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violette6 * 
le 10/05/20 à18:33

Modification des heures cause fermeture école

Bonsoir,
Peut-être pourriez-vous m'éclairer. En tant que PE employeur j'ai 2 enfants chez une assistante maternelle l'un 40H/sem et l'autre 20/h semaine (car scolarisé). Nous venons d'apprendre de l'école que la probabilité de réouverture avant septembre est très faible. En tant que parents nous allons adapter nos horaires de travail pour garder en partie l'ainé et j'ai demandé à mon assistante maternelle la possibilité de passer les 2 enfants à 25H/semaine avec maintien intégral de salaire. Elle est d'accord mais me dis que cela ne peut se faire qu'à partir du 1er juin et pas pour le mois encours. Je pense que légalement la modification peut se faire en cours de mois si les 2 parties sont d'accord. Pourriez-vous me confirmer ce point?

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violette6 * 
le 10/05/20 à18:35

Re: Modification des heures cause fermeture école

Autre question: peut-on légalement lui maintenir son salaire même si le volume horaire travaillé sera un peu inférieur au volume horaire payé?

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solona *** 
le 10/05/20 à19:29

Re: Modification des heures cause fermeture école

bonjour,

Etant donné que vous maintenez le salaire, nul besoin d'un avenant cela sera assimilé à une absence pour convenance personnelle.

Pendant le confinement,une maman m'emmenait son enfant plus tard pour pouvoir le sortir un peu, chose que je ne pouvais plus faire avec les enfants.

Il arrivait entre 10H15 -11H15 au lieu de 8H10. Cela ne me dérangeait puisqu'on était bloqué à la maison.
L'école de son aînée reste fermée, il ne viendra pas avant 9H30 maintenant.

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clairdelune **** 
le 10/05/20 à19:33

Re: Modification des heures cause fermeture école

Bonjour

En fait ça dépend.

Si vous confiez votre enfant scolarisé en dehors des heures prévues d 'accueil , là il y a un intérêt de faire un avenant car toutes les heures en dehors du contrat sont actuellement des heures complémentaires.

Les Cp sont calculés au 31mai alors c est évident que votre assmat refuse de signer un avenant à la baisse .

Vous pouvez compenser cette perte en augmentant son tarif horaire ...

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kikine747 ***** 
le 10/05/20 à20:29

Re: Modification des heures cause fermeture école

pour celui non scolarisé ne faites pas d'avenant car si vous maintenez son salaire vous allez exploser le plafond caf.. par contre pour votre enfant scolarisé il faut faire un avenant pour augmenter le volume horaire..

il vaut mieux effectivement faire l'avenant au 1/06 car sinon c'est franchement galère pour calculer le salaire en attendant il y aura 5hc par semaine jusqu'à fin mai

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solona *** 
le 10/05/20 à20:55

Re: Modification des heures cause fermeture école

Excusez-moi Violette6,

J'ai omis que vous augmentez le volume de garde pour l'aîné. Même si la collègue est d'accord de garder la même mensualisation.

Je vous conseille de mettre ça, par écrit afin d'éviter
tout risque de malentendus ultérieurs qui se solderaient par le paiement en heures complémentaires pour les 5H de votre aîné

Clairdelune, la collègue n'est pas perdante loin de là, elle va garder la même mensualité en faisant 10h en moins.
Merci d'avoir noté les 5H en plus pour l"aîné un écrit est important du coup

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violette6 * 
le 13/05/20 à21:25

Re: Modification des heures cause fermeture école

Merci pour vos réponses. Nous allons donc faire un avenant ;-)
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