Nouvelle convention collective majoration heures complémentaires ?
Bonjour,
Par rapport à la nouvelle convention il parlent de majoré de 10% des heurs supplémentaires mais j'ai trouver ceci qu'il parlent des heures complémentaires :
" Le texte précise qu’il sera possible de majorer les heures complémentaires « sur décision écrite des parties prévue dans le contrat de travail ». Si le nombre d’heures complémentaires effectuées excède 1/3 de la durée de ces heures prévue au contrat de travail, pendant 16 semaines consécutives, les parties devront revoir la mensualisation du temps de travail."
On peu majorés aussi sur les heures complémentaires ?
Re: Nouvelle convention collective majoration heures complémentaires ?
Oui à partir du moment où c'est prévu au contrat et que les 2 parties sont d'accord.
Re: Nouvelle convention collective majoration heures complémentaires ?
Oui moi je les majorerais pour mes prochain contrat .car mes contrat en cours pas noté
Re: Nouvelle convention collective majoration heures complémentaires ?
Par contre attention : si vous êtes mensualisée sur 150h par mois, par période de 4 mois il ne faudra pas qu'il y en ait plus de 1/3 soit 150 x 4 mois = 600h / 3 = 200.
Sinon il faudra revoir la mensualisation.
Re: Nouvelle convention collective majoration heures complémentaires ?
Oui mais comme ce n'est qu'une possibilité, pas une obligation il est indispensable de l'avoir notifié au contrat pour demander à l'appliquer ensuite.
Je pense effectivement que c'est une bonne idée, pour lutter contre les contrat mini mini avec masse d'HC.
La loi dit qu'on ne peut pas obliger son salarié à accepter les HC mais ds les faits, dans notre cas, le PE est en retard et bim on a des HC "imposées" puisqu'on n'applique jamais la loi qui nous permet d'emmener les enfts à la gendarmerie en cas de retard.
Un salarié lambda qui ne veut pas faire d'HC se contente de quitter son travail mais nous...
Re: Nouvelle convention collective majoration heures complémentaires ?
Bonjour de toute façon je pense que lorsque des PE font la demande de X HC chaque mois alors qu'une mensualisation a été calculé pour un besoin de X heures c'est tout simplement que ces PE ont minimisé exprès leur demande pour ne pas payer plus et voir au cas où !!! alors bien évidemment qu'il faut revoir dès le 1er voir le 2ème mois pas plus et soit arrêter d'en faire ou soit revoir la mensualisation au plus vite !!!
Re: Nouvelle convention collective majoration heures complémentaires ?
d'accord merci pour vos réponses.
Pour mes prochains contrats je vais majorés les hc.
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18/01/22 
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