Re: Nombre de contrat
Bonjour,
Il y a 10 ans, quand j'ai commencé, le Cerfa disait que nous ne pouvions pas avoir plus de 6 contrats dans la limite de notre agrément. Cette mention de figure plus sur le Cerfa, il n'y a donc pas de limite sur le nombre de contrat. La seule limite (en nombre et en age) est notre agrément, nous ne devons pas le dépasser.
Re: Nombre de contrat
bonjour,
le nombre de contrat n'est pas limité du moment que vous ne dépassez 4 enfants en même temps (dans votre cas),
j'ai un agrément pour 4 enfants et j'ai 8 contrats. j'ai rdv ce soir pour un autre. (je précise que je n'ai que des petits contrats).
bonne journée
Re: Nombre de contrat
Bonjour
J'ai 6 enfants bientôt un 7ème et un agrément pour 4 et oui vous pouvez en avoir autant que vous voulez si toujours que 4 en même temps quand j'ai fais mon renouvellement il y a deux ans j'en avais 8 et tout nickel pour ma puer, il ne faut pas qu'ils se chevauchent
Re: Nombre de contrat
À un certain moment j avais 7contrat pour 4agrement donc 4enfants sous mon toit et je n ai plus d enfant à la maison oui on peut mais il faut tenir un agenda et être très vigilante vous ne devez pas dépasser 4enfants même pour 15mm en même temps naturellement comme pour tout contrat le signaler à la pmi avec les horaires
Re: Nombre de contrat
Il y a quelques années, du temps où 3 étaient le maxi autorisé, on m'avait dit "pas plus de 6 enfants différents" mais il semble que ça ne soit plus le cas.
Le plus important est de ne prendre aucun risque de chevauchement, pas même pour 5 minutes.
D'autre part si tu as un agrément pour 4 enfants mais au moins 5 enfants différents tu dois alors remplir un planning hebdomadaire chaque semaine qui précise
qui était présent
quel jour
de quelle à quelle heure.
Il y aura également le nombre d'heure total/jour pour tous les enfants confondus
+ l'amplitude horaire journalière
Ça doit être le reflet de la réalité tenant compte des heures complémentaires et des absences
En cas de contrôle tu dois pouvoir démontrer qu'à aucun moment tu ne dépasses ta capacité d'accueil.
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Nombre de contrat
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04/12/20 
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