Nouveau contrat 45 ou 46 heures
Bonjour, j'ai un nouveau petit qui arrive en septembre ,pour un gros volumes d'heures .Comment faites vous pour la mensualisation année incomplète heures supp et complèmentaires ,heures majorées inclus ou quand réellement faites .Merci et bonne fin de semaine .
Re: Nouveau contrat 45 ou 46 heures
Bonjour,
Le plus simple est de mensualiser les heures supplémentaires, mais attention c'est une clause supérieur à la convention.
La 46e heure ne peut pas être complémentaire car récurrente elle permettra d'engager votre disponibilité et la pérenniser.
Re: Nouveau contrat 45 ou 46 heures
Bonjour,
Tout d'abord vous devez vous assurer que vous respectez la loi :
- 2250h/an tout contrat confondus du premier arrivé au dernier parti
- 48h/semaine sur une moyenne de 4 mois
- 13h/jour et 11h de repos consécutif
Ces éléments s'appliquent à tous les salariés de la zone euro.
Ce qui veut dire que vous devez travailler en année incomplète.
46hX45 semaines soit 2070h/semaine
A ça on retire les absences et les jours fériés
A vous de faire le calcul, voici un exemple
Pour ne surtout pas dépasser, bien vérifier que le calcul que vous ferez tiendra compte le l'heure du premier arrivé au dernier parti
Par exemple 8h-18h 10 h/jour sur 4 jours soit 40 h (8h arrivé du premier enfant et 18h correspondant au dernier enfant parti ) et 6h le vendredi de 8h à 14h (arrivé du premier à 8h et départ du dernier à 14h)
Re: Nouveau contrat 45 ou 46 heures
Perso, dès lors que les HS sont récurrentes, donc qu'on me demande d'être obligatoirement dispo au delà des 45h/sem oui les HS seront inclues (y compris la majoration de 25%) et déclarées dans ma mensu. Chaque mois les PE déclareront le même nombre d'heures normales et le même nombre d'HS, faites ou non.
Si c'est un contrat 45h/sem ça sera forcément des HS au delà de 45h.
Les heures complémentaires, elles, ne peuvent pas être prévues au contrat car si on demande une dispo, elle doit donc etre payée et donc inclues à la mensu.
Voilà, je ne sais pas si ça répond à ta question.
Re: Nouveau contrat 45 ou 46 heures
bonjour,je peux faire ma declaration en deux temps exemple :44 semaines x45hx salaire brutx 0,7801 pour le net et 44 semaines x1 heure salaire brute x0,8932 pour le net .Et rajouter la majoration quand l'heure est réellement faite....
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20/05/22 
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