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baky76 * 
le 11/10/20 à15:06

Nouveau contrat fratrie

Bonjour,

je vais signer mardi un contrat pour accueillir 2 nouveaux enfants, un petit de 18 mois et sa grande soeur de 6 ans.
Après avoir lu certains postes sur le forum je vous avoue être un peu perdue...

Je ne sais plus si je dois faire un ou deux contrats pour cette fratrie par rapport à l'unicité d'employeur.
Dans tous les cas une seule déclaration à Pajemploi sera faite donc je n'aurais qu un seul bulletin de salaire à fournir a pole emploi en fin de mois, non?


Etant inscrite à Zen pole emploi, tous les mois je dois dire s il s'agit de mon dernier mois de travail ou non, donc même si le contrat prends fin d'ici 1 an avec la plus grande, ça ne sera pas forcément le cas du petit, dans ce cas là on ne me demandera pas d'attestation employeur.
En sachant que je reste inscrite à pole emploi mon complément de salaire sera recalculer même si je ne justifie pas de la perte du contrat avec la grande non?

D'avance merci pour vos réponses

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metal1988 ***** 
le 11/10/20 à15:57

Re: Nouveau contrat fratrie

Bonjour

La légalité est bien l'unicité de l'employeur.

Je vous conseille quand même de prendre des informations auprès de votre conseiller pôlemploi.
Il y a de fortes chances, que pôlemploi vous demande 2 Bs, car rien n'est uniforme dans notre administration française.

Si pajemploi respecte l'unicité de l'employeur dans les bS, pajemploi veut 2 contrats (souvent, même si légalement cet organisme n'a pas droit de demander les copies des contrats car il s'agit de contrat privé).
Comme les avis divergent selon les agences...Le mieux est d'avoir directement "la source", même si celle çi ne respecte pas le droit.

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lilo74 ***** 
le 11/10/20 à17:12

Re: Nouveau contrat fratrie

Ces quelques informations pourront peut-être vous aider...

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assmatzam ***** 
le 12/10/20 à12:32

Re: Nouveau contrat fratrie

Moi je fais 2 contrats et je demande 1 BS supplémentaire aux parents pour chaque enfant

Ce sont ces BS sup que je fourni à Pole Emploi à chaque actualisation

Sur ZEN je note bien le cumul des 2 enfants " salaire et heures" que j'ai sur mon BS Pajemploi

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baky76 * 
le 13/10/20 à14:16

Re: Nouveau contrat fratrie

Merci pour vos réponses!

Je vais regarder à tout ça =)
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