Mensualisation et congé année incomplète
Bonjour,
Je sais que ce sujet a été poste plsrs fois sur notre site , mais c'est la première fois qu'on me demande un contrat en année incomplète,
Le contrat est pour 40 par semaine, sans les vacances scolaires,
Déjà je ne sais pas si on propose le mm prix que pour un contrat pour année complète,
Moi je voudrai prendre 2 semaines pendant vacances hiver, et 3 semaines en juillet .dois je les incluses ds le calcul .aidez moi svp , je suis perdu.je vous remercie.
Bonne journee
Re: Mensualisation et congé année incomplète
Bonjour
Avez vous d'autres employeurs ? Si oui quelles sont vos dates de congés qui ont été décidées pour ces précédents contrats ?
Si ce sont bien les 2 semaines des congés d'hiver(soit semaine 52 de 2017 et semaine 1de 2018) ces semaines seront pendant les congés scolaires, de même que vos 3 semaines de juillet (si après le 7 juillet 18), alors elles sont déjà communes avec les congés des parents, donc calcul de la mensualisation basé sur 52 -16 soit 36 semaines.
Le paiement de vos CP sera calculé au 31 mai 18 et le paiement en fonction de ce qui aura été décidé au contrat, voir divers posts à ce sujet.
Je ne sais pas combien vous prenez pour un contrat en année complète mais là vous vous retrouvez avec un "plus petit contrat" donc à vous de fixer un taux horaire plus élevé sans toutefois dépasser le plafond pour l'aide de la CAF aux parents.
Lisez aussi la CCN pour vous aider à comprendre la différence entre année complète et incomplète.
Nounic
Re: Mensualisation et congé année incomplète
Bonsoir,
Merci mounic.
La mensualisation se fera donc sur 36 semaines.
Pour les cp ,je serais payé qd je les prendrai ou 10 % avec chaque salaire.
C'est ça?
J'aurais aimé un contrat en année complète ,car j'ai déjà un petit contrat ,mais c'est difficile de trouver des contrat surtout que j'habite à cote d'une crèche.
Je crois que je vais réfléchir.
Merci
Re: Mensualisation et congé année incomplète
Bonsoir
Non ABSOLUMENT pas les 10% chaque mois c'est ILLÉGAL ! Lire attentivement la CCN
En année incomplète vous calculerez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2018 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prendrez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2018 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2018 vous ajouterez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin (ou début du contrat) au 31 mai.
La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 " Rémunération ", alinéa 2 b. de la CCN
Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :
- soit en 1 seule fois au mois de juin ;
- soit lors de la prise principale des congés ;
- soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- soit par 12e chaque mois.( à déconseiller fortement)
Nounic
Re: Mensualisation et congé année incomplète
Bonjour,
On ne se fait pas payer 10 % tous les mois, c'est hors convention collective. Ce serait peut-être utile de lire la convention collective que vous trouverez ici en haut à gauche carré vert.
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2018 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2018 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2018 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Mensualisation et congé année incomplète
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos explications.
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07/09/17 
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