Licenciement sans préavis et salaires impayés
Bonjour,
Je suis assistante maternelle depuis près de 25 ans. Pour la première fois de ma carrière, je me suis fait licenciée. C'était le 20 décembre 2016. Le licenciement m'a été notifié par SMS au petit matin, alors que je réclamais mon salaire du mois de novembre. Donc pas de préavis, pas de certificat de travail.... et bien sûr pas de salaire pour novembre, décembre et pas de congés payés...
Bref, je les ai poursuivis aux Prud'hommes grâce à mon assistance juridique. Ils ne sont pas venus : pas plus à la séance de conciliation que devant le bureau de jugement.
Ils ont été condamnés à me verser environ 3.800 €. Mais ils ne vont chercher aucun courrier recommandé, déménagent régulièrement sans laisser d'adresse.
Mon avocat m'a dit que son rôle s'arrêtait là et qu'il avait transmis le dossier à un huissier. Mais l'huissier a vite clos l'affaire également au prétexte que ce couple est actuellement insolvable et insaisissable.
Ils sont jeunes, ils vont bien trouver un emploi un jour ou l'autre. Je ne peux pas comprendre que la justice ne les poursuive plus du tout au prétexte qu'ils sont insolvables à l'instant T.
Le temps passe et je me sens démunie pour obtenir désormais l'argent que ce couple me doit !
J'ai prévenu le défenseur des droits siégeant dans mon département 35. Il a retrouvé la trace de ce couple dans un département voisin car ils doivent aussi de l'argent (un trop-perçu) à la CAF.
J'ai également contacté mon député, la ministre de la justice, le procureur de la République...... Sans effet pour l'instant. On m'a dit qu'il n'y avait pas de fonds d'aides pour les salaires impayés des assistantes maternelles !
Que me conseillez-vous désormais ?
Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Bien cordialement.
Re: Licenciement sans préavis et salaires impayés
Bonsoir
Quand employeur insolvable, nous aurons jamais notre dû, malgré d'être passé au prud'homme et suivie d'un huissier
Re: Licenciement sans préavis et salaires impayés
Bonjour,
Moi à ta place je contacterai la protection juridique car le dossier n'est pas clos vu que tu n'as pas eu tes salaires. Ils pourraient mettre en place un échéancier avec les PE ?
En tout cas, moi je ne laisserai pas tomber surtout s'ils ont eu les remboursements de Pajemploi.
Re: Licenciement sans préavis et salaires impayés
Bonjour,
Que d'énergie gaspillée dans ce genre de problème qui devient de plus en plus récurrent dans notre profession.
Malheureusement, il ne reste pas grand chose à faire, même avec une reconnaissance de dette j'ai dû dire adieu à mon dû...
Les parents ont déposé un dossier de surendettement... et toutes les dettes ont été annulées.
bon courage
Re: Licenciement sans préavis et salaires impayés
Bonjour,
Merci pour vos quelques mails. Cela me plaisir. Vous me dites que puisque mes ex particuliers-employeurs sont insolvables, je ne serai jamais payée. Moi, j'estime que ce jeune couple ne va pas être insolvable pendant 10 ans, donc la justice devrait les avoir à l'oeil pour qu'ils me remboursent 100 € par mois au moins dès lors qu'ils retrouvent
un travail ! Il est trop facile de mener la "grande vie" quand on est insolvables....
Et sinon, je reste en contact permanent par mail avec ma protection juridique mais n'ayant plus d'avocat, ni d'huissier,
ils ne m'ont pas répondu à ma question de savoir s'ils allaient m'en désigner à nouveau pour continuer de poursuivre
ce couple qui vient de déménager dans le département voisin. La CAF les recherche également pour un trop-perçu qu'ils ne veulent pas redonner. C'est le défenseur des droits qui me l'a dit. Bref, ils sont coutumiers des escroqueries. Ils savent par ailleurs très bien comment cumuler les aides de l'Etat et autres minimas sociaux. J'estime qu'à un moment donné,
la justice doit enfin les faire payer pour les actes qu'ils ont commis. En ce qui me concerne, ça va bientôt faire 2 ans qu'ils m'ont licenciée au petit matin par SMS. Le temps passe et la justice est bien lente ! Chaque jour qui passe,je pense à ce litige et à ces 2 mois de salaires impayés dans ma carrière. Au début de l'affaire, les parents m'avaient proposé 20 € par mois pendant 17 ans ! Mon avocat m'a conseillé de refuser leur offre. Je leur ai donc proposé 100 € par mois pendant
24 mois et le solde le 25ème mois. Ils n'ont jamais répondu à ma demande... Ils déménagent régulièrement sans préavis, en pleine nuit et sans laisser d'adresse... Ce sont des vraiment des pros de l'arnaque. Pourtant, ils présentaient bien. Comme quoi, même en ayant 25 ans d'ancienneté, on peut se faire avoir. Désormais, j'ai créé une fiche pour bien noter les noms et téléphones des entreprises où sont censées travailler les personnes qui m'emploient. Car ce couple m'avait bien menti lors de notre entretien pour signer le contrat.
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18/11/18 
15:55