Non respect d'agrément
Bonjour que risque une asmat qui ne respect pas son nombres d'enfants stipulé dans son Agrément et que risque elle si en plus c'est pas déclaré.
Car certains ne comprennent pas qu'il y a des contraintes des lois à respecter.
Merci.
Re: Non respect d'agrément
Bonjour,
Elle risque un avertissement et au pis un retrait d'agrément.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Non respect d'agrément
Bonjour,
on peut avoir plus de contrat que prévois notre agrément
mais par contre il faut absolument respecter dans chaque tranche horaire le nombres d'enfants et la tranche d'âges prévus par notre agrément
exemple moi même 6 contrat = 6 enfants
mais l'accueil des 6 enfants ne ce font pas simultanément ensemble les 6
J'ai des jours et des tranches horaires ou j'accueille au maximum 4 enfants prévu sur mon agrément
C'est pourquoi il faut faire un planning de la semaines entre tous les enfants en accueil qui ce croise pour voir si vous ne dépasser pas
Re: Non respect d'agrément
Hélas sans être méchante dans ma commune certaines sont hors la loi et d autres jouent sur le fait que c'est leurs petits enfants et pourtant les parents les renumerent touche la Pajemploi mais rien et nous les autres assmats ont va quand même pas les d'énoncés sans compter ceux qui prennent des peri scolaire et dont c est le mari qui va chercher les enfants à l école pendant que sa femme s occupe dès autres petits d où le manque de contrôle après si les parents sont d accord mais pérsonnellement je préfère en accueillir moins que de jouer avec le feu!!!!!
Re: Non respect d'agrément
polyflo si tout le monde se tait... les choses ne risquent pas de changer.. mais dans ce cas pourquoi se plaindre si vous ne bougez pas ?
Re: Non respect d'agrément
Excusez moi mais ce n'est pas mon travail ni à moi de contrôler !! Je ne suis pas un gendarme !! De plus les parents sont aussi fautifs me semble t il ? Moi je voulais juste vous dire que je préfère avoir moins d enfants et être en règle que simplement faire n importe quoi pour des sous oui me direz vous le salaire est important mais sans problème c'est mieux !! Je voulais juste dire qu il faut mieux respecter son agrément !,
Re: Non respect d'agrément
dans ce cas ne venez pas vous plaindre du sujet si vous ne faites rien... quand quelque chose me dérange j'agis....
car très franchement une situation de se genre si il arrivait un truc aux enfants, sachant que je le savais et que je n'ai rien dit, j'aurais quand même du mal avec ma conscience...
tout le monde se plaint mais personne ne bouge pour que les choses changent bien souvent les pmi sont débordées et ne peuvent pas contrôler tout le monde, donc ils ne font des contrôles seulement quand il y a une plainte...
mais vous avez raison... restez dans votre zone de confort et surtout chuuuut!!!
Re: Non respect d'agrément
Ce n était pas pour faire du mal ce que je disait et encore moins me plaindre je voulais juste dire qu il faut mieux être en règle après kikine747 je suis désolée de vous avoir "contrarié' ce n était pas du tout mon intention je voulais juste faire voir que les parents acceptent quand cela les arrangent mais je ne voulais surtout pas faire d histoires
Re: Non respect d'agrément
je comprends bien et oui les parents sont aussi en tords... mais excusez moi mais ce n'est absolument pas contre vous mais quand même... de nos jours les gens regardent une personne se faire agresser ou mettre la vie d'enfant en danger et ne disent rien au mieux et au pire on prends son tel et on film!! mais surtout on ne bouge pas!!
je pars du principe que celui qui ne dit rien consent donc pour le coup il n' a pas le droit de se plaindre...
ce n'est pas que vous hein ;) mais aujourd'hui les gens se laissent trop faire...
Re: Non respect d'agrément
bonjour,
l'assistante maternelle que vous voyez de vue avec son marie tant que elle n'aura pas de contrôle de la pmi ,vous ne savais pas si elle est dans son droit d'accueillir autant d'enfants de +de 4
il y a des fois comme prés de chez moi une assistante maternelle dans son agrément elle peut accueillir 6 enfants en même tant 3 moins de 3 ans et 3 périscolaires et un 7 éme exceptionnel 2 fois par semaine après l'école et parfois c'est son marie qui va les emmènes à l'école et les cherche(par contre ce son des fratries)
Re: Non respect d'agrément
Bonjour, pour ce qui concerne les maris des nounous qui vont à l école chercher les enfants, je me demande si il n y a pas une solution : je m explique : si j ai un enfant qui part à 17h, et que je prenne un péri scolaire après son départ : est ce que mon mari peut y aller en étant renumeré en CESU de 16h30 à 17h. Que ce soit la maman ou autre qui l amène, du moment que l heure de son arrivée correspond à ma déclaration PMI, je pense que ce doit être bon. Personne n est hors la loi et tout le monde est couvert. Non ?
Re: Non respect d'agrément
je serai un peu dans ton cas Bibine
jaccueillerai une peri apres départ dun de mes petits, donc arrivée après, toujours 4 en accueil, cest une autre personne qui mz lamenera et sur livret d'accueil l'heure correspondra. ...
Re: Non respect d'agrément
Bonjour,
Pour nous en tant qu'assistante maternelle, on ne peut prendre que les chèques CESU préfinancés.
Par contre votre mari peut se faire payer avec des chèques CESU "emploi à domicile" et ce sera au tarif minimum du SMIC avec les charges patronales à payer pour l'employeur.
Bonne soirée
Coquelicot
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05/08/18 
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