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tomi27 ** 
le 06/03/19 à04:47

Mensu en année complète... et heures complémentaires et heures supplémentaires

bonjour,

mensualisation en année complète sur 41h/semaine.

ce mois-ci j'ai fait 50,75h.

j'ai donc (45-41) = 4h complémentaires au même tarif horaire que mensu.
et
(50,75h - 45) = 5,75h supplémentaires avec un taux horaire majoré.

Jusque là je suis bien OK ?

Sur ce bull de salaire dois-je y rajouter :
congés payés 1/10e pour ces heures compl. ?
et congés payés 1/10e pour ces heures suppl ?

Merci

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metal1988 ***** 
le 06/03/19 à08:14

Re: Mensu en année complète... et heures complémentaires et heures supplémentaires

Bonjour

Ok pour le décompte des heures complémentaires et supplémentaires.

Par contre, HC et HS, n'ont pas le même taux de cotisations sociales que les heures normales, mais pajemploi n'a pas encore mis son logiciel à jour. Voir les nombreux posts à ce sujet.

Par contre, qu'est ce que cette histoire de 1/10e ?

Celà n'existe pas.

Vous confondez sans doute, la rémunération des congés en année incomplète se calcule de deux manières, APRES ET SEULEMENT, la fin de la période de la référence, et 10% dès le début d'un contrat, est illégal, quoiqu'on en dise.....

Voir également la convention collective, qui n'autorise ABSOLUMENT PAS ce principe. Et tous les nombreux posts (tous les jours) à ce sujet.

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assmatzam ***** 
le 06/03/19 à11:03

Re: Mensu en année complète... et heures complémentaires et heures supplémentaires

Vous dites que vous êtes en année complète donc les PE ne vous doivent absolument rien en plus de votre salaire concernant les CP

On ne se fait payer les CP acquis en plus du salaire que dans le cas d'une année incomplète ce qui n'est pas votre cas

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metal1988 ***** 
le 06/03/19 à13:52

Re: Mensu en année complète... et heures complémentaires et heures supplémentaires

Re,

Alors, année complète.

Vous avez fait des heures complémentaires et supplémentaire ce mois.
Pour l'instant, rien à faire au niveau des congés;

Par contre fin mai 2019, vous ferez le point sur le total des salaires bruts versés durant la période et le nbre total de jours acquis sur cette même période.

C'est à ce moment que vous pourrez comparer si la méthode des 10%, où le maintien de salaire sera plus favorable ou pas.

J'explique : un salaire brut mensuel de 800e. Acquis 30 jours. En terme d'argent, il y à eu des HC, HS, et du coup, mensuellement le salaire à été majoré, ce qui au final donne pour la période de référence un total de 10200€ (c'est bien sûr un exemple au pif).

Méthode du maintien de salaire : pour 30 jours acquis, la valeur d'un jour est de 26.6666e
Avec la méthode du maintien des 10% : 10200*10% += 1020/30 = 34e

La méthode des 10% est donc plus favorable.

Donc pour 24 jours posés :

La part de la rémunération des cp sur le mois où ils sont posés :
800e (salaire mensuel brut) /26 x 24 = 738.46
MAIS ON OPTE POUR LA METHODE DES 10% PLUS FAVORABLE
24 jours à 34e = 816e

Donc on substitue la valeur des 24 jours en 10% soit 816e à 738.46e (maintien de salaire)

Celà donne pour le mois :
Salaire mensuel : 800
On déduit la valeur des cp en maintien de salaire donc 800 - 738.46 = 61.54
Et on rajoute la valeur des cp en 10% = 816E +61.54€ = 877.54€

Le mois où seront donc posé les cp, aura donc un salaire plus élevé.

Ce calcul est à faire tous les ans, et SURTOUT si vous avez des avenants de contrat à la baisse..

Bonne journée.

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