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nanou30 ** 
le 23/12/21 à11:01

Nouvelle convention et prime départ en retraite

Bonjour. J’ai lu sur la nouvelle convention que nous aurions droit à une prime de départ en retraite calculée sur tous nos salaires
Ma question : qui nous paye, comment est-elle calculée, s’applique t’elle aux salaires payés avant cette nouvelle convention ?
Merci et bonne journée

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liline17 ***** 
le 23/12/21 à11:07

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

c'est un fond de prélèvement qui sera créé et qui permettra de payer cette prime.
Celle ci sera calculée sur la moyenne de salaire des 5 dernières années.

Montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite Le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite conventionnelle s’élève à :– un (1) mois de salaire brut de référence à compter de dix (10) années de périodes d’emploi au sein du secteur telles que définies à l’article
2.2 de la présente annexe ; BOCC 2021-16 TRA 261
– un (1) mois et demi de salaire brut de référence à compter de quinze (15) années de périodes d’emploi au sein du secteur telles que définies à l’article
2.2 de la présente annexe ;
– deux (2) mois de salaire brut de référence à compter de vingt (20) années de périodes d’emploi au sein du secteur telles que définies à l’article
2.2 de la présente annexe ;
– deux (2) mois et demi de salaire brut de référence à compter de trente (30) années de périodes d’emploi au sein du secteur telles que définies à l’article 2.2 de la présente annexe.

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nanou30 ** 
le 23/12/21 à11:12

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

Merci pour cette réponse rapide.
Mais comment la calculer, ce sera à nous de le faire ou ce sera fait par ce fond de paiement ?
Autre question comment sauront il que nous partons en retraite ?
Autre question si le départ en retraite coïncide avec une fin de contrat , aurons nous aussi droit au calcul des 1/80 éme
Merci

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griselda ***** 
le 23/12/21 à11:41

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

J'imagine que nous devrons être avertis de l'organisme en question en temps voulu?
Je pense que ce sera à l'AM d'avertir qu'elle prends sa retraite auprès de cet organisme.
En toute logique celui ci demandera à voir ts nos BS nécessaire à établir le calcul, ils ne vont pas se contenter d'un chiffre proposé par l'AM. Tout comme pour la retraite.

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liline17 ***** 
le 23/12/21 à11:47

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

à vérifier sur la nouvelle CCN, mais de souvenir, j'ai vu, qu'il fallait en faire la demande, ce qui est très logique

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pioupiou ***** 
le 23/12/21 à14:06

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

Bonjour,
Non je pense pas liline17, car la prime de départ à la retraite est soumise à cotisations et imposable et il me semble qu'elle doit apparaître sur le bs.
Il sera logique que tout passe par pajemploi.

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pioupiou ***** 
le 23/12/21 à14:09

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

Voir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13965

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pioupiou ***** 
le 23/12/21 à14:31

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

Je peux me tromper mais pour moi on passera par pajemploi qui possède toutes informations pour calculer la prime (BS, Ancienneté) ,la faire apparaître sur le dernier bulletin prélever les cotisations et le PAS éventuellement. Cela me paraît plus logique. L'organisme n'aura plus qu'à virer la prime.

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patchoune **** 
le 23/12/21 à14:40

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

non je ne crois pas que ça passera par pajemploi, l'organisme c'est l'APNI et il faudra adresser la demande ds les 6 mois qui suivent la fin des contrats et la date de depart a la retraite.
par contre rien à voir avec les 1/80 qui sont payés par l'employeur en fin de contrat donc bien sur que les deux pourront se cumuler

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patchoune **** 
le 23/12/21 à14:42

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

par contre piou piou le lien que tu mets ne concerne pas les assistantes maternelles

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liline17 ***** 
le 23/12/21 à14:47

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

tout à fait d'accord avec patchoune, sur tous les éléments que tu donne, le lien ne nous concerne pas et j'avais lu un article sans mémoriser assez les détails pour le redire ici, mais c'est bien l'APNI qui gérera ça.
Tout cela se met en place actuellement, d'ici quelques temps, nous aurons plus facilement accès à l'info

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chantou1 ***** 
le 23/12/21 à14:48

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

Patchoune

L’APNI ? Nom exact + adresse + téléphone ?

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pioupiou ***** 
le 23/12/21 à15:02

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

Ok au temps pour moi, merci pour l'information

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nanou30 ** 
le 23/12/21 à15:59

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

Merci à toutes pour vos réponses. On va patienter et voir.
Par contre tant mieux pour les assmats qui partiront le 1/01/23. J’aurais cru que ça serait en même temps que la nouvelle convention au 1/01/22
Bonnes fêtes de fin d’années à vous toutes et tous

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liline17 ***** 
le 23/12/21 à16:45

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

Nanou, je pense que la date de 2023 est une erreur.
Pour moi, c'est effectif des le 1er janvier, mais ils ont peut être encore besoin de temps pour mettre ça en place

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patchoune **** 
le 23/12/21 à17:11

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

chantou 1, pour l'apni je n'ai pas le nom exact encore moins l'adresse et encore moins le téléphone, faut pas rêver un peu de patience. je l'ai lu sur une revue mais pas plus de détail

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angele1982 ***** 
le 23/12/21 à18:18

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

Bonsoir je suis car je vais être concernée au 1er janvier 2023 ! avec d'autres sur ce forum ...

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chantou1 ***** 
le 23/12/21 à18:49

Re: Nouvelle convention et prime départ en retraite

Patchoune HAHAHA

« faut pas rêver un peu de patience »

Demain le père noël et la patience …

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