Mensualisation ou pas durant le préavis ?

Mensualisation ou pas durant le préavis ?

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posté par molouhug ** 
le 11/07/2019 à 16:08:34 - 329 Vues



Bonjour je termine un contrat débuté le 01.12.2017 sur 44 semaines 48h/semaine ; début préavis le 19 Juin (mois payé normalement). Pour Juillet la maman vient de me faire passer le calcul au réel du 1 au 19 juillet en enlevant 7 jours où elle a décidé de garder son enfant alors que je travaille avec les deux autres ; étant mensualisée tous les jours sont déjà enlevés non ? est-ce que c'est différent pendant le préavis ? C'est la première fois en 15 qu'on me fait un tel calcul.. Merci de vos réponses car je suis fâchée avec tout ce qui est calcul.


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Re: Mensualisation ou pas durant le préavis ?

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posté par Isabelle111111111111111 **** 
le 11/07/2019 à 17:37:18



Bonjour,

je ne suis pas une habituée des années incomplètes mais ces 7 jours étaient déjà déduits à la base des semaines d'absence programmées ou est ce de la convenance perso ?
Le paiement au réel est illégal c'est la mensu et calcul c.c. et c'est pareil pendant un préavis.
J'attends les conseils des collègues.


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Re: Mensualisation ou pas durant le préavis ?

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posté par souris87 **** 
le 11/07/2019 à 18:29:44



bien sûr que la mensualisation a cours pendant le préavis.

Si cette semaine était une semaine de congé de la maman, elle est déjà déduite donc elle n'a pas a être déduites une seconde fois.

Si c'est pour convenance personnelle le salaire doit être maintenu.

1) pas de calcul au réel, si ton préavis se termine le 29 juillet par exemple, il faut déduire le 30 et le 31 avec la cours de cassation.

2) il faut une régul pour d'heure pour être sur que tu n'as pas bossé + d'heure que ce que payé via la mensu

3) il faut faire une régul de CP


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Re: Mensualisation ou pas durant le préavis ?

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posté par Pioupiou ***** 
le 11/07/2019 à 18:41:29



Bonjour,
le préavis fait partie intégrante du contrat et donc la mensualisation aussi.
Elle sera minoré par le calcul de la cour de cassation pour la période du 19 au 31 juillet en fonction des heures d'absences.
Le montant de la minoration se calcul ainsi
Salaire mensualisé / nombre d'heures potentielles du mois x nombre d'heures d'absence.
Le calcul au réel est illégal.
de plus le préavis se termine le 18 et non le 19 car c'est un mois calendaire qui doit être pris en compte.
Sur la période du 1 au 18 si la semaine était prévus au contrat comme absence programmée elle n'a pas à vous la déduire une deuxième fois. Si c'est une absence non justifiée elle ne peut pas la déduire.
Car les absences à prendre en compte se font uniquement sur la période du 19 au 31 qui ne fait plus partie du contrat



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