Montant de l'indemnité de fin de contrat...
Bonjour à tous/toutes!
Assistante maternelle depuis 2 ans, j'utilise comme modèle le contrat qu'une formatrice nous a fourni lors des 60 premières heures obligatoires de formation. Je le trouvais assez complet, bien détaillé... et simple à utiliser.
Il est noté sur ce contrat que : après 1 an d'ancienneté, l'indemnité de fin de contrat sera égale :
- soit au 12e des salaires bruts des 12 derniers mois
- soit au 1/3 des salaires bruts des 3 derniers mois
Le montant le + favorable pour l'AM doit être retenu.
Je vous avouerais que je n'avais jamais vraiment réfléchi à ce que ça signifiait concrètement. En y réfléchissant un peu, ça veut dire, grosso modo, que la prime de fin de contrat équivaut à 1 mois de salaire.
Une maman pour un contrat en octobre 2018 m'a demandé si on pouvait en rediscuter car elle n'avait pas eu ce genre de clause avec son ancienne AM, d'où je me suis renseignée au RAM, et on m'a répondu qu'ici, on appliquait en général le minimum, soit ce qui est noté sur la CC : les 1/120e.
J'ai 3 autres contrats en cours (même contrat utilisé), dont mon tout premier, qui se termine fin août.
Et donc je me demande comment faire... Nous avons signé le contrat un peu au dernier moment et rapidement (la maman changeait d'assistante maternelle car mal passé avec l'ancienne).
Je ne pense pas qu'elle ait réfléchi plus que moi à cette histoire de prime de fin de contrat, et je ne veux pas "l'arnaquer" ni lui demander une prime à laquelle je n'aurais pas droit légalement..
La différence est énorme : moins de 70€ avec les 1/120e et 500€ avec le 1/12e des 12 derniers mois.
Je suppose que je peux toujours proposer un avenant à la maman, en divisant par 2, par exemple, la somme de base du contrat.
Y en a-t-il, parmi vous, qui ont négocié une telle prime ? Si oui, comment le prennent les parents ? Sachant qu'ici, ce n'était même pas une négociation, c'était écrit dans le contrat et on n'en a pas discuté...
Et j'aurai le même souci d'ici 1 an ou 2 avec les 2 autres contrats en cours...
Merci d'avance pour vos conseils !!
Re: Montant de l'indemnité de fin de contrat...
Je vais vous dire ce que j'ai fait moi...donc c'est 'purement' personnel.
J'avais également un contrat "tout fait" avec les différents primes de licenciement ( comme vous)...A la fin d'un contrat, un parent s'est renseigné et moi aussi de mon côté...
Donc comme je ne voulais pas d'histoires et qu'effectivement en ce qui nous concerne c'est maintenant ( en fait depuis un certain temps) les 1/120 qui priment...j'ai donc accepté le changement....
Nous sommes beaucoup dans ce cas-là...pour ne plus avoir de problème et pour celles qui veulent négocier plus, il faut noter à côté de cette clause supérieure à la CCN, que les parents ont bien pris connaissance que la prime sera sup à 1/120 et il faut que les parents signent à côté...
J'ai repris tous mes contrats et ai gardé la prime de 1/120 en barrant les autres.
Re: Montant de l'indemnité de fin de contrat...
Merci Charlotte pour votre retour rapide ;)
Du coup, l'indemnité de fin de contrat ne représente pas grand chose pour nous..., enfin là pour un contrat moyen, ça fait 70€.
Et du fait qu'on n'ait pas marqué "clause supérieure à la CCN", les parents sont en droit de refuser de la payer ?
Je pense que du coup, pour les contrats en cours, je vais proposer un avenant en gardant 50% de ce qui est marqué sur le contrat et en précisant que la clause est supé à la CCN... Après, au moins, ça ouvrira le dialogue et on pourra faire la négociation qu'on a zappé lors de la signature du contrat.
Et pour les nouveaux contrats, ce sera de la négociation ! En acceptant, au pire des cas, les 1/120e...
Re: Montant de l'indemnité de fin de contrat...
Bonjour,
Alors juste une petite rectification, ça s'appelait Le 1/5ème brut, et ça se calcul comme suit:
Les 12 derniers mois sans Le mois de préavis/12/5* Le nombre de mois travaillés
Ou
Les 3 derniers mois préavis et cp compris/3/5* le nombre de mois travaillés
Ou Le 1/120 ème de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat
Et on prend le plus favorable à l'assmat
Par contre, il faut bien en parler aux parents lors de la signature du contrat, et il faut bien spécifier que c'est une clause supérieure à la convention collective et discutée en commun accord avec l'employeur et les deux parties signent cette clause en la précédant de la mention lu et approuvé
Re: Montant de l'indemnité de fin de contrat...
OK merci !!
C'est encore autre chose qui est marqué sur mon contrat :
"En cas de rupture de contrat de notre part, Mlle... percevra une indemnité de rupture de contrat. Cette indemnité n’est pas due s’il s’agit d’une démission de Mlle... .
Conventionnellement, celle-ci ne peut être inférieure à la formule des 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant
la durée du contrat à condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté.
Il est convenu que contractuellement l’indemnité de rupture sera égale soit au 1/12ème de la rémunération brute
perçue sur les 12 derniers mois qui précèdent la notification du licenciement, soit au 1/3 de la rémunération brute perçue sur les 3 derniers mois à condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté. Le calcul le plus favorable doit être retenu.
Cette indemnité n’a pas de caractère de salaire, elle est donc exonérée de cotisations et d’impôts sur le revenu, dans la limite fixée par la loi. Cette indemnité n’est pas due en cas de rupture de contrat pour faute grave de Mlle..."
Mais si je comprends bien, cette clause est un peu abusive... Surtout si non négociée lors de la signature du contrat !
Re: Montant de l'indemnité de fin de contrat...
Bonjour,
Effectivement, si à côté ce n'est pas noté que c'est une clause supérieure à la convention collective avec date et signature de votre part, cette condition n'est pas valable.
De plus, je pense que c'est un ancien contrat où l'indemnité de rupture pouvait être calculée de 3 manières différentes et cela a été valable seulement pendant un an.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Montant de l'indemnité de fin de contrat...
bonjour svp je ne comprends pas vous le calculez comment ces 1/120ème, salaire brut du total des douze derniers mois x par 12 et : par 100 ?
merci de m'aider, je suis perdue je vais avoir 2 fin de contrat à prévoir !
Re: Montant de l'indemnité de fin de contrat...
Réponse donnée sur un autre post...
Évitez de multipliez les demandes. Merci
Total des salaires NETS perçus depuis le début du contrat si + d'1 an et on divise par 120...
Eh oui on fait tout en BRUT sauf là !
Nounic
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05/06/18 
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