Où déclarer les indemnités de rupture??
Bonjour, où faut il déclarer les indemnités de fin de contrat? dans la case "indemnités de rupture" ou dans la case "salaire net"?
Sur le site de pajemploi il est expliqué que celles ci doivent etre inscrites dans la case "salaire net" mais lorsque je le fais, cela me met un message disant "un écart de salaire important à été constaté par rapport à vos anciennes déclaration. Attention le salaire versé à votre assistante maternelle est supérieur à 5 fois la valeur du SMIC"
help me !!!!
Re: Où déclarer les indemnités de rupture??
Bonjour,
Dans les indemnités de rupture, on met les 1/120eme si je ne me trompe pas. Et de mémoire dans le net on met salaire + regul des cp.
Re: Où déclarer les indemnités de rupture??
Bonjour,
Si vous parlez de l'indemnité de rupture, vous avez une ligne spéciale "total des indemnités liées à la rupture".
Par contre pour le salaire +regul. c'est du brut et pas en net.
Re: Où déclarer les indemnités de rupture??
j'ai l'impression que vous parlez du salaire sur Pajemploi et que certains vous répondent pour l'attestation assedic.
sur Pajemploi : la prime licenciement 1/120 ème ne se déclare pas (seulement sur attestation assedic)
sur Pajemploi sur le net il faut bien marquer total net plus congés payés mais lorsque c'est une fin de contrat ds nombres d'heures il faut bien rajouter le nb heures des jours activité PLUS le nb d'heures congés payés (vous transformez votre nb de jours notés dans congés payés en heures) pour évidemment que le net ne soit supérieur par rapport au nb d'heures travaillées d'où dépassement du plafond.
Re: Où déclarer les indemnités de rupture??
Bonjour,
La prime des 1/120ème de fin de contrat n'a pas caractère de salaire et n'est pas soumise à cotisation
Par conséquent
Pour la déclaration Pajemploi
Vous ne l'inscrivez que dans la case : indemnité de rupture et surtout pas avec le salaire net mensuel
Elle doit être inscrite en net
Demandez à votre AM si elle souhaite qu'elle figure sur son BS Pajemploi car ce n'est pas une obligation de la déclarer
Pour l'attestation ASSEDIC en revanche elle doit être obligatoirement inscrite dans la case : Indemnité lié à la rupture de contrat
Elle doit y être inscrite en Brut
Pour déterminer le brut de cette indemnité qui est calculé en net vous X 0.7801 et vous obtiendrez le Brut
Bonne journée à toutes
Re: Où déclarer les indemnités de rupture??
Sur Pajemploi
Dans a case salaire net, vous ne devez y inscrire que :
Le salaire net mensuel
La régule de salaire
Les congés payés
Vous devrez convertir chaque montant trouvé en heures et en jours à rajouter à vos chiffres mensualisés
Si vous avez par exemple 300 euros de régule de salaire et 450 euros d'ICCP à déclarer en plus le dernier mois
Vous faites
300 euros / taux horaire brut contrat = Nombre d'heures à rajouter aux heures normales
Et ensuite
Nombre d'heure / heures réalisées par jour ou la moyenne hebdo = Nombre de jours à rajouter aux jours mensualisés
Idem pour les 450 euros de CP
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28/08/19 
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