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tomi27 ** 
le 17/03/18 à17:27

Nombre de contrats autorisés ?

Bonjour

Quel est le nombre maximum de CONTRATS que nous sommes autorisés à avoir en même temps ?

(sachant que nous ne pouvons accueillir maximum que le nombre autorisé et stipulé sur notre agrément !)

Perso j'ai comme info ...plus de maxi !
mais si changement merci de me fournir le texte l'attestant.

Bonne continuation

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anna39 *** 
le 17/03/18 à18:04

Re: Nombre de contrats autorisés ?

Bonjour,
je pense pas qu'il y es de maxi! tant que tu respecte le nombre d'agreements sous ton toit c'est le plus important

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metal1988 ***** 
le 17/03/18 à19:23

Re: Nombre de contrats autorisés ?

Bonjour

Vous ne pouvez comme vous l'avez dit, n'accueillir simultanément que le nombre et conditions d'âge que prévoit votre agrément.

Mais pour 3 agréments par ex, vous pouvez avoir 4 contrats, sachant que bien sûr aucun dépassement de même 1 min, ne peut être fait.

D'où l'intérêt d'avoir toujours des plannings soit fixes (l'idéal), soit remis suffisament à l'avance pour pouvoir s'organiser et le cas échéant compléter des petits contrats.

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typoon * 
le 17/03/18 à22:10

Re: Nombre de contrats autorisés ?

A la formation on nous a dit tolérance de 30 min .
Et de toute façon pas plus de 6 mineurs en même temps vos enfants compris

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didi90 *** 
le 17/03/18 à23:55

Re: Nombre de contrats autorisés ?

moi j'ai un agrément pour 4 et une dérogation ,j'ai 2 enfants donc par moment j'ai 7 enfants chez moi. Ma puéricultrice sait que j'ai 2 enfants mineurs et elle m'a accordé une dérogation.

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coquelicot59 ***** 
le 18/03/18 à08:19

Re: Nombre de contrats autorisés ?

Bonjour,

Le fait qu'il y a une période on disait pas plus de 6 mineurs en même temps n'est plus d'actualité depuis 2014 :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57170QE.htm

Bon dimanche
Coquelicot
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