Mauvais calcul du nombre de semaines
Bonjour à tou(te)s.
Je suis nouvelle dans la profession et je bloque sur un contrat que je dois commencer bientôt.
L'accueil est prévu sur 43 semaines (année incomplète) à partir du 2 aout 2021.
Mes 5 semaines de congés obligatoires sont planifiées, et le parent employeur a planifié 4 semaines d'absence (dates connues) de l'enfant non communes avec mes congés (total 52-5-4=43).
Seulement, 2 de ces semaines d'absence de l'enfant sont programmées après le 1er aout 2022, ce qui fait que quand je calcule le nombre de semaines d'accueil réel que je vais effectuer entre le 2 aout 2021 ( début de mon contrat) et le 1er aout 2022 (soit sur un an), j'arrive à 45 semaines et pas à 43.
Pour moi, ces 2 semaines sont à déduire de la 2e année (après le 1er aout 2022) et ne doivent pas être prises en compte dans la 1ere.
Le parent employeur me dit qu'il a toujours fait comme ça et que ça évite de faire un avenant chaque année, mais je ne comprend pas pourquoi on mensualise 43 semaines au lieu de 45...pour moi on part dès le début sur une base fausse.
Je vous remercie d'avance pour les renseignements que vous pourrez m'apporter (s'il y a des textes officiels à monter aux parents je suis preneuse, car je n'ai rien vu de clair sur la CCN ou Pajemploi).
Bonne soirée et merci.
Re: Mauvais calcul du nombre de semaines
Vous avez raison bien sur, je ne vois pas quel texte pourrai expliquer qu'une année de 45 semaines travaillées doivent être payées pour 45 semaines, c'est une évidence.
Vous pouvez expliquer que si ils vous doivent 2 semaines de salaires à la fin de l'année, elles devront être payées en heures complémentaires et comme elles sont défiscalisées, le net sera plus cher que les heures mensualisées, et que c'est plus économique pour eux de les mensualiser.
Je trouve assez tordu leur façon de voir les choses, c'est pour se garder une sécurité au cas où certaines années leurs congés ne coincideraient pas avec les votres?
Quand ça commence mal comme ça, la suite est rarement bonne.
Ils ont eu beaucoup d'AM avant vous pour dire qu'ils font toujours ça?
Re: Mauvais calcul du nombre de semaines
Le nombre de semaine pour les années incomplètes se détermine de la date de signature du contrat à la date anniversaire donc sur une durée d'un an c'est évident !
Ces PE sont très étranges de penser que les 2 semaines d'absences de l'enfant après la date anniversaire doivent être comptabilisées d'avance, dites leur bien que c'est pas comme ça que ça marche même s'ils ont fait cette erreur avec leur ancienne ass mat ! Là c'est clairement 45 semaines de présence sur les 52 de l'année donc si vous acceptez un contrat de 43 semaines ils devront vous payer la régularisation de 2 semaines en heure complémentaire (défiscalisées) à la date anniversaire du contrat donc c'est pas logique du tout !!! Et n'oubliez pas de vos faire payer vos CP acquis en juin 2022
Re: Mauvais calcul du nombre de semaines
dans ces cas là c'est très simple
je prends le contrat, un calendrier, et j'explique au parent qu'à la mi juillet j'aurai travaillé 43 semaines honorant ainsi ma part du contrat, par conséquent il devra se débrouiller pour les 2 dernières semaines de juillet... à moins qu'il me fasse un écrit pour une demande de hc sur les 2 dernières semaines qui seront payées en plus du salaire
Re: Mauvais calcul du nombre de semaines
Pour moi aucun doute c'est toi qui a raison. Une Année c'est 52 semaines, de date à date. On ne peut pas compter sur 54 semaines!
On peut ds le contrat préciser toutes les infos qu'on a déjà si on en est certain comme déjà marquer les 2 semaines sans solde au delà du 02 août 2022 mais pas les décompter de cette mensu pour cette année.
Si on ne fait pas d'avenant en août 2022 et qu'on a déjà décompter ses 2 semaines sur l'année précédente cela voudrait dire qu'on les décompterait aussi la deuxième année... une deuxième fois.
Ou il est illogique ou il essaie de te la faire à l'envers.
Explique les choses très simplement mais ne cède pas à son raisonnement car sinon tu te fais avoir, c'est certain.
Si on laisse comme ça, à date anniversaire il faudra faire une régule et il devra alors ces 2 semaines en plus de ton salaire mensuel. Je pense qu'en temps voulu il cherchera alors à ne pas les payer. Attention avec l'AI qui sert souvent de prétexte pour payer le moins possible l'AM. D'où l’intérêt pour celle qui l'accepte de présenter une grille tarifaire qui augmente le salaire horaire pour un tps partiel...
Re: Mauvais calcul du nombre de semaines
Merci à toutes pour vos réponses.
Cela me rassure car même la personne de son RAM ne comprenait pas mon point de vue et pensait que je confondais avec mes congés, ce qui n'est pas le cas.
J'avais l'impression d'être une idiote!
Je vais lui envoyer un planning avec le nombre de semaines soulignées et lui expliquer pour les heures complémentaires.
Si j'ai bien compris, une fois que j'aurai effectué mes 43 semaines, s'il me demande des heures complémentaires, je peux ne pas accepter?
Bonne journée à toutes, à bientôt.
Re: Mauvais calcul du nombre de semaines
Si tu peux les accepter mais elles lui coûteront davantage car les HC et HS sont en partie exonérées de charges: ça augmente donc le montant net à verser.
Tu ne seras pas obligée de les accepter non plus!
Expliques bien ces 2 points ainsi il comprendra qu'il a tout intérêt à ne pas chercher à faire à moins sauf s'il est bien certain d'avoir un plan B!
Re: Mauvais calcul du nombre de semaines
oui tu peux refuser
si tu acceptes (je ne le conseille pas) exige un écrit spécifiant que ces 2 semaines seront payées en hc en plus du salaire fin juillet
Re: Mauvais calcul du nombre de semaines
Merci pour ces précisions!
Je lui ai expliqué pour les heures supplémentaires au delà de ma 43e semaine (sans parler d'exonération car je ne connaissais pas). J'ai même fait un tableau sur un cycle d'un an, sur lequel on voit bien les 2 semaines qui posent problème après la date anniversaire du contrat + le total des semaines qui sera effectivement travaillé (45 et non 43).
Mais le PE (et son animatrice RAM semblerait-il va dans son sens), me répète qu'elle a toujours fait comme ça car sinon il faut faire un avenant chaque année car le nombre de semaines d'absence sera différent l'année suivante.
Je ne vois pas en quoi c'est un problème de faire un avenant l'année suivante?
Bref, l'animatrice RAM doit revoir ces infos avec mon tableau, j'espère qu'elle comprendra et expliquera correctement au PE...
Affaire à suivre.
Je vous souhaite à tou(te)s une bonne soirée!
Re: Mauvais calcul du nombre de semaines
Le RAM n'est pas habileté à faire ce genre de calcul, si tant est qu'il est vrai que ce soit le RAM qui l'ait dit (pas si sur!).
Quoi qu'il arrive ce calcul est faux. Il est impensable de l'accepter ainsi.
Si le PE campe sur cette position, ne signe pas avec lui car tu peux être certaine d'aller aux devants de litiges.
S'il a un doute il peut contacter la DIRECT.
Tu as raison il n'y a aucun problème à faire un Avenant, celui ci n'est autre que le résultat d'une nouvelle négociation du contrat initial.
Re: Mauvais calcul du nombre de semaines
un conseil refuse de travailler sur les 2 semaines en plus car là ça sent le litige a plein nez le pe refusera de payer en hc
Re: Mauvais calcul du nombre de semaines
Merci Griselda!
Qu'est-ce que la DIRECT?
Re: Mauvais calcul du nombre de semaines
Je suis d'accord kikine, je lui laisse le temps de la réflexion pour mais je n'accepterai pas un contrat "bancal".
Bonne soirée et merci.
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