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loline2803 * 
le 02/05/21 à22:31

Modif contrat avec nouveau calcul

Bonjour j’emploie une assistante maternelle. Nous sommes en année incomplète août à août (46 semaines 1 semaine à noël et 4 semaines en août) 3jours 27h. Là je change d’emploi et donc ma nounou va faire plus d’heures on passe à 5 jours 45h. Comment faire le nouveau calcul pour la mensualisation ? Merci de votre aide. (3,3€ de l’heure et 3,1€ indemnité entretien) merci de votre aide

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kikine747 ***** 
le 03/05/21 à06:51

Re: Modif contrat avec nouveau calcul

bonjour

déjà la mensualisation va de aout a fin juillet
votre am est en cdi donc vous faites un calcul sur 12 mois comme pour le premier en changeant juste le volume horaire soit
45 X46 X3.3 /12

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biscotte71 *** 
le 03/05/21 à07:02

Re: Modif contrat avec nouveau calcul

Bonjour

Vous indiquez : 1 semaine à Noël et 4 semaines Août. Cela fait 5 semaines pour une mensualisation de 46 semaines il en manque une.
Si ce n'est pas une erreur vous ne pouvez pas être en année incomplète.

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patricia15 **** 
le 04/05/21 à10:05

Re: Modif contrat avec nouveau calcul

Il manque une semaine de congés pour un contrat sur 46 semaines.
Une année fait 52 semaines.
Voir 53 en 2020.
Il faudrait vérifier le nombre de semaines travaillées en 2020 et faire une régularisation de salaire si nécessaire avant de commencer une nouvelle mensualisation.

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kikine747 ***** 
le 04/05/21 à11:54

Re: Modif contrat avec nouveau calcul

non il n'y a pas 53 semaines par an... jamais !
52 semaines + 1 jour ou2 max

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assmatzam ***** 
le 04/05/21 à12:24

Re: Modif contrat avec nouveau calcul

Bonjour.

Alors vous allez devoir commencer par effectuer la régule de salaire

Si par exemple le passage à 45 heures débute le 1er juin

Vous allez comparer les salaires versés de août 2020 à mai 2021 avec le nombre d'heures réellement effectuées et ce que cela représente en salaire par votre assistante maternelle

s'il y a une régularisation à verser elle sera payé avec le salaire du mois de mai

ensuite vous recalculer votre nouvelle mensualisation

Vous calculez le nombre de semaines qui seront travaillées entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022

Si il y a juste 5 semaines
Soit 4 semaines en août 2021 et 1 semaine en décembre 2021
vous partez sur un contrat en année complète

Si il y a plus de 5 semaines de congés se sera en année incomplète

Si par exemple 6 semaines de congés ce sera sur 46 semaines

Je vous conseille de démarrer la nouvelle mensualisation en début de mois
Sinon gros casse tête pour les calculs

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assmatzam ***** 
le 04/05/21 à12:27

Re: Modif contrat avec nouveau calcul

Attention au montant de l'indemnité d'entretien
elle ne peut être inférieure à 3,11€ pour 9 heures d'accueil
C'est le minimum conventionnel
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