Sinon ce serait 3jrs de carence pour la sécu et 7jrs pour l'ircem!
Mais d'après ce que j'ai compris cette histoire de moyenne peut, surtout dans notre métier où nos salaires fluctuent beaucoup en fonction des contrats qui démarrent et s’arrêtent, faire perdre une partie du salaire ou pas.
La durée pour être indemnisée n'est pas non plus contractuelle. En ce moment les délais peuvent être allongés car la sécu croule sous les demandes sans compter qu'elle même souffre d'un nbr important d'absence pour maladie.
Mais ce qui est certain c'est que le délai est tjrs allongé si c'est une subro car la secu considère que les employeurs ne sont pas prioritaires, peuvent attendre, ça ne les empêchera pas de remplir leur friggo (oui c'est discutable!).
Re: Paiement assistante maternelle positive au COVID
Merci pour la réponse.
Je viens d'avoir mon assistante maternelle par téléphone qui ne comprend pas comment le calcul va se faire. De mon côté, je lui ait fait parvenir hier l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières. Elle estime que ce n'est maintenant qu'il faut l'envoyer mais attendre début mars, une fois qu'elle aura son bulletin de salaire de février.
Elle ne comprend pas non plus qu'il faille envoyer à l'assurance maladie les 3 derniers bulletins de salaire, sans celui du mois de février, pour qu'ils puissent connaitre le montant de la retenue du salaire (ce que je peux tout à fait comprendre).
Pas envie de communiquer avec elle, elle estime que c'est à moi l'employeur de faire les démarches et surtout de connaître les procédures pour l'indemniser.
Re: Paiement assistante maternelle positive au COVID
Dans ce cas vous pouvez contacter la CPAM et leur poser la question.
Est ce qu'ici vous trouverez également des réponses? Je n'en suis pas sur:
https://www.gironde.fr/actualites/covid-19-accueil-du-jeune-enfant
Attendre le BS de février ne servira qu'à retarder encore sa prise en charge, dommage pour elle me semble t il.
J'ai posé la question à ma Mère qui a longtemps travaillé ds une entreprise où les salariés était multi-employeurs (le nettoyage) et elle m'a confirmé que le calcul des IJ se fait sur la moyenne des salaires journaliers des mois précédents l'arrêt. Et que vu comment la sécu s’emmêle les pinceaux avec les multi-employeurs oui mieux vaut joindre tous les éléments d'un coup dans la même enveloppe car sinon c'est bien le salarié qui est embêté s'il subit un retard de paiement des IJ.
A votre place puisqu'elle le veut ainsi, je ferais la déclaration, remplirait l'attestation en ligne et en ferais une copie papier que je lui donnerais assortis des copies des BS puisque l'employeur est tenu de les fournir à son salarié ainsi elle aurait aussi tous les éléments pour constituer son dossier de son côté si elle en a besoin.
Je lui dirais que je pense avoir fait le nécessaire, que si ce n'est pas le cas elle me le dit, mais qu'il est bien possible qu'elle ait besoin des éléments elle même que je lui donne là.
Mon conseil est que vous gardiez aussi une copie de l'attestation que vous aurez fait.
Si c'est en ligne, demandez un téléchargement de ce que vous avez fait ou une capture d'écran que vous enregistrerez ds vos archives.
Re: Paiement assistante maternelle positive au COVID
"A votre place puisqu'elle le veut ainsi, je ferais la déclaration, remplirait l'attestation en ligne et en ferais une copie papier que je lui donnerais assortis des copies des BS puisque l'employeur est tenu de les fournir à son salarié ainsi elle aurait aussi tous les éléments pour constituer son dossier de son côté si elle en a besoin."
Il ne me semble pas que cela soit possible de remplir l'attestation en ligne. Je l'ai remplie manuellement, je lui ait envoyé par mail hier. Elle a en sa possession l'ensemble de ses BS.
"Je lui dirais que je pense avoir fait le nécessaire, que si ce n'est pas le cas elle me le dit, mais qu'il est bien possible qu'elle ait besoin des éléments elle même que je lui donne là."
C'est exactement ce que je lui ait dit. Elle a, selon moi, tous les éléments de mon côté pour qu'elle puisse être indemnisée.
"Mon conseil est que vous gardiez aussi une copie de l'attestation que vous aurez fait.
Si c'est en ligne, demandez un téléchargement de ce que vous avez fait ou une capture d'écran que vous enregistrerez ds vos archives."
Je n'ai pas trouvé à réaliser cette démarche "en ligne" via le site AMELI.
Re: Paiement assistante maternelle positive au COVID
Concernant le lien publié, cela serait quelque peu différent avec le COVID. De son coté, mon assistante maternelle s'est déclarée positive sur le site "declare ameli.fr" (https://declare.ameli.fr/patient-positif/conditions) et m'a fait parvenir son Attestation d’isolement (qu'elle devait remettre à son employeur).
Elle pensait que cela serait différent d'un arrêt de travail "classique", comme si elle avait été chez son médecin...
Re: Paiement assistante maternelle positive au COVID
En effet car l'arrêt pour COVID permet une indemnisation dès le 1er jour d'arrêt par la secu et par l'IRCEM.
Il me semble que néanmoins l'arrêt par un medecin fonctionne aussi à condition qu'il ait bien spécifié que c'est pour COVID.
Si vous n'avez pas pu faire l'attestation en ligne directement je ne sais pas si ce n'est pas à vous, en théorie, d'envoyer l'attestation papier?
Il n'en reste pas moins qu'elle devra elle même renseigner la sécu concernant tous ses autres employeurs, fournir tous les BS par exemple y compris des employeurs avec qui elle ne travaille plus à ce jour si c'était dans les 12 derniers mois.
Souvent la sécu demande d'abord les 3 derniers mois, puis dit qu'ils ne peuvent pas faire le calcul car il leur faut les 12 derniers mois ce qui repousse encore l'indemnisation. C'est pour ça qu'il vaut mieux envoyer directement les 12.
Sinon, elle verra bien.
Re: Paiement assistante maternelle positive au COVID
Parfait, merci !
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