Mensualisation pour 4 mois de contrat
bonsoir
un contrat qui va commencer début avril 2022 et qui se terminera fin juillet 2022
l'enfant va venir 19 mercredis de 9,5 heures et 4 semaines de 27,50.
comment procéder pour établir une mensualisation
contrat occasionnel, cdd, cdi ?
merci d'avance
Re: Mensualisation pour 4 mois de contrat
La question c'est pourquoi-comment sait on que le contrat s'arrêterait fin juillet?
Re: Mensualisation pour 4 mois de contrat
l'enfant va dans une autre école en septembre. merci
Re: Mensualisation pour 4 mois de contrat
en c'est 12 mercredis et 4 semaines de vacances à travailler
Re: Mensualisation pour 4 mois de contrat
Jusqu'alors le CDD était strictement reservé au remplacement du mode de garde.
Ds la nouvelle CCN ce texte n'a pas été repris.
Il est dit que le CDD pourrait être utiliser comme pour le droit commun? Mais...
Le contrat occasionnel, je dirais non car ce dernier est plutôt pour un contrat où l'accueil est irrégulier ce qui n'est pas le cas. Là on peut établir une récurrence claire donc une mensu.
Un CDI, qui est le contrat par défaut reste sans doute le plus protecteur de l'enft car il pourra être rompu facilement par l'une ou l'autre partie ds le respect du préavis. Vu que c'est un contrat court je négocierais une indemnité de rupture à 10% (comme pour le CDD) et sans délai d'ancienneté. Je négocierais aussi le maintient de salaire en cas de maladie de l'enft.
Par contre tu dis 19 mercredi? Mais d'avril à juillet je n'en compte que 17?!
Re: Mensualisation pour 4 mois de contrat
Bonsoir
Il faut juste calculer comme un année complète soit sur 52 semaines.
Car ce n'est pas un cdd, puisque vous ne remplacez personne. Et qu'une fin de contrat ne se présume pas.
Puisqu'il s'agit d'un contrat type péri , alors on part sur (36 x 9.50) +( 16x 27.50).
C'est la solution la plus simple.
Re: Mensualisation pour 4 mois de contrat
Bonjour comme Metal je fais AC avec plein de clauses supérieures à la CCN pour me protéger c'est un petit contrat ... ils acceptent ou pas ce n'est pas mon problème ...
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21/03/22 
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