Nouveau contrat fratterie

posté par manounou1 Membre discret  le 14/11/2017 à 17:29:35 - 214 Vues



bonsoir je signe un nouveau contrat début décembre 2017 et j aimerai avoir des conseils . nous partons sur un 20h semaines comment dois je faire pour les congés payer car j ai le grand frère et je me suis tromper j ai inclus les 10 pourcent (pas bien ) est ce que je peux faire un contrat jusqu'en mai il me paie mes congés et refaire un contrat après en juin et on repart sur une année incomplète et j inclue mes congés payer . cordialement

Re: Nouveau contrat fratterie

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posté par franxav Membre expert 
le 14/11/2017 à 18:40:53



le contrat se signe le 1er jour d'accueil donc vous pouvez refaire votre calcul mensu

Re: Nouveau contrat fratterie

posté par metal1988 Top membre  le 14/11/2017 à 19:19:14



Bonjour,

Ce n'est pas du tout comme çà que se calcule les congés en cas d'accueil de fratrie, s'il n'y a pas eu de rupture de contrat entre les deux accueils;

Je précise : les congés s'acquièrent par employeur et non par enfant, c'est la loi.

Ce que vous avez acquis en nombre de jours ouvrables de cp avec l'aîné, est automatiquement acquis avec le second. C'est très important.

Même si vous faites deux contrats, il n'y à qu'un seul employeur.

Donc si acquis 20 jours avec l'aîné fin mai 2018, vous aurez acquis aussi 20 jours avec le second, et vous serez donc payée sur cette base pour les deux enfants.
Mais en tenant compte des spécificités de l'accueil de chacun.

C'est un point à expliquer à l'employeur dès le début du contrat, celà s'appelle l'unicité de l'employeur.
L'arrivée du deuxième enfant vous dispense de période d'essai, ouvre les mêmes droits aux congés, ainsi qu'à l'ancienneté et le préavis.

A la seule condition, qu'il n'y à pas eu rupture entre les deux accueils.



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